En marge de la séance plénière de l'Assemblée nationale constituante consacrée à la discussion du projet de loi portant création de l'instance chargée des élections, La Presse a réuni l'avis d'un certain nombre de constituants quant à la teneur du texte qui leur est soumis. Gardant en mémoire l'échec du projet de loi visant à créer une instance supérieure de la magistrature, les constituants semblent plus que jamais conscients de l'importance de faire voter ce texte dans la sérénité et l'esprit de consensus afin de mettre enfin le pays sur les rails d'une véritable transition démocratique. Slaheddine Zahaf (constituant indépendant) : Le choix des 9 membres du conseil est plus important que le choix du président de l'Isie Pour moi, le plus important pour la réussite de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, c'est le choix des membres du conseil. J'estime que le choix du président est, certes important, mais pas autant que le choix de membres honnêtes, indépendants et forts, seule garantie d'une élection libre et indépendante. Afin de garantir plus de transparence, le comité chargé de sélectionner les 27 candidats au conseil supérieur de l'Isie devrait être composé des représentants de chaque groupe parlementaire et non pas à la proportionnelle comme cela a été proposé par le projet de loi. Khmais Ksila (Nida Tounès) : Il faut porter une vigilance particulière en ce qui concerne la neutralité et l'indépendance des structures administratives de l'Isie Il faut porter une vigilance particulière quant au projet de loi portant création de l'instance pour les élections, notamment en ce qui concerne la neutralité et l'indépendance des structures administratives de la future instance. Il est tout aussi important de ne pas marginaliser le futur président de l'Isie en faveur des structures administratives, il faut trouver, selon moi, une complémentarité constructive entre l'appareil administratif et le conseil réduit de l'Isie. D'autre part, il n'est pas question qu'il y ait une ingérence d'une manière ou d'une autre de la présidence du gouvernement en matière d'élections. Toutes les autorités publiques doivent être réquisitionnées au profit de l'Isie à l'occasion des élections. Plus concrètement, le groupe parlementaire de Nida Tounès, présentera demain à l'ANC les amendements qui lui paraissent nécessaires pour perfectionner le projet de loi portant création de l'Isie. Slim Ben Abdessalam (constituant indépendant) : Le consensus doit être trouvé et les députés doivent faire preuve de responsabilité La création de l'Isie est primordiale pour la suite du processus démocratique enclenché en Tunisie, nous n'avons pas le droit en tant que députés de faire échouer ce projet de loi. Il est important que chaque député prenne ses responsabilités et soit présent à l'hémicycle et il faut que des consensus soient faits avant de voter les articles dudit projet. Bien évidemment, plusieurs zones d'ombre subsistent dans ce projet de loi qui nous est présenté, dont l'absence évidente de pouvoirs de sanction de cette instance, qui ne pourra pas, dans ce cas de figure, se déployer de façon efficace. D'autre part, l'élection des 9 membres du conseil composant l'Isie pose problème dans la mesure où si la majorité des trois-quarts n'est pas atteinte, le projet de loi ne prévoit aucun plan de secours. Aymen Zouaghi (Pétition populaire) : Nous sommes contre la représentation corporatiste du conseil supérieur de l'Isie Ayant fait partie de la commission de législation générale, je dois dire que nous avons joué jusqu'au bout la carte du consensus. Toutefois, je me dois de faire les observations suivantes: tout d'abord, il y a une hésitation à doter l'instance d'une indépendance administrative et financière et cela se traduit par la volonté du projet de loi de créer un comité de coordination au sein même du gouvernement alors qu'il devrait au contraire émaner de l'Instance chargée des élections. Ensuite, nous proposons que le projet de loi prévoie des sanctions (via le Tribunal administratif) à l'encontre des administrations publiques qui entraveraient le travail de l'Isie. Enfin, je ne préfère pas que le conseil supérieur de l'Isie soit composé de représentants de corporations car, de facto, il y aura des corporations qui seront exclues. L'idéal serait donc d'opter pour des compétences et des experts dans des domaines qui soient utiles au bon fonctionnement de l'Isie.
