Les derniers soulèvements sociaux engendrés par la colère généralisée des agriculteurs en réponse aux nouvelles mesures annoncées dans la loi de finances 2014 ont changé la donne. Une loi de finances complémentaire pour l'année 2014 tenant compte des défaillances du projet initial est attendue du prochain gouvernement de compétences présidé par Mehdi Jomâa. L'Utap devrait participer aux concertations afférentes dans le cadre d'une commission technique afin de trouver un terrain d'entente et des arrangements entre toutes les parties. Avec le président de la centrale syndicale des agriculteurs et des pêcheurs, La Presse revient sur les tenants et les aboutissants des dernières agitations sociales pour mieux comprendre le pourquoi, peu médiatisé, du refus de la nouvelle patente « agricole » et pour vérifier auprès de la profession l'inquiétante proportion des contrebandiers et connaître les doléances des agriculteurs dont 92% sont endettés auprès des banques. En septembre dernier, une note (n°81) du ministère des Finances nous informait de la suppression pure et simple de l'attestation faisant foi de reconnaissance et d'identification de l'activité agricole. Cette attestation a toujours été délivrée par les structures régionales de l'Utap —nous sommes représentés dans chaque délégation et nous avons des syndicats dans les zones les plus reculées— qui sont en contact permanent avec les agriculteurs et qui les connaissent tous, un à un. Cette décision unilatérale, prise sans la consultation de l'Utap a été suivie, dans une seconde étape, par l'introduction, dans la loi de finances 2014, de la patente, une mesure qui n'a jamais existé auparavant et qui, officiellement, selon le ministère des finances, devrait faciliter et activer les procédures administratives. En supposant que l'intention soit bonne et que l'on veuille réellement assainir le secteur et préserver les avantages des vrais agriculteurs et des pêcheurs, qu'est-ce qui garantit à l'agent de la recette fiscale que le demandeur de la patente est réellement un agriculteur s'il ne dispose pas de l'attestation de l'Utap ? Un acte de propriété ou de location d'un terrain agricole ? Cela ne suffit pas et ne peut pas être une preuve car la spéculation est, là aussi, possible. Une attestation délivrée par le « Omda » ? Est-ce plus crédible qu'une attestation délivrée par la profession ? Autrement dit, on a écarté la profession qui est en contact direct avec les agriculteurs et mis l'affaire entre les mains de personnes qui n'ont rien à voir avec « le terrain » et la réalité du secteur. C'est pour cette raison, qu'à mon avis, au lieu d'assainir le secteur, cette patente, qui est loin d'être une simple formalité comme on le prétend au ministère des Finances, va, au contraire, ouvrir grande les portes de l'activité agricole devant la corruption et la spéculation et porter atteinte encore plus aux intérêts des agriculteurs. Nous avons expliqué cela clairement aux ministres des finances et de l'agriculture ainsi qu'au président du gouvernement dans une réponse officielle de l'Utap (septembre 2013) car nous considérons que cette mesure est une aberration et nous nous interrogeons sur ces réelles motivations. Serait-ce un manque de confiance à l'égard des structures de l'organisation et contestez-vous la proportion de 70% de contrebandiers parmi les agriculteurs ? Non, on ne peut pas nier l'existence de la contrebande. Mais la patente ne va pas résoudre le problème. Bien au contraire. Pour nous, en tant que profession, la raison qui a conduit à l'imposition de la patente est ailleurs, car nous savons que dans le cadre du projet de réforme de la fiscalité, il est envisagé l'introduction d'une nouvelle taxe pour les agriculteurs, en l'occurrence une TVA sur les produits agricoles. Par conséquent, la patente n'est plus une simple formalité, comme ils le prétendent, mais un moyen de faire payer cette TVA par les agriculteurs. Cette nouvelle taxe serait une catastrophe pour les agriculteurs qui payent déjà des taxes (TVA sur les intrants), qui sont endettés et qui, dans leur grande majorité, sont des petits agriculteurs. Contrairement aux