Un nouveau mécanisme de calcul permettra de situer la minute à 21 millimes à partir du second semestre de 2014 En 2013, le nombre des abonnés à la téléphonie mobile avait atteint les 12.712.000 contre seulement 3.735.000 en 2004. Prochainement, et grâce à l'INT, les Tunisiens bénéficieront du droit de garder le même numéro téléphonique tout en changeant d'opérateur. Commémorant la Journée mondiale des droits des consommateurs, célébrée annuellement le 15 mars, l'Institut national de la communication (INC) a organisé, hier à Tunis, et en collaboration avec l'Instance nationale des télécommunications (INT), un séminaire intitulé : «Téléphonie : respectez nos droits !». Cette rencontre, axée sur un secteur élémentaire dans le développement socioéconomique, constitue une opportunité pour les professionnels et les experts en télécommunications afin d'examiner et les enjeux et les lacunes de ce créneau influant sur les consommateurs. Mme Karima Mahmoudi, représentant l'INT, a donné un aperçu général sur l'évolution de la téléphonie mobile en Tunisie. En effet, après la téléphonie mobile lancée par Tunisie Télécom en 1998, Tunisiana est entrée de plain-pied sur le marché en 2002, suivie d'Orange Tunisie en 2010, ce qui a servi la concurrence entre les trois opérateurs. Aujourd'hui, la part de marché de Tunisie Télécom est de 34%, celle de Tunisiana 53% et celle d'Orange Tunisie 13%. L'évolution de ce créneau se traduit également par l'augmentation du nombre des abonnés à la téléphonie mobile qui s'élève à 12.712.000 alors qu'en 2004 il n'était que de 3.735.000. Par ailleurs, le taux de pénétration de la téléphonie mobile a légèrement régressé, passant de 118% en 2012 à 116% en 2013. Cependant, cette chute n'a rien de décevant : elle revient aux efforts fournis par l'INT pour la lutte contre le phénomène de la double carte SIM. Ce travail a pour finalité de contribuer à la régulation économique et concurrentielle mais, également, à la préservation de l'équilibre financier du consommateur. L'oratrice a rappelé les principales missions économiques de l'INT, notamment l'approbation des offres de gros, l'approbation d'avis sur les tarifs du détail et la portabilité du numéro. En effet, en 2011, l'INT a mis en place un nouveau mécanisme de calcul du vrai coût de chaque service. Un mécanisme qui a permis de faire baisser le coût des offres de gros de 80 millimes/minute à 51 millimes/minute. Ce coût se situera à 21 millimes/minute à partir du second semestre de 2014. Pour ce qui est du coût du détail, il est passée de 225 millimes/minute à 180 millimes/minute pour se fixer, depuis 2012, à 90 millimes/minute. Notons que l'INT s'applique actuellement à la garantie du droit du consommateur à un numéro téléphonique personnel. A partir de cet été, le consommateur peut changer d'opérateur de téléphonie mobile tout en gardant son numéro. Ethique concurrentielle et droits du consommateur De son côté, Mme Asma Massaoudi, représentant l'Instance nationale des télécommunications ( INT ), a traité du rôle de l'Instance dans la protection des consommateurs. L'INT œuvre à la préservation des droits des consommateurs à travers des actions de contrôle, de préservation de l'éthique concurrentielle et du traitement juridique des éventuels litiges. En effet, outre le contrôle régulier des unités de prestations téléphoniques, elle s'active quant à la création de nouveaux mécanismes de protection des consommateurs, dans le cadre d'une coopération avec le Conseil supérieur de la concurrence. Prenant la parole à son tour, M. Mohamed Bahri Gabsi, rapporteur général auprès du Conseil de la concurrence, a expliqué le rôle juridique du Conseil en matière de téléphonie. Il a rappelé que ce secteur est basé sur deux piliers : le couple tutelle-contrôle et le couple production-commercialisation. Pour réussir l'équilibre entre ces notions-clés, le Conseil fait face à toute forme d'exploitation abusive des outils de la concurrence par les opérateurs, y compris la baisse flagrante des tarifications. La protection des droits du consommateur en téléphonie passe également par une législation spécifique. Depuis 2011, le Conseil a chargé l'INT de la classification des coûts des prestations en matière de télécommunications. La décision 11.230 en date du 3 novembre 2011 bannit le recours des opérateurs à une tarification discriminatoire entre le service prépayé et le service par facturation ainsi que la différence de tarification entre les communications effectuées dans un même réseau et celles effectuées entre deux réseaux différents. Promouvoir les investissements en télécommunications Prenant la parole, M. Hassen Kakaya a présenté un exposé détaillé sur les lignes directrices exigées par les Nations unies en matière de protection des consommateurs. Il a insisté sur l'impératif pour les opérateurs de téléphonie de soutenir la concurrence tout en préservant les droits des consommateurs en une qualité des services optimale et en une production répondant au mieux aux attentes des clients. En effet, le client est défini comme étant un consommateur, impliqué dans un contrat moral et commercial à la fois. Il se doit de connaître ses droits légitimes dont la qualité des services, l'égalité des chances en matière d'accès aux télécommunications, l'accès aux prestations, le respect de sa vie privée et donc des données confidentielles, ainsi que le droit de porter plainte en cas de litige ou d'arnaque. Les Nations unies ont effectué une étude sur la législation des droits des consommateurs en matière de télécommunications. Les résultats de ladite étude montrent que 70% des nations ont confirmé l'existence d'une législation préservant les droits des consommateurs. L'orateur a insisté également sur la nécessité, pour les pays du Maghreb, de promouvoir les investissements dans ce sens à travers des collaborations interrégionales et internationales. D'un autre côté, il convient de définir une stratégie efficace en matière de protection des droits des consommateurs tout en encourageant le développement des technologies de télécommunications. M. Kakaya recommande, à la fin de son intervention, la facilitation des démarches permettant au consommateur de se désengager d'un contrat, la fixation d'un temps de contrat ainsi que la garantie, pour le client, d'un espace personnalisé sur le site de l'opérateur, et ce, afin qu'il puisse gérer son contrat. L'orateur recommande également la mise à la disposition du client d'un système de calcul clair et utile en cas de résiliation et la prise en considération des besoins des personnes sourdes ou malentendantes en matière de télécommunications.
