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La mesure de l'étendue de la corruption et de la malversation Conférence de presse de la Commission des investigations sur les affaires de corruption et de malversation
• 198 dossiers transmis à la justice. • 3.980 dossiers examinés sur un total de 9.242 dossiers reçus. • «Ni le président de la République, ni le Premier ministre ni aucun autre haut responsable ne sont intervenus dans notre travail ou ont exercé des pressions sur nous », déclare M.Abdelfattah Amor, président de la Commission « Nous avons appelé à cette conférence pour éclairer la lanterne de l'opinion publique sur certains points se rapportant au travail de la Commission, à l'incident qui a eu lieu lors de la réunion avec l'Instance supérieure de la réalisation des objectifs de la révolution et au cas de Ezzedine Mhadhbi, l'ancien membre démissionnaire de la Commission », c'est en ces termes que M.Abdelfettah Amor, président de la Commission des investigations sur les affaires de corruption et de malversation, s'est adressé aux journaliste présents. Cette rencontre périodique avec les représentants des médias est une occasion pour communiquer sur les questions entrant dans le cadre des prérogatives de la Commission, d'échanger les vues et d'écouter les suggestions qui pourraient aider à développer les méthodes de travail et ce « bien que les médias ne nous ménagent pas par leurs critiques parfois infondées », objecte l'un des membres de la Commission qui semble être remonté contre le comportement de certains membres de l'Instance supérieure de la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique. Allusion à la dernière réunion au siège de l'ancienne Chambre des conseillers émaillée de quelques incidents jugés répréhensibles. Des propos malveillants ont été proférés à l'encontre de la Commission par certains membres de l'Instance qui ont appelé à sa dissolution. « Etre indépendant ne signifie pas se recroqueviller sur soi et ne pas coopérer avec d'autres instances. C'est pourquoi, nous avons répondu favorablement à l'invitation de l'Instance supérieure pour faire un exposé sur notre travail et débattre ensemble de ce fléau de la corruption et de la malversation qui gangrène la société », souligne le président de la Commission qui, au passage, salue les personnalités nationales membres de ladite Instance pour leur sens de la responsabilité, leur intégrité morale et leur souci de coopération. Et d'expliquer que «la corruption et la malversation ont été érigés en système qui a affecté tous les pans de l'Etat et de la société et n'épargnant aucune institution jusqu'à devenir une culture générale. Mais de là à interpréter mes propos comme une accusation lancée contre des membres de l'Instance ou encore contre le peuple entier le rendant responsable de ce fléau, il n'y a qu'un pas que certains n'ont, malheureusement, pas hésité à franchir, ce qui est regrettable». La Commission ne doit pas rendre publique la liste des présumés coupables Mais où en est l'évolution des dossiers examinés par la commission et pourquoi ce black-out imposé à ses travaux que certains n'ont pas hésité à interpréter comme «une volonté délibérée de cacher certaines vérités ou de protéger certaines personnes»? La commission a jusque-là reçu 9.242 dossiers dont beaucoup se rapportent à des affaires n'entrant pas dans le cadre de ses missions comme les demandes d'emploi ou d'aides sociales. «Nous tenons à informer les personnes concernées que leurs dossiers ne relèvent pas de la compétence de la Commission», précise M.Abdelfettah Amor qui ajoute que «nous sommes arrivés, avec un effort considérable, à traiter avec tout le soin requis 3.980 dossiers. En six mois exactement, entre le 23 février dernier et le 23 août courant, nous avons transmis à la justice 198 dossiers dûment traités dont plus de la moitié concerne l'ancien président, sa femme et leurs familles. D'ailleurs et à l'exception de l'affaire de l'aéroport, toutes les autres affaires actuellement entre les mains de la justice ont été transmises par la Commission». Ces dossiers portent sur des affaires de corruption, d'usurpation de biens, de malversation, de trafic d'armes, de détention de drogue, d'abus de pouvoir plus particulièrement. Après quelques hésitations au départ, le parquet commence à coopérer avec la Commission en la tenant informée de l'issue de ces dossiers. Et pourquoi la commission ne rend-elle