Un collectif d'associations a tenu, hier matin, une conférence de presse... Discussion autour des points de divergence au sein de l'ANC et suggestions... dans le sens des standards internationaux ! Le projet de loi électorale continue de faire couler beaucoup d'encre, suscitant encore le débat sur son contenu, sur les failles et les écueils sur lesquels pourrait buter sa finalisation, déjà retardée, et qui est prévue pour la première semaine du mois prochain. Et, bien que le compte à rebours, selon le président de l'Isie, ait déjà commencé il y a plusieurs jours, l'inquiétude et l'incertitude du rendez-vous électoral, tel que fixé par la nouvelle Constitution — avant la fin de l'année en cours —, ont gagné la majorité des partis politiques et de la société civile. Alors que dans les coulisses de l'ANC, tout porte à croire que l'examen, en séances plénières, de ce projet de loi aura lieu d'ici lundi et dans les jours qui suivent. Dans le souci d'en finir avec toutes ces difficultés, afin de respecter la constitutionnalité du processus électoral dans toutes ses étapes, plusieurs organisations et associations nationales n'ont pas failli à leur rôle en tant que forces de propositions. En fait, sept associations et réseaux de la société civile tunisienne, réunis en collectif associatif, ont tenu, hier matin à Tunis, une conférence de presse au cours de laquelle ils ont fait ressortir les principaux points de discorde, susceptibles de constituer des obstacles. Cela dénote, à vrai dire, le grand intérêt qu'ils portent au processus de discussion et d'adoption, par la commission parlementaire de la législation générale, dudit projet en question. D'ailleurs, c'est ce qui les a motivés, selon leurs propos, à formuler plus de propositions et d'améliorations à même d'introduire des amendements à certains articles, afin de «répondre aux standards internationaux et aux bonnes pratiques des expériences comparées». De ce fait, les intervenants ont tenu à accorder leurs violons sur certaines modifications touchant, en partie, quelque huit articles qualifiés de «polémiques». Dans une lecture critique du projet, ses tenants et aboutissants, les membres du collectif ont défendu le maintien de l'article 5, dans sa version initiale, arguant qu'il peut garantir à la société civile de jouer pleinement son rôle tout au long de l'opération électorale, et non seulement le jour du scrutin, comme le stipule l'actuel projet. Entre autres recommandations, il s'agit de l'inscription personnelle des électeurs (art. 6), de la parité horizontale et verticale pour donner plus de chance aux femmes candidates, avec une forte représentativité des jeunes sur les listes électorales (art.23). Il est aussi question de réviser l'article 107, insistant sur la nécessité de prendre en compte les bulletins de vote blancs dans la détermination du quotient électoral. Pis encore, l'article 128 relatif à l'accompagnement des analphabètes et de certaines catégories de handicapés s'est heurté à plusieurs réserves et fait l'objet de surenchères à caractère idéologique. L'équivoque y persiste encore. Ce collectif associatif suggère la suppression dans le texte de l'idée d'accompagner cette catégorie d'électeurs jusque dans les isoloirs. Le but étant d'éviter toute tentative d'influence ou de manipulation des voix. Volet financement des campagnes électorales, l'article 90 tel que stipulé est en butte à des critiques virulentes. Le collectif voudrait bien qu'il soit amendé, dans la mesure où la Cour des comptes veille à ce que les rapports financiers des partis pour les législatives et des candidats pour la présidentielle soient publiés dans un délai de deux mois après leur réception. De telles mesures sont jugées de bonne facture. Car elles pourraient garantir, autant que possible, la traçabilité du financement des campagnes et faire en sorte que la société civile assume sa responsabilité d'observation (art. 131). D'autant plus que cela lui permettrait le contrôle des centres de collecte des résultats. Vient ensuite le chapitre sanctions électorales. Le collectif a proposé que ces sanctions d'ordre pénal et financier soient proportionnelles aux infractions commises et qu'elles soient appliquées aux échéances électorales en cours. Ceci dit, avis partagé, elles ne doivent pas être remises aux échéances suivantes, comme le stipule, par exemple, l'article 93 du projet de loi électorale. Autant de recommandations qui viennent s'ajouter à bien d'autres déjà parvenues à ladite commission au sein de l'ANC, et dont le nombre a atteint, jusqu'au début de ce mois, près de 500 au total. Cependant, toutes ces propositions émanant des uns et des autres seront-elles prises en considération lors des séances plénières programmées prochainement pour l'examen de la loi électorale, article par article ? De toute façon, il ne s'agit là que d'initiatives associatives salutaires. Celle du collectif a été conçue et élaborée par sept associations, à savoir Atide, l'Association tunisienne de droit constitutionnel, la coalition Ofiya pour l'observation de l'intégrité des élections, la Ligue des électrices tunisiennes, Jeunesse sans frontières, I Watch et le réseau Mourakiboun.
