Après des reports, des heurts et des malheurs, la Constitution est en passe d'être finalisée. Les derniers débats, à la veille de la remise du draft aux experts, se sont étirés en longueur jusqu'à atteindre minuit, sans qu'aucun consensus ne soit dégagé sur les points en suspens ; tels les prérogatives du président, l'article 148 qui stipule que «l'islam est la religion de l'Etat», apparu sous le numéro 136 dans la dernière mouture, ou encore la liberté de conscience. Quoi qu'il en soit, cette même version a été soumise hier au comité d'experts, lequel planchera sur le projet, autant sur le fond que sur la forme. Ce groupe d'experts qui a fait l'objet au préalable d'un bras de fer acharné est finalement à pied d'œuvre. Treize spécialistes, des juristes pour la plupart, le composent, dont deux femmes. Toutefois, il ne s'agit pas, précision édifiante, d'une commission qui examinera collectivement le dernier né du brouillon, mais d'un travail isolé. Chaque expert est tenu de présenter individuellement ses remarques et autres propositions, au bout de trois à quatre jours à la commission de rédaction de la Constitution. La vedette de cette étape du processus constitutionnel, c'est bien elle, cette supra-commission, ayant pour président Mustapha Ben Jaâfar. Habib Kheder y siège en sa double qualité de vice-président et de rapporteur, secondé par deux vice-présidents, ses membres ne sont autres que les présidents des autres commissions et leurs rapporteurs. Pour l'heure, le dernier mot lui revient en tout. Les prérogatives présidentielles font toujours débat Mandatée par l'article 104 de l'organisation des pouvoirs publics, ladite commission est donc tenue d'apporter les retouches finales à la copie. Et, pouvoir suprême, de trancher entre les différentes versions des articles présentés par les rapports des commissions constitutionnelles : «Il n'est plus permis d'accepter, relève Habib Kheder, à cette étape, plusieurs formes pour un seul et même article». Or, ce cas de figure s'est présenté notamment avec le rapport de la commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et des relations entre les deux pouvoirs, présidée par Amor Chetoui du CPR. Chargée de définir le régime politique et les prérogatives du président de la République, cette commission a essuyé une défaite en rase campagne, ne pouvant trouver de compromis entre ses membres, notamment pour ce qui se rapporte aux attributions du président. Résultat : son rapport final comprend près d'une dizaine d'articles déclinés en plusieurs versions. «Nous sommes dans notre rôle, fait observer le rapporteur à La Presse, nous avons supprimé les doublons, harmonisé les textes et ajouté, si besoin, des articles. Par exemple, aucune disposition n'a été prévue pour réglementer la démission d'un membre du gouvernement ou du président de la République. Un vide inacceptable, sur lequel nous avons attiré l'attention maintes fois, et que nous avons fini par combler à partir de cette commission de coordination». Une Constitution consensuelle, autant que faire se peut D'ici la fin de la semaine et au plus tard au début de la semaine prochaine, la formulation du texte sera achevée, déclare encore à La Presse, Habib Kheder, «nous pourrons à ce moment-là évoquer les articles qui font débat», pour ajouter: «Nous sommes en train de faire en sorte que la Constitution soit consensuelle au possible, pour éviter un référendum, qui reste au final une pratique démocratique», fait-il valoir. La date du 27 avril a été avancée par Fadhel Moussa, membre de ladite commission pour transmettre le projet aux trois présidents. Un délai de quinze jours est prévu par la petite constitution pour cette étape. Ce sera probablement aux alentours du 20 mai que le projet sera soumis à la constituante, pour approbation article par article, à la majorité absolue, soit 109 voix. Un deuxième vote est prévu, par la suite, et qui concerne cette fois-ci l'ensemble du projet de la Constitution à la majorité des deux tiers, soit 145 voix. Si les échéances sont plus ou moins observées, ce sera la première ou la deuxième semaine du mois de juillet que la boucle sera bouclée. C'est-à-dire que le texte fondateur de la deuxième République de la Tunisie verra enfin le jour. A défaut, une deuxième lecture et approbation aux deux tiers sont prévues, au plus tard un mois après. Le référendum se présentera comme la seule issue possible, en cas de blocage. «Je m'emploie avec mes collègues du groupe démocratique et au-delà pour avoir une Constitution globalement satisfaisante et acceptable», se défend Fadhel Moussa sur sa page officielle, précisant que «certains regrettent que le président de la République élu au suffrage universel direct, n'ait pas obtenu le pouvoir de conduire la politique étrangère et se trouve obligé de la partager avec le chef du gouvernement». Beaucoup de Tunisiens, notamment ceux qui étaient les plus acharnés à appeler à l'abrogation de la première constitution, ont finalement regretté leur choix, au regard des tournures qu'avaient prise les événements et des polémiques soulevées. Beaucoup d'entre eux s'attendaient à doter la Tunisie d'une Constitution en avance parapport à celle de 1956, mais leur espoir s'est amenuisé au fil des jours. La question est: a-t-on bien choisi le temps pour réveiller les vieux démons ?