industriels et aux autres opérateurs économiques, les agriculteurs sont les seuls à payer une TVA à l'achat et à ne pas la récupérer à la vente. Les difficultés économiques auxquelles font face les agriculteurs sont derrière l'abandon des terres agricoles, l'exode et le chômage d'un bon nombre de jeunes qui ne trouvent aucune motivation à s'adonner à l'activité agricole. Tout le monde n'arrête pas de dire que l'agriculture est un secteur stratégique mais celui-ci continue d'être abandonné et marginalisé. L'agriculture est le seul secteur économique sur lequel la Tunisie peut compter en tout temps. Nous l'avons vu pendant la période agitée de la révolution. C'est le seul secteur qui est resté debout. Nous avons tout à gagner si l'on accorde un véritable intérêt à l'agriculture et aux agriculteurs. Quant à la question sur le manque de confiance, nous nous posons la même question. Si vous êtes d'accord, par principe, pour que les profiteurs et les spéculateurs soient écartés, pourquoi la patente vous gêne-t-elle autant ? Bien sûr, nous sommes d'accord et nous faisons tout ce qui est en notre possible pour que les avantages spécifiques aux agriculteurs ne reviennent qu'à eux. C'est notre rôle et notre devoir. Le problème à l'origine est que la patente est une mesure imposée, parachutée, dépourvue d'un cadre réglementaire. Si bien que plusieurs questions restent en suspens. Par exemple : est-ce qu'un fonctionnaire de l'administration publique qui hérite d'une terre agricole peut obtenir une patente « agricole » ou sera-t-il désormais exclu, sachant qu'il a déjà un identifiant fiscal ? Car, il faut savoir qu'il y a des agriculteurs qui sont médecins, avocats, fonctionnaires et autres, et c'est légal. Par ailleurs, tout le monde sait que la plupart des agriculteurs n'ont pas de titre de propriété car il y a de grands problèmes fonciers (domaines de l'Etat, conflits entre héritiers...) dans le domaine agricole. Ce dossier brûlant est connu de tous et se pose dans toutes les régions. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle un bon nombre d'agriculteurs n'ont pas accès aux financements et aux crédits bancaires. On est, de ce fait, en droit de douter que cet article 66 est destiné à exclure ces gens-là. Le ministère des Finances prétend que c'est une patente créée et qu'elle n'a pas d'impact sur la fonction publique. Or, la profession ne peut pas se contenter de déclarations qui ne sont pas basées sur des textes juridiques (lois ou arrêtés). C'est une réalité avec laquelle nous devons composer avec rationalité. Pour revenir à la contrebande, on ne peut pas nier l'existence du clientélisme, des passe-droits et de la corruption. Il existe, en effet, des gens irresponsables qui sont derrière les pratiques illicites. Mais qu'est-ce qui va se passer après l'annulation de l'attestation de l'Utap ? L'activité agricole va être ouverte à tout le monde et nous pensons que les problèmes vont s'aggraver, alors qu'on aurait pu trouver ensemble des moyens de contrecarrer ce phénomène. Le comble, c'est que le ministre de l'Agriculture a été surpris par l'introduction de la patente (loi de finances 2014) mais les directions régionales de l'agriculture ont adopté la mesure concernant l'annulation de l'attestation de l'Utap (septembre 2013). Sachant que ce document d'identification du professionnel permet au bénéficiaire de profiter des subventions accordées aux agriculteurs (carburant, semences, exemption de 80% sur la vignette...). Certains pensent qu'un grand agriculteur, aisé, qui s'adonne à l'agriculture comme activité secondaire, ne devrait pas bénéficier des mêmes avantages qu'un petit agriculteur. Par ailleurs, la dette des agriculteurs, épongée à maintes occasions, par le passé et dans le présent, reste une question récurrente. Qu'en pensez-vous ? D'abord, combien sont-ils les grands agriculteurs ? Leur nombre est négligeable et la réponse se trouve dans le dossier de la dette des agriculteurs. 