pas publique la liste des personnes présumées coupables et soupçonnées d'être impliquées dans des affaires de corruption et de malversation ? « La Commission communique sur ses travaux, l'évolution des dossiers et des affaires, mais ne doit en aucun cas divulguer des noms ou rendre publiques des listes de noms de personnes présumées coupables tant que la justice n'a pas encore statué sur leurs cas. Cela est contraire au principe de la présomption d'innocence», répond Maître Imed Belkhamsa, membre de la Commission qui ajoute que «le décret-loi portant création de la commission est claire sur cette question et nous impose le respect du secret professionnel. D'ailleurs, on a constaté que suite à l'affaire de la liste des avocats découverte au palais de Carthage et que nous avons transmise au procureur de la République, des noms ont commencé à circuler dans les journaux et sur les sites d'Internet, ce qui est inadmissible». Sommes-nous dans la dénonciation et la chasse aux sorcières ? Ou devons-nous faire confiance à la justice et la laisser faire son travail en toute indépendance et en toute impartialité ? Il y a comme une confusion dans l'esprit de certaines gens, y compris des gens appartenant à des corps de métiers respectés comme la magistrature et l'avocature, qui, d'un côté, appellent au respect des procédures judiciaires et de l'autre, réclament la condamnation publique des présumés coupables en prônant une forme de «justice accusatrice». Avant même que la justice n'ait dit son mot. Ce qui serait une forme d'inquisition et une justice rendue par des tribunaux populaires. Inacceptable dans un Etat de droit et injustifiable dans un pays qui fait ses premiers pas dans la démocratie. De par son statut, la Commission travaille en toute indépendance sans aucune interférence étrangère ou intervention de quelque genre ou de quelque personne que ce soit. «Ni le président de la République, ni le Premier ministre ni aucun autre haut responsable ne sont intervenus dans notre travail ou ont exercé des pressions sur nous», tient à préciser le président de la commission balayant certaines rumeurs ayant couru sur des «interventions au plus haut niveau pour classer certains dossiers ou épargner certaines personnes‑». Abordant le sujet de la démission de l'ancien membre de la Commission Ezzeddine Mhadhbi, volontaire ou forcée, Imed Belkhamsa explique que le choix a été laissé à l'intéressé de partir de son propre gré ou d'être exclu de la Commission. «La décision de son exclusion était déjà prise le 15 courant avant que sa lettre de démission ne tombe le lendemain 16 août», montrant les deux documents. Quelles sont les raisons de cette démission ou exclusion ? «Parmi les critères d'appartenance à la Commission, précise Maître Belkhamsa, l'indépendance, c'est-à-dire la non-appartenance à un parti politique, et la non-collusion avec l'ancien régime. Or il s'est avéré que M.Mhadhbi a été l'avocat de l'un des frères de la femme de l'ancien président. De même, et c'est plus grave encore, il a été nommément accusé par un homme d'affaires auditionné par la Commission d'avoir exercé un chantage sur lui, sans compter d'autres affaires en cours devant le parquet. Et ce n'est pas par manque de transparence et de partialité des travaux de ladite Commission ainsi que les accointances de certains membres de la Commission avec le régime de Ben Ali comme le prétend l'intéressé. D'ailleurs, nous avons transmis cette affaire de chantage à la justice le 23 courant ». Affaire à suivre. Les investigations entreprises par la Commission ont permis de mesurer l'étendue du phénomène de la corruption de la malversation, cette forme de criminalité qui doit être combattue avec autant d'énergie que les autres crimes. Cela requiert la mise en place d'une stratégie cohérente basée sur l'information, la prévention et la lutte contre ce phénomène en passe de devenir endémique. D'où la prochaine promulgation d'un décret-loi-cadre de lutte contre la corruption et la malversation qui prévoit la création d'une instance nationale de lutte contre la corruption et la malversation laquelle officiera comme une commission permanente et indépendante de tout pouvoir avec des prérogatives élargies et des missions précises (La Presse du 7 août 2011). En attendant, l'opinion publique s'impatiente pour connaître le dénouement de ces affaires qui sont du ressort de la justice, seule habilitée à prononcer les verdicts.
