On peut toujours faire avancer des échéances électorales en organisant des élections anticipées suite à des crises politiques, mais on ne peut retarder les échéances, à moins de freiner ou de remettre en cause tout le processus de construction démocratique L'Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel a organisé, hier à Tunis, en collaboration avec la Konrad-Adenauer-Stiftung, une journée d'étude sur les enjeux du processus électoral. Les défis de la nouvelle administration électorale, le respect du calendrier électoral et l'observation internationale des élections ont fait l'objet de divers exposés présentés par des experts tunisiens et étrangers. S'attardant sur les défis de la nouvelle administration électorale, Cyril Kulenovic, expert international, a indiqué que le contexte relatif à la mise en place de l'administration électorale est un défi en soi. Dans ce sens, il a fait remarquer qu'il y a trois préalables à prendre en considération pour ce qui est de l'exemple tunisien. Le premier concerne la période de vacance électorale que traverse le pays. Ce qui constitue, selon lui, une situation très compliquée et peu gérable. Le deuxième préalable se rattache au temps électoral. De ce point de vue, il a noté que depuis le scrutin du 23 octobre, le cycle électoral n'est pas terminé. Or, il se trouve qu'en Tunisie, l'administration électorale a arrêté ses activités pour être ainsi privée d'un certain renforcement de ses capacités grâce à un travail d'analyse, d'audit et de réformes juridiques qui devait faire suite à la première expérience électorale. Le troisième préalable concerne la nature même et le format du scrutin qui va avoir lieu. Dans cet ordre d'idées, l'expert international a relevé que l'organisation d'élections présidentielle, législatives et locales en même temps ne veut pas dire que le scrutin aura une modalité unique de mise en œuvre. Il a cité l'exemple des Tunisiens à l'étranger qui auront des modalités de scrutin différentes de celles de leurs compatriotes vivant en Tunisie. S'attardant sur les objectifs de la prochaine administration électorale, il est revenu sur deux défis. Le premier est relatif à la mise en place et à l'organisation de ladite structure électorale. Le second concerne la restructuration de la nouvelle instance électorale, à la lumière des préconisations qui ont été faites. Dans ce sens, le même interlocuteur a indiqué qu'il est impératif de prendre en compte les recommandations de l'ancienne Isie (Instance supérieure indépendante pour les élections), des organisations de la société civile et de la délégation d'observation de l'Union européenne. Respecter la régularité des étapes électorales Abordant la question du calendrier électoral, Nadia Akacha, assistante à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, a noté que l'un des défis majeurs y afférents n'est autre que le respect des deadlines de ce calendrier. Elle a ainsi noté que dans toute construction démocratique, et conformément aux standards internationaux, les élections doivent être tenues selon des échéances fixées à l'avance dans un cadre juridique et politique approprié. Dans la même perspective, la conférencière a indiqué que dans une construction démocratique, la conception des étapes formant le passage d'un régime dictatorial vers un régime démocratique résulte de données différentes, dont la conjoncture détermine la spécificité de chaque expérience de transition. Elle a, ensuite, fait observer que le calendrier de la transition démocratique doit être fixé au début du processus pour déterminer ainsi chaque étape électorale nécessaire pour avancer dans la construction démocratique. Tel qu'elle l'entend, les ajustements du calendrier peuvent survenir pour prendre en considération les changements de circonstances ou des revendications citoyennes. Toutefois, les rectifications nécessaires ne doivent pas toucher, souligne-t-elle, la régularité des étapes électorales. Dans le même ordre d'idées, elle a fait observer que la planification électorale est une question essentielle. On peut toujours faire avancer, entend-elle, des échéances électorales en organisant des élections anticipées suite à des crises politiques, mais on ne peut retarder les échéances, à moins de freiner ou de remettre en cause tout le processus de construction démocratique. Débattant des enjeux de l'observation internationale des élections, Tommaso Caprioglio, expert international auprès de l'Union européenne résidant à Tunis, a fait savoir que le rapport relatif au scrutin du 23 octobre 2011 sera publié prochainement. Ce rapport inclura les réserves et recommandations de la délégation d'observation engagée par l'Union européenne. S'agissant de l'observation des prochaines échéances électorales, il a indiqué que les préparatifs doivent être engagés aussitôt afin de réussir la tâche et la mission des observateurs internationaux qui ne «seront pas là pour du tourisme», mais pour une mission bien déterminée, à savoir l'accompagnement du processus électoral avant, pendant et après sa tenue.
