• En 2010, la part des créances classées dans le total des crédits bancaires est demeurée très élevée ( 12,1%), valeur qui révèle un grand décalage par rapport à d'autres pays émergents ( Chili 2,7%, Malaisie 3,4%, Turquie 3,2%) • Le taux de provisionnement des créances classées a été de 59,6%, loin de l'objectif de 70% assigné et en dessous des niveaux atteints par d'autres pays émergents Il est un fait qui n'a plus besoin de preuves : la bonne gouvernance est la clé de la réussite économique et sociale et la mauvaise nuit manifestement à l'activité etau bien-être économique et social. M.Amor Tahari, consultant international et ancien directeur adjoint au FMI ( Fonds monétaire international), rappelle que le comité de Bâle a identifié, en 2006, huit principes fondamentaux de la bonne gouvernance bancaire. Les administrateurs devraient, à ce propos, avoir les qualifications requises pour remplir leur mission, avoir une compréhension précise de leur rôle dans la gouvernance d'entreprise et être capables de porter un jugement avisé sur les activités de la banque. Le conseil d'administration est tenu, lui, d'approuver les objectifs stratégiques de la banque ainsi que les valeurs d'entreprise communiqués à l'ensemble de l'établissement bancaire tout en assurant le suivi de leur application. Il est également appelé à établir et à faire respecter une hiérarchie et des responsabilités claires à tous les niveaux de l'établissement bancaire. Le conseil d'administration et la direction générale sont appelés à utiliser efficacement l'audit interne, les auditeurs externes et les fonctions du contrôle interne. M.Tahari explique, par ailleurs, que les autorités de contrôle jouent également un rôle essentiel dans la promotion des pratiques solides en matière de gouvernance en passant en revue et en évaluant l'application des différents principes de bonne gouvernance identifiés par le comité de Bâle. Le spécialiste se penche, d'un autre côté, sur les performances du secteur financier tunisien et en établit une évaluation faite en se référant aux principes et standards internationaux en termes de gouvernance et aux expériences d'autres pays émergents. Il rappelle, à ce propos, que le rapport de la Commission nationale d'investigation de la corruption et de la malversation ( CICM) a bien montré que le secteur financier n'a pas été épargné de sérieux problèmes de gouvernance et de corruption qui sévissaient dans le pays. Il ajoute que des audits exhaustifs, tels que suggérés par la commission, seraient nécessaires pour analyser l'étendu et l'impact de ces pratiques. Renforcer l'audit externe Le conférencier, note qu'il est déjà clair que les principes de bonne gouvernance n'ont pas été respectés en Tunisie et note, dans ce même ordre d'idées, que les rapports préparés depuis 2000 par le FMI et la Banque Mondiale dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier ( PESF) ont déjà souligné certaines lacunes et insuffisances et ont fait des recommandations pour les redresser, «cependant, souligne-t-il encore, ces rapports auraient dû mettre davantage l'accent sur les problèmes de gouvernance». Il relève, par ailleurs, que le rapport (PESF) 2006 sur la Tunisie, tout en notant les progrès réalisés, a identifié certaines lacunes qui subsistent en matière de contrôle bancaire. «Ces faiblesses se traduisaient notamment par un niveau élevé de l'encours des créances compromises, des insuffisances dans les cadres légaux, réglementaires et de contrôle et un moindre degré de conformité aux principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace du comité de Bâle que d'autres pays émergents», précise-t-il, ajoutant que la performance du secteur bancaire tunisien peut être évaluée en mesurant l'évolution des indicateurs prudentiels et de rentabilité ou en le comparant avec des systèmes d'autres pays émergents. Le spécialiste note que dans les deux cas, les résultats montrent, clairement, que les indicateurs de performance bancaire en Tunisie sont largement en dessous des standards internationaux et des performances d'autres pays émergents. Ainsi, en 2010, la part des créances classées dans le total des crédits bancaires est demeurée très élevée (12,1%), valeur qui révèle un grand décalage par rapport à d'autres pays émergents ( Chili 2,7%, Malaisie 3,4%, Turquie 3,2%). Le taux de provisionnement des créances