Le 2 juillet 2013, l'Utica a accueilli une rencontre des patronats des pays du Maghreb qui a été couronnée par la «Déclaration de Tunis» et la création d'un «Conseil maghrébin pour l'entrepreneuriat inclusif». Le contexte national de l'initiative Pour l'Utica, cette initiative s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action qui concrétise la vision ambitieuse qu'a l'Utica pour la Tunisie et qui a été adoptée et rendue publique en janvier 2013 et le Contrat Social signé également en janvier 2013. Cette vision consiste en ce que la Tunisie devienne, à l'horizon 2020, un pays prospère et solidaire, doté de fortes valeurs morales et possédant une économie dynamique et compétitive ; un pays où le travail, l'effort, la libre entreprise et la réussite professionnelle sont reconnus comme valeurs sociétales ; un pays à économie de marché inclusive, où l'égalité des chances permet à tous une participation à la création des richesses; un pays, dont les citoyens sont solidaires et confiants en leur avenir. Par l'adoption de la «Vision Tunisie 2020», l'Utica s'est engagée à œuvrer pour un ensemble de valeurs clairement énoncées. L'une de nos valeurs fondamentales est de créer une économie qui soit ouverte à toutes les franges de la société et à toutes les régions et qui permette à tous les Tunisiens de participer à la création de richesse, et contribuer ainsi à la réalisation de l'objectif principal de la révolution, celui de la dignité. Il ne s'agit pas de distribuer des aides aux exclus mais plutôt de leur donner les outils nécessaires qui leur permettent de prospérer dans une économie de marché moderne. Le contexte régional de l'initiative Les organisations patronales majeures du Maghreb, réunies à Tunis, sont convaincues que les problèmes de l'exclusion et de l'économie informelle transcendent les frontières et constituent les causes profondes des bouleversements qu'a connus le Maghreb et qui se sont propagés dans d'autres pays de la région, les révolutions arabes ou printemps arabe. Le déclenchement de ces révolutions par l'auto-immolation d'un micro-entrepreneur tunisien, un marchand ambulant, dont les fruits et la balance ont été confisqués le 17 décembre 2010, est révélateur des causes véritables du malaise qui a poussé des millions de citoyens dans plusieurs pays Mena à descendre dans les rues pour manifester leur solidarité, déstabilisant et renversant des gouvernements et produisant une vague de troubles sociaux et une dépression économique qui ne s'est pas encore arrêtée. Nous sommes convaincues que le désordre politique et social ne s'arrêtera pas de manière durable tant que ces entraves et obstacles économiques n'ont pas été identifiés, localisés et supprimés. Cependant, nous pensons aussi que les situations de crise offrent l'opportunité de pouvoir engager des réformes de fond. Plusieurs pays ont réussi à transformer leurs crises politiques en réussites économiques. Nous nous proposons de convertir l'énergie des frustrations qui ont précédé et suivi le printemps arabe en prospérité et paix pour le Maghreb. Nous avons essayé au cours des deux dernières années de comprendre le phénomène de l'exclusion et de l'informalité. Nous avons cherché des données pertinentes dans les statistiques et rapports officiels. En vain, car un grand nombre d'entrepreneurs de la région n'enregistrent pas leurs actifs de manière standardisée, n'enregistrent pas leurs bilans comptables quand ils existent, ou gèrent leurs affaires en dehors du cadre légal. De plus, rassembler des données disparates, dispersées ou partielles, les convertir en connaissance et les mettre sous une forme qui autorise la mesure, la comparaison et la certification pour servir de base à des relations d'affaires confiantes, nécessite un savoir-faire que la région n'a pas suffisamment développé. Pour gagner du temps et profiter des expériences pertinentes des autres pays, nous nous sommes rapprochés de l'Institut de la liberté et la démocratie du Pérou, ILD, spécialiste de renommée mondiale du phénomène de l'informalité et de ses conséquences néfastes et qui a un savoir-faire prouvé dans la conception et la mise en œuvre de transitions pacifiques et volontaires de l'informalité vers la formalité. Avec l'appui de l'ILD, nous avons passé plus de 20 mois à rassembler et à croiser des bribes d'informations sur ce qui pourrait avoir déclenché ces révolutions afin de tisser la trame des faits. Des données majeures ont émergé de cette analyse: Au cours du premier trimestre 2011, ce n'est pas une seule personne, mais bien 64 hommes et femmes, de toute la région Mena dont 22 Tunisiens, 29 Algériens, 4 Marocains et 5 Egyptiens, qui se sont sacrifiés en se mettant le feu en signe de protestation. Parmi eux, 37 ont survécu et ont pu être interviewés. Tous étaient des petits entrepreneurs, et pour la plupart d'entre eux travaillant hors de l'Etat de droit. Tous avaient pour motivation principale le manque de droits légaux de propriété, les droits de propriété n'étant pas seulement ceux de la protection de la propriété, mais aussi, des normes ayant force exécutoire et des procédures permettent aux propriétaires de maximiser le potentiel de leurs actifs, de les combiner pour créer plus de richesse, de les utiliser comme garantie pour faciliter le crédit et de les diviser en actions pour générer du capital. Plus de 380 millions de citoyens de la région sont exclus des avantages du droit de propriété et sont ainsi forcés à dépendre de revenus extra-légaux. Une économie extra-légale aussi massive porte préjudice aux entreprises qui agissent dans le cadre de la loi et crée