L'Assemblée nationale constituante tient, demain, une séance plénière au cours de laquelle les constituants auront à discuter les dispositions contenues dans le projet de loi proposé par le gouvernement concernant la création de la future instance supérieure indépendante des élections. Comment les élus du peuple et les représentants de la société civile réagissent-ils au contenu de ce projet de loi, plus particulièrement, les articles relatifs au choix du président de l'Isie et des membres de son conseil, d'une part, et au rôle confié «aux services de la présidence du gouvernement» pour faciliter la coopération entre les administrations publiques et l'Isie ainsi que les Irie. La Presse a demandé à certains acteurs du paysage politique et civil ce qu'ils en pensent. Réactions. Chaouki Tebib, bâtonnier de l'Ordre des avocats : Une structure qui n'a aucune utilité Dans le projet de loi sur l'Isie que nous avons soumis à la Constituante, en partenariat avec l'Ugtt et la Ligue de défense des droits de l'Homme, nous avons conservé l'ancienne formule concernant la coopération de toutes les administrations publiques avec l'instance sans avoir à passer par une autre structure, que ce soit une commission de coordination ou «les services de la présidence du gouvernement», comme indiqué dans l'article 22 du projet de loi qui sera soumis, demain, à la discussion à l'ANC. L'expérience des élections du 23 octobre 2011 a démontré que l'ensemble des administrations publiques ont fait montre d'un comportement responsable et l'Isie n'a pas eu à se plaindre de leur coopération. Maintenant, je pense que la création d'une courroie de transmission n'a aucune utilité et pourrait engendrer des problèmes à caractère pratique, outre la perte de temps qu'elle pourrait causer. Cela risque aussi de pousser certains à faire des procès d'intention au gouvernement au cas où «les services de la présidence du gouvernement» tarderaient à répondre à une sollicitation quelconque de la part de l'Isie. Le blocage est réel, voire imminent, au regard du grand nombre des bureaux de vote essaimés à travers les régions. Et quand on sait que cette structure centrale opérant au sein du Premier ministère va déléguer ses pouvoirs à des structures régionales, l'on peut affirmer qu'il sera presqu'impossible d'assurer la neutralité de l'administration au niveau régional et central. Pourquoi alors remplacer un système qui a bien fonctionné par un autre qui ne peut que susciter des doutes. Pour ce qui est du projet de loi qui sera examiné demain, je fais remarquer qu'il y a beaucoup de versions qui circulent et l'on ne sait pas quelle est la version finale qui sera discutée. Même des constituants de la Troïka se plaignent des modifications incessantes que subissent les textes que le gouvernement leur demande de soutenir. Hichem Hosni, constituant indépendant : Les services du Premier ministère sont dans l'obligation de coopérer avec l'Isie Je suis contre la méthode choisie pour l'élection des membres du conseil de l'Instance supérieure indépendante des élections. Contrairement à la proportionnelle que propose le projet, je propose que la commission qui aura à assumer cette tâche soit composée des présidents des groupes parlementaires au sein de la Constituante. Pour ce qui est du choix du président de l'Isie, je pense qu'il doit être élu par les membres du conseil, élus eux-mêmes par l'Assemblée générale de l'ANC sur la base des deux tiers ou des quatre cinquièmes, contrairement à la proposition contenue dans le projet qui prévoit la majorité absolue. D'autre part, je suis contre l'idée que les trois présidents de la République, de l'ANC et du gouvernement proposent un candidat commun. Comment les services de la présidence du gouvernement doivent-ils agir pour faciliter l'action de l'Isie conformément aux dispositions de l'article 22 du projet de loi ? Je pense qu'ils sont obligés, par la loi, d'apporter le concours logistique et matériel nécessaire à l'Instance dans la transparence, la célérité et la clarté. Dans le cas contraire, c'est toute l'opération électorale qui se trouvera menacée. En ce qui concerne les critères fixés pour l'acceptation des candidatures au conseil de l'Isie, je trouve qu'ils sont logiques et qu'ils peuvent permettre de faire émerger les compétences les plus méritantes et les plus expérimentées. Aymen Zouaghi, constituant, président du bureau d'information d'Al Aridha : Nous sommes pour l'indépendance totale de l'Isie J'ai proposé la création d'une structure qui ne soit pas rattachée à la présidence du gouvernement et qui s'installera au siège central de l'Isie et si possible la mise en place de structures similaires au sein des Irie. Cette structure sera dirigée par un administrateur qui sera doté des prérogatives qui lui permettraient de s'adresser directement à toutes les administrations, les sollicitant de faciliter l'action de l'Isie. Au cas où il s'apercevrait que n'importe quelle structure administrative cherche à entraver l'action de l'Isie ou des Irie, il soumet un rapport écrit au président de l'Isie, lequel président peut examiner la question. S'il se trouve dans l'incapacité de résoudre ce problème, il lui est possible de porter l'affaire, après la réunion du conseil de l'Isie, devant le Tribunal administratif appelé à statuer dans un délai maximum de sept jours. Le Tribunal administratif a la latitude, toujours selon les propositions du parti «Al Aridha», de condamner l'Etat à une amende financière pour entrave à l'action de l'Instance supérieure indépendante des élections. Au parti «Al Aridha», nous sommes contre la création d'une instance de coordination siégeant au Premier ministère et nous sommes pour l'indépendance totale de l'Isie. Quant au choix du futur président de l'Isie, nous avons remarqué que la Troïka penche pour la candidature de Kamel Jendoubi, une candidature que nous soutenons. Nous adressons un message à Kamel Jendoubi dans lequel nous lui disons clairement et sans détour : «Attention, ne renouvelez pas l'injustice qui a ciblé lors des élections du 23 octobre 2011 les listes d'Al Aridha et si par hasard vous découvrez qu'il y a une quelconque partie cherchant à vous pousser à commettre la même erreur, ayez le courage nécessaire pour démissionner de votre poste».