classées a été de 59,6%, loin de l'objectif de 70% assigné et en dessous des niveaux atteints par d'autres pays émergents ( Chili 200,7%, Thaïlande 117% et Turquie 83,3%). M.Tahari souligne que le ratio du capital réglementaire tout autant que la rentabilité des banques tunisiennes ont été plus faibles que ceux de certains pays émergents. À la lumière de cette analyse comparative qui révèle un ensemble de failles au niveau de la gouvernance du système financier tunisien, il identifie un ensemble de composantes à mettre en place pour assurer une bonne gouvernance dans le système financier. Il s'interroge, à cet effet, sur les composantes d'une bonne gouvernance bancaire et financière à mettre en place dans la Tunisie post-révolutionnaire et démocratique. Ce sont cinq composantes essentielles, qu'il identifie pour répondre à cette question, il s'agit notamment d'asseoir une législation bancaire conforme aux principes fondamentaux de bonne gouvernance, de renforcer le cadre réglementaire et prudentiel, de renforcer les autorités de contrôle et de supervision, d'assurer la transparence et la disponibilité des informations et d'assurer, enfin, l'indépendance de la Banque centrale. Il propose ainsi certaines mesures nécessaires pour assurer une bonne gouvernance, entre autres : le respect des huit principes de bonne gouvernance de Bâle, l'application de tous les dispositifs de la nouvelle circulaire 2011-06 de la Banque centrale, l'initiation de la mise en place de Bâle II et la préparation de Bâle III, le renforcement des autorités de contrôle et de surveillance. Le spécialiste propose, par ailleurs, de mener des audits externes, exhaustifs et indépendants, des banques commerciales, notamment publique, d'élaborer un plan de réduction des créances compromises et de veiller à ce que la qualité des nouveaux crédits soit renforcée pour éviter que le stock ne s'accroisse. S'assurer que les banques disposent de systèmes adéquats pour identifier et mesurer les risques, renforcer le cadre juridique, notamment en matière de gouvernance, et mener des audits et des stress tests périodiques sont d'autres actions proposées par l'expert. Indépendance de la BCT D'un autre côté, la Banque centrale est appelée à jouer un rôle important pour assurer une bonne gouvernance au sein du système financier, relève, encore, M.Tahari, qui précise que, pour ce faire, trois conditions au moins devraient être réunies, en l'occurrence: l'indépendance de la Banque centrale et des autorités de contrôle et de surveillance, le renforcement des moyens de la BCT et des autorités de contrôle et de surveillance et une bonne gouvernance interne au sein de la BCT. Le spécialiste rappelle, dans ce même ordre d'idées, que la récente crise financière mondiale a permis de faire ressortir le rôle important des banques centrales à la fois en tant que prêteurs de dernier ressort et en tant qu'autorités de surveillance. Il souligne, par ailleurs, que l'une des leçons à tirer de la crise serait que la stabilité monétaire est nécessaire mais pas suffisante pour assurer la stabilité financière: «Les banques centrales devraient, donc, en plus de la stabilité monétaire, élargir leur rôle et utiliser les outils nécessaires pour assurer la stabilité financière», souligne-t-il, ajoutant que, pour y arriver, trois défis sont à relever, il cite, entre autres, la réforme et le renforcement des réglementations financières et l'amélioration de la supervision financière afin d'assurer la stabilité financière. Le conférencier souligne, enfin, que la bonne gouvernance impacte positivement l'efficacité des politiques monétaire et financière en améliorant, notamment, la confiance des agents économiques, des déposants et des investisseurs dans le système financier. Elle réduit, par ailleurs, les coûts des transactions financières et permet une meilleure transmission des politiques monétaires à travers l'économie, sans oublier qu'elle assure une meilleure allocation des ressources et améliore l'efficacité des politiques monétaire et financière. La Tunisie post-révolutionnaire et démocratique fait face à des défis économiques et sociaux majeurs, conclut M.Tahari, et d'ajouter que le secteur bancaire et financier est tenu de jouer un rôle central pour la réalisation de tous ces objectifs de développement, chose qu'il ne saura faire sans une bonne gouvernance.