des zones d'ombre où l'autorité du droit devient si faible que des activités dangereuses peuvent se développer librement. Pour beaucoup d'entreprises formelles et qui paient leurs impôts, une économie extra-légale massive crée aussi une concurrence déloyale, nourrissant ainsi la résistance à la libération et à la globalisation de nos économies. Ouvrir les horizons aux pauvres jeunes Les organisations patronales majeures du Maghreb, réunies à Tunis, croient qu'il est de leur devoir d'ouvrir les horizons à tout le monde et particulièrement aux pauvres et aux jeunes, remplaçant leur désespoir par de l'espoir. La contribution la plus importante qu'elles peuvent faire dans une première étape est le développement d'outils qui permettent de détecter les contraintes qui affectent l'économie légale et qui sont à l'origine de l'expansion de l'économie extra-légale. Nous nous proposons ensuite, et avec la participation de tous les acteurs de la société, de concevoir et de proposer aux gouvernements les réformes destinées à lever ces entraves. Elles ont convenu d'un plan d'action intitulé «Un plan pour enlever les contraintes à l'origine de l'économie informelle» et décidé de créer, au niveau de chaque pays, une structure spécialisée indépendante, souple et capable d'agir au niveau des politiques, en tant que maître d'œuvre du plan. Sa tâche est de fournir au gouvernement de chaque pays et à tous ceux qui sont concernés par le changement, les informations, idées et conseils nécessaires à l'atteinte de l'objectif. Les organisations patronales majeures du Maghreb ont recherché l'appui de l'ILD parce qu'elles partagent avec cette institution la conviction que le défi auquel fait face la région ne se limite pas à la consolidation de la stabilité macro-économique et politique, mais concerne aussi et surtout la transition d'une économie traditionnelle à une économie de marché moderne et ouverte à tous. La rencontre de Tunis du 2 juillet 2013, à l'Utica, a permis aux organisations patronales maghrébines d'étudier comment les entrepreneurs peuvent agir conjointement pour aider à construire une grande région d'économie de marché inclusive et de coexistence pacifique, à un moment qui pourrait marquer l'entrée du monde arabe dans l'ère de la révolution industrielle, caractérisée par une organisation de l'économie sur la base des échanges à large échelle. Plan de mise en œuvre de l'initiative Une structure spécialisée sera mise en place dans chaque pays à l'effet de mettre en œuvre le plan d'action. Ses premières tâches consisteront à: Segmenter les acteurs cibles de l'inclusion, connaître leurs préoccupations et mesurer l'ampleur et le potentiel de leurs actifs. Découvrir les règles et conventions utilisées par ces entrepreneurs pour faire des transactions et protéger leur propriété. Structurer les données recueillies pour permettre leur analyse du point de vue du cadre légal existant. Utiliser ces analyses pour identifier les voies qui permettent à ces entrepreneurs d'interagir rapidement avec l'économie formelle et d'y être graduellement intégrés. Utiliser ces analyses pour identifier les contraintes qui doivent être enlevées, les institutions manquantes qui doivent être établies et proposer les réformes règlementaires correspondantes. Utiliser ces analyses pour formuler des propositions de réformes qui confèrent à la propriété des fonctions économiques autres que celles propres au droit de propriété (accès au crédit, accès aux services publics, assurance, etc.). Utiliser ces analyses pour s'assurer que les réformes proposées sont pertinentes, réalistes et adaptées à la réalité culturelle. Personnaliser les réformes pour qu'elles puissent être comprises par tout le monde et applicables sans interprétation. L'avancement de la réforme exige également l'identification et la mobilisation d'alliés (hommes d'affaires, politiciens, universitaires, médias, avocats, associations, etc.). Cette structure doit : Les aider à comprendre en quoi des réformes permettant l'inclusion des activités informelles et la disponibilité de données et informations crédibles et exploitables profitent à leurs intérêts particuliers. Les rassurer sur le fait que les réformes qui favorisent l'inclusion ne portent pas atteinte à leurs droits acquis Mettre en évidence l'apport de l'inclusion à l'amélioration de l'image du pays, ainsi que leur propre image, à l'étranger, et l'impact économique de cette amélioration du fait de la globalisation de l'économie. Quantifier régulièrement les coûts de l'inclusion versus ses avantages, permettant un élargissement continue à de larges secteurs de la société. Créer les mécanismes qui réduisent les risques de l'investissement privé dans le secteur émergent formalisé. La gestion de cette structure spécialisée et la mise en œuvre du Plan d'Action nécessitent le recrutement et la formation de professionnels capables de : Concevoir et implémenter les stratégies, les procédures, la formation et les manuels qui permettent au gouvernement de reconnaître, formaliser et protéger les affaires et la propriété dans l'économie émergente. Assurer la participation des différents groupes de la société en expliquant rapidement à chacun d ́entre eux — en utilisant la méthodologie de l ́ILD— pourquoi l ́inclusion sert ses intérêts particuliers et empêcher ainsi la naissance d ́une résistance aveugle à la réforme. Identifier «les Gains Rapides» pour gagner le support public pour la réforme et pour les réformateurs. Assurer que les réformes restent en contact avec les besoins en évolution des groupes émergents grâce à un système de retour d'information.