92% d'entre eux sont endettés pour moins de 10 mille dinars. Ceci donne une idée très claire sur le nombre des riches agriculteurs. Les autres 8% ont des dettes à partir de 11, 12 ou 13 mille dinars. Ce ne sont pas de grands agriculteurs non plus. Dernièrement, L'Etat a épongé la dette inférieure à 5 mille dinars, cela représente 80% des agriculteurs. Et c'est la première fois que cette décision concerne aussi bien le capital que les intérêts de la dette. Auparavant, seuls les intérêts étaient effacés, c'est pour cela que le problème de la dette est récurrent. La dette est récurrente pour d'autres raisons encore, notamment l'inégalité au niveau des subventions et des aides accordés aux projets : 7% par l'Apia et 25% par l'API. Les avantages réservés au secteur industriel n'ont rien à voir avec ceux accordées au secteur agricole. Le résultat est là : le secteur agricole est sénile: plus de 50% des agriculteurs ont plus de 60 ans et les jeunes ne trouvent aucune motivation pour s'adonner aux activités agricoles. Plusieurs terres agricoles sont abandonnées et l'exode est en augmentation alors que le secteur agricole pourrait être un grand employeur pour les jeunes. Il faut juste les motiver. Si les petits agriculteurs sont ainsi pris dans l'engrenage de la dette, que faut-il faire à votre avis ? Il faut que l'agriculture ait une rentabilité économique, que l'agriculteur puisse gagner de l'argent et non seulement subvenir à ses besoins de survie. Qu'est-ce que ça représente 5 mille ou 10 mille dinars dans un projet agricole ou autre ? C'est négligeable. L'agriculture est le domaine le plus marginalisé dans notre pays et nous travaillons pour qu'il y ait un Dialogue national sur une vraie politique agricole. Nous devons éclaircir la question du positionnement de l'agriculture dans la scène économique nationale. Si c'est un pilier central, alors il faut définir clairement les volets financement, investissement etc. Bien sûr, il y a aussi l'industrie et le tourisme mais sur quel secteur peut-on compter le plus en Tunisie ? L'industrie et le tourisme ont chaviré pendant la révolution, des industriels étrangers ont plié bagage. L'agriculture a résisté. Vu sous un autre angle, une bonne partie de l'industrie, l'agroalimentaire en l'occurrence, dépend de l'agriculture qui est, de surcroît, le seul domaine qui présente un équilibre de sa balance commerciale (export-import). Par contre, en matière d'industrie pure et dure, nous sommes des sous-traitants. S'agissant du tourisme, il n'y a qu'à comparer la dette des hôteliers à celle des agriculteurs pour situer l'intérêt accordé aux uns et aux autres. Ce n'est que par le biais de la production agricole (en termes de qualité non de quantité) que la Tunisie est en mesure d'entrer en compétition avec les autres pays, pas avec l'industrie ni le tourisme. Pour cela, il est indispensable d'encourager l'investissement et de renforcer les coopératives qui peuvent aider les petits agriculteurs. Où en êtes-vous à présent, après les dernières contestations ? Suite à une réunion avec les membres du bureau exécutif de l'Utap, qui a eu lieu le 6 janvier, la présidence du gouvernement a remis les choses où elles étaient en décidant le rétablissement de l'attestation de l'Utap et la suspension de la patente. Par ailleurs, il a été décidé la création d'une commission technique pour examiner cette affaire et nous verrons plus tard ses résultats. Que le ministère des Finances réfléchisse à des solutions futures dans le domaine de la fiscalité et autres, c'est normal, mais ils ne connaissent pas la réalité et les vrais problèmes des agriculteurs. Même le ministère de l'Agriculture, en tant qu'administration et départements techniques, n'est pas aussi proche des agriculteurs que l'Utap qui vit avec eux. Les problèmes des agriculteurs ne sont pas que financiers; les techniques agricoles, l'eau, les circuits de distribution, les prix... sont autant de problèmes pour lesquels nous avons proposé des solutions mais il n' y a pas une réelle volonté politique et des gens qui profitent de cette situation, de les résoudre afin de préserver les intérêts des agriculteurs. Personne ne veut nous écouter, on nous dit toujours que ce n'est pas le moment. Les agriculteurs sont les plus grandes victimes de cette période de transition. Les consommateurs également.
