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«L'ANC a donné le coup de grâce au Dialogue national»
Dr Amin Mahfoudh, Professeur de droit constitutionnel
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 11 - 2013

Le Dialogue national a réussi à séparer entre le processus gouvernemental et le processus constituant, mais il a achoppé sur les dangereuses manœuvres d'Ennahdha et des constituants qui lui sont alliés
L'échec des négociations sur la personnalité du futur chef du gouvernement et la suspension du Dialogue national ont cédé la place à un sentiment de flou et de confusion dans l'opinion. Pourquoi le Dialogue a-t-il échoué dans sa toute première étape et à qui incombe la responsabilité de ce blocage ?
Cette situation est une suite logique du comportement des acteurs politiques. Tous semblent avoir fait l'effort de trouver une issue consensuelle à la crise. Mais pour certains, cela s'est réduit à de simples paroles et des propos loin d'être traduits en comportements conformes. Seule une volonté forte et réellement sincère peut aider le pays à sortir de la crise. Or, comment conclure si volonté il y a quand les actes ne traduisent rien ou traduisent le contraire du discours officiel ? En tant qu'observateur, je me concentre sur les actes. La vertu du dialogue a été de faire en sorte que toutes les parties au dialogue soient d'accord sur la distinction entre le processus constituant et le processus gouvernemental. Pour sortir de la crise, il fallait séparer entre les deux processus et c'est ce que le Quartet a réussi à faire. La feuille de route est claire là-dessus. Le président d'Ennahdha a signé la feuille de route et cette signature valait comme un engagement. Puis, après maints ajournements, le chef du gouvernement, Ali Laârayedh, s'y est conformé et a fini par débloquer la situation. Mais ce déblocage apparent a laissé place aux manœuvres dangereuses. Si, le parti Ennahdha était réellement intéressé et motivé par la réussite du processus gouvernemental, pourquoi, officiellement, n'a-t-il présenté ni soutenu aucun candidat ? Pourquoi a-t-il glissé en catimini le nom de Kaïs Saïed ? Pourquoi le parti majoritaire s'est-il retenu de déclarer ouvertement dans la lumière du jour son candidat ? Toutes ces zones d'ombre ont fait que le démarrage du dialogue autour du futur chef du gouvernement a été très énigmatique dès le départ. Dans son discours officiel, Ennahdha a laissé entendre que tous les candidats sont valables et qu'il n'allait être à l'origine d'aucun blocage. Mais Kaïs Saïed, son candidat secret, ayant été écarté et la finale s'étant passée entre Mohamed Ennaceur et Ahmed Mestiri, Ennahdha a fait blocage sur une personnalité bourguibiste qu'il n'a pas présentée officiellement...
Vous affirmez que Ahmed Mestiri est issu de l'Ecole de Bourguiba et que c'est un moderniste. Comment expliquez-vous dans ce cas l'attachement d'Ennahdha à sa candidature et l'objection de l'opposition ?
L'opposition a plus tenu aux candidats qu'elle a présentés qu'elle n'a refusé la candidature de Mestiri. Ce qui n'est pas le cas pour Ennahdha dont le comportement relève d'une grave manœuvre politicienne. Ennahdha a tenu à la candidature de Mestiri pour créer le blocage au prix d'un grand renversement de discours : soutenir une personnalité bourguibiste anti-yousséfiste qui plus est très âgée alors qu'il y a un an, ses députés menaient la bataille de l'âge maximum à l'ANC. Cela s'appelle manœuvrer pour piéger le Quartet et tous les autres... C'est chose faite. Le côté le plus dangereux de cette manipulation, c'est que rien ne garantit qu'Ennahdha accepterait l'équipe gouvernementale que formerait Ahmed Mestiri. Je lance un défi au parti Ennahdha et ses acolytes à l'ANC d'accepter l'équipe que formerait Mestiri. Il suffit de revenir aux travaux enregistrés de la première constituante pour connaître ses positions et ses références ; il était l'un de ceux qui ont refusé la proposition de l'article premier de Chedli Ennaifer relative à la religion de l'Etat. Je suis certain que même si l'opposition acceptait la candidature de Mestiri, rien ne garantirait pour autant qu'Ennahdha et ses députés souscriront à sa formation gouvernementale... Rien ne garantit qu'il va trouver un environnement politique et juridique propice pour exercer ses pouvoirs.
