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Un contrat contre les fractures
Affaires sociales
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 10 - 2012

Le gouvernement provisoire se trouve toujours dans l'embarras d'instaurer un climat social stable, favorable à la relance de l'économie nationale et de faire front aux revendications sociales des populations aussi bien dans les régions défavorisées qu'au sein des institutions publiques (sit-in, grèves et autres actions).
D'après les statistiques fournies par M. Khalil Zaouia, ministre des Affaires sociales, et présentées lors de la conférence de presse qu'il a présidée hier, dans son département, le deuxième trimestre de l'année 2012 a enregistré une baisse du nombre des grèves, atteignent 35% en moyenne, contre 69% durant la même période en 2011. De même, le taux de participation à ces grèves a régressé, passant de 71% au cours du troisième trimestre de 2012 à 61% durant le troisième trimestre de la même année. Ces grèves ont touché 91 entreprises dont 74 privées et 10 entreprises publiques.
L'amélioration des conditions de travail a accaparé le taux le plus élevé avec 45%, suivie d'autres demandes sociales dont les salaires et les primes (34%) et la solidarité avec les travailleurs (12%).
Volet négociations sociales et relations professionnelles, et après avoir enregistré un rapprochement au niveau des suggestions, concernant l'augmentation des salaires et des primes dans les secteurs régis par les conventions collectives nationales au titre de l'année 2012, les représentants de l'Utica ont changé leur avis en proposant une augmentation des salaires ne dépassant pas 5,5%, indiquant toutefois que l'entreprise est incapable de supporter plus de charges après les augmentations enregistrées ces derniers jours dans les prix des carburants et de l'électricité.
«Si les deux parties concernées n'arrivent pas à une solution commune, et conformément à la convention-cadre conclue entre les deux organisations professionnelles le 23 juillet 2012, le désaccord sera présenté à la commission supérieure des négociations pour l'examiner et le résoudre définitivement», souligne M. Zaouia.
Le contrat social, un mécanisme consensuel efficace
Le groupe tripartite de travail sur le contrat social s'est réuni jusqu'à aujourd'hui, trois fois. Au cours de ces réunions, les membres de l'équipe de travail ont fixé les thèmes fédérateurs du contrat social dont les relations professionnelles, la couverture sociale, les politiques de travail, la formation professionnelle, la croissance économique et le développement régional.
Le contrat social doit contenir également l'élaboration d'un projet de préambule et d'une feuille de route sur les thèmes précités, les problématiques existantes, les objectifs et les attentes.
Dans le cadre des négociations ayant trait à la conclusion d'une convention pour les entreprises environnementales visant l'organisation des relations professionnelles entre ces entreprises et leurs agents, des réunions successives ont été organisées entre le ministère des Affaires sociales et les représentants de l'Ugtt, des entreprises, du ministère de l'Industrie et la Compagnie phosphate Gafsa (CPG).
Ces réunions ont abouti à un accord entre les différentes parties établi le 17 août 2012, fixant les salaires des travailleurs, dans l'attente de la signature et de l'entrée en vigueur de la convention, qui touchera environ 10.000 employés.
Des contrats de travail d'une durée non encore déterminée spécifique à chaque catégorie (exécution, gestion, cadre) ont été conclus le 29 septembre dernier par toutes les parties sociales. Ces contrats organisent entre autres les relations professionnelles entre les travailleurs et les entreprises environnementales et ce dans l'attente qu'elles soient régies par les conventions collectives.
Pour ce qui est de l'organisation des relations professionnelles des agents (environ 3.500 agents) des associations de protection des personnes handicapées, les négociations sur la convention collective ont été achevées. Cette convention renferme les textes d'application organisant les relations professionnelles, les promotions, les salaires et les primes qui seront attribuées à ces agents.
Evaluation du système d'assurance maladie
Volet sécurité sociale, la Cnam a élaboré avec la coordination du Centre des études sociales une étude d'évaluation du système d'assurance maladie, qui sera présentée prochainement au conseil national d'assurance maladie afin de trouver des solutions permettant la concrétisation de l'équilibre financier dudit système qui enregistre aujourd'hui des pressions financières cumulées depuis sa création. Il s'agit aussi de mieux maîtriser les dépenses de la Cnam et d'améliorer ses prestations.
Par ailleurs, le ministère des Affaires sociales s'est fixé pour objectif d'élargir le réseau des bureaux régionaux et locaux des caisses de sécurité sociales, le rapprochement de leurs services auprès des assurés notamment dans les régions de l'intérieur. D'où l'ouverture récemment d'un bureau des services de sécurité sociale à Ben Guerdane le mois d'avril 2011 et à Regueb au cours du mois de septembre 2012.
Dans le même contexte, le gouvernement a suggéré l'examen de la possibilité d'exploiter plusieurs locaux qui étaient la propriété du RCD dissous, répartis sur toutes les régions du pays, pour les transformer, après réaménagement, en bureaux de services administratifs ou de sécurité sociale.
Promotion sociale: une nouvelle banque de données moderne
Le dossier de la promotion sociale a fait l'objet, le 3 août dernier, d'une réunion de travail ministérielle au cours de laquelle a été décidée la mise en place d'une banque de données moderne sur les familles à besoins spécifiques et à faibles revenus. Un projet visant l'amélioration de la qualité de la gestion des programmes de protection sociale devant cibler les catégories sensibles et promouvoir les principes d'équité et de justice.
Ce projet favorisera également une meilleure gestion du programme des aides financières directes destinées aux familles nécessiteuses. De même, un autre projet sera lancé prochainement qui consiste à réviser et sélectionner les informations nécessaires sur les familles nécessiteuses et à faibles revenus, pour toucher 800.000 familles bénéficiaires d'aides directes et de cartes de soins gratuites. Dans ce cadre, le ministère de tutelle veillera à l'élaboration d'un nouvel échantillon spécifique pour ces familles, outre la mise en place du système de scoring et d'actualisation des critères.


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