Vous faites justement partie des rares spécialistes restés sceptiques sur les chances du Dialogue national que vous avez d'ailleurs taxé de « grand mensonge » bien avant son démarrage... Pourquoi ?
Il n'y a pas un Tunisien qui ne souhaite pas voir le Dialogue national aboutir et sortir le pays de la crise. C'est mon vœu. Mais, je pense qu'il manque à ce dialogue beaucoup de conditions et de garanties de réussite. Il a été préparé dans la précipitation et comporte bien des zones d'ombre. Je me contenterai de citer ses choix clientélistes en matière de désignation des experts appelés à soutenir les processus gouvernemental et constitutionnel. Il n'y a pas parmi eux de vrais constitutionnalistes. Je pense que pour constituer la seule issue et pour y réussir, le Dialogue national requiert une méthodologie infaillible, une mentalité, une éthique, des garanties et des outils appropriés et non seulement des propos et des spéculations. Cela dit, je pense que le Dialogue a réussi à séparer entre le processus gouvernemental et le processus constituant. Cette distinction, on l'avait signalée dès le début des travaux de l'ANC, en novembre 2011. J'ai personnellement tenu à avertir les membres de la Constituante sur le fait que les textes (règlement intérieur et provisoire des pouvoirs publics) allaient renverser les rôles en accordant trop d'importance au rôle du gouvernement et en marginalisant la mission principale de l'ANC qui est de préparer la constitution. Le plus grave étant surtout d'entremêler et de confondre les deux processus.
Mais même en séparant entre les deux, le Dialogue ne fournit aucune garantie quant à la discipline et la disposition du parti Ennahdha et ses députés à traduire les accords du dialogue en engagements politiques et en textes juridiques. Il y a un problème et un décalage entre le Dialogue et l'ANC...
Lundi, l'ANC a encore donné la preuve de ce décalage en adoptant l'amendement du règlement intérieur qui a coïncidé avec la suspension du dialogue et a suscité la décision des députés de l'opposition de suspendre leurs travaux. Quels scénarios prévoir du côté de l'ANC ?
Ce qui s'est passé lundi à l'ANC est encore plus grave que l'échec du consensus. C'est un coup de grâce porté au Dialogue national et un retour à la case départ. Ennahdha a certes mis les pieds dans le dialogue, mais corps sans âme. Il a dû rassurer le CPR, Wafa et le Courant Al Mahabba, soit tous ceux qui ont refusé le dialogue en confirmant que tous les textes doivent être adopté dans le cadre de l'ANC. A la surprise générale, il a adoptés un amendement en accord avec les parties qui sont contre le dialogue. L'amendement du règlement intérieur vide la fonction du président qui n'est plus maître de la saisine. Cette méthode est loin d'être conforme à la signature de la feuille de route du Quartet par le président du parti Ennahdha. Signature qui vaut comme un engagement pour le consensus. Or que le règlement intérieur soit amendé en dehors du consensus et qu'on revienne au diktat de la majorité ramène le pays à l'ancien mode de fonctionnement antérieur et contraire à l'esprit et aux objectifs du Dialogue. C'est une erreur monumentale qui renferme soit une grande dose d'hypocrisie, soit une grave crise au sein du parti Ennahdha. Dans tous les cas, ces amendements doivent être retirés...
Les députés de l'opposition projettent de porter l'affaire devant le Tribunal administratif...
Non, le Tribunal administratif n'est pas compétent dans ce genre de conflits. Il siège sur la conformité des actes administratifs. Or, le règlement intérieur de l'ANC n'est pas un acte administratif. C'est un acte législatif d'une nature juridique particulière qui n'entre pas dans les compétences du Tribunal administratif. Seule une cour constitutionnelle est compétente, or nous ne l'avons toujours pas.
En attendant, le malaise est bien fondé et le blocage est bien réel. Au lieu de se mettre d'accord sur le règlement intérieur qui accélèrerait le reste du processus constituant et au lieu de réviser l'organisation provisoire des pouvoirs dans le sens de la distinction entre les processus, les députés de la majorité ramènent l'Assemblée à la logique de la majorité et portent un coup au consensus. L'ANC et le régime du 23 octobre qui ont échoué à répondre aux revendications de la transition œuvrent à saper le Dialogue qui a, de son côté, commencé à apporter les bonnes réponses.


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