Le 25 juillet 1957, l'Assemblée nationale constituante tunisienne a, dans une décision adoptée à l'unanimité de ses membres, déclaré l'abolition du régime monarchique et proclamé la République tunisienne. Ainsi prenait fin le règne de la dynastie beylicale, fondée en 1705 par Hussein Ben Ali, et qui a donné, en deux siècles et demi, à la Tunisie, 19 souverains dont 7 ont régné depuis le protectorat français. Cet événement unique dans l'histoire de la Tunisie n'appelle pas uniquement des commentaires à caractère historique. Il appelle également des commentaires à caractère juridique, dans la mesure où sa réalisation s'est incontestablement trouvée facilitée par des mutations importantes qui, depuis trois ans, ont marqué l'évolution des rapports franco-tunisiens. Le régime beylical et la souveraineté turque Le régime beylical qui, de 1705 à 1957, a été la marque distinctive du système institutionnel tunisien, apparaît comme le produit naturel de la décadence de la domination turque en Tunisie. Pour l'histoire, à partir de 1590, deux personnages essentiels gouvernent la Tunisie, sous l'autorité de la «Sublime Porte : le Pacha en sa qualité de délégué de la cour de Constantinople et le Dey en sa qualité de délégué du «Diwan» représentant l'armée d'occupation turque. La lutte inévitable entre ces deux personnages devait se terminer au profit des deys qui, s'appuyant sur l'armée, usurpèrent la plénitude du pouvoir des pachas et travaillèrent ainsi à la reconstitution de la souveraineté locale. Mais il n'était pas réservé aux deys de recueillir les fruits de leur œuvre émancipatrice. C'est un fonctionnaire créé par les deys eux-mêmes, le «Bey», à qui devait échoir l'honneur de dégager la Tunisie des liens de la suzeraineté turque. Le Bey, fonctionnaire tunisien, institué par le Dey élu par la milice turque, avait, à l'origine, le commandement des tribus, le maintien de l'ordre à l'intérieur, et le recouvrement des impôts. Auxiliaire direct du Dey, le Bey se vit attribuer en 1631 par la Turquie le titre de Pacha (cette mesure est à l'origine du double titre de «Pacha Bey» porté par les souverains tunisiens). Le 10 juillet 1705, Hussein Ben Ali, proclamé Bey sur le champ de bataille, devait parachever l'œuvre des beys qui étaient parvenus, en un siècle, à confisquer à leur profit les pouvoirs nominaux des pachas et les pouvoirs réels des beys. Fondateur de la dynastie (la dynastie beylicale est également désignée sous le vocable de dynastie husseinite, du nom de son fondateur Hussein Ben Ali). Hussein Ben Ali a régné sur la Tunisie jusqu'en 1957, il fixa immédiatement les règles d'accession au trône par voie d'hérédité dans sa descendance de mâle en mâle et par ordre de primogénitude. Depuis 1705 et jusqu'à l'établissement, en 1881, du protectorat français en Tunisie, les héritiers de Hussein Bey se sont comportés en souverains indépendants et absolus, concluant notamment des traités avec différentes puissances européennes, sans l'intervention de la Sublime Porte. Libérés définitivement de la suzeraineté turque dont les liens étaient près de deux siècles très relâchés, les beys de Tunis allaient, avec le protectorat français, s'engager dans la voie d'une autre suzeraineté dont la disparition devait d'ailleurs entraîner leur propre disparition. Le régime beylical et le protectorat français Les deux actes institutifs du protectorat comportent des clauses express de sauvegarde du régime beylical. Le premier traité du 12 mai 1881 signé à Kassar Saïd (traité du Bardo) prévoit, en son article 3, que le gouvernement français prend l'engagement de prêter un constant appui à S.A. le Bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses états. Par cet engagement formel, la France s'interdisait tout bouleversement institutionnel qui supprimerait en Tunisie la monarchie et s'accompagnerait de la proclamation de la République. La République démocratique française garantissait la monarchie absolue tunisienne. Le second traité du 8 juin (convention de La Marsa) prévoit, en son article 3, le droit pour S.A. le Bey de Tunis de prélever sur les revenus de la régence la somme de 2 millions de piastres (1.200.000 francs) montant de la liste civile du souverain tunisien. Pendant la durée du protectorat, la France s'est attachée à respecter les clauses susvisées de sauvegarde du régime beylical. Seule une intervention juridique incorrecte et politiquement inopportune du gouvernement français, il s'agit de la déposition, en mai 1943, du Bey Moncef par le général Guiraud, commandant en chef civil et militaire à Alger. Il est à noter cependant que le régime de sauvegarde du pouvoir beylical, instauré par le protectorat français, n'a pas été modifié par les conventions franco-tunisiennes du 3 juin 1955 sur l'autonomie interne tunisienne. Le régime beylical et l'indépendance tunisienne Le système institué par les conventions franco-tunisiennes du 3 juin 1955 a été remis en cause par le protocole franco-tunisien du 20 mars 1956 qui a reconnu l'indépendance de la Tunisie, ce qui ne permet plus à l'ancienne nation protectrice de s'opposer à la disparition du régime beylical. A propos des beys, ceux qui ont régné sous le protectorat se sont prêtés généreusement à la grâce du protectorat, mais trois d'entre eux, influencés par le Destour, ont tenté de faire échec à la volonté française. Le Bey Naceur fut attentif aux revendications destouriennes qu'il a failli abdiquer en 1922 à l'arrivée à Tunis du président de la République française Alexandre Millerand. Le second Mohamed Moncef Bey, fils du précédent, développa en 1942 un programme audacieux de réforme que le gouvernement de Vichy rejeta en bloc et qui valut, plus que son action sous l'occupation allemande de la Tunisie, la déposition en 1943, il fut déporté dans les prisons françaises jusqu'à son décès en 1947. Il eut droit à des funérailles nationales et il fut pleuré par tout le peuple c'était un des héros de la cause tunisienne pour l'obtention de l'indépendance. Le troisième, le Bey Mohamed Lamine, qui fut le dernier souverain tunisien qui fit diffuser, à l'occasion du huitième anniversaire de son accession au trône la proclamation historique du 15 mai 1951 dans laquelle il annonçait son intention d'associer ses fidèles sujets à l'élaboration d'un nouveau statut organique de l'Etat tunisien. Cette proclamation, qui avait été rendue publique sans avoir été soumise au représentant de la France en Tunisie, souleva à l'époque les plus vives protestations de la part du gouvernement français. C'est le seul Bey qui a survécu à l'ère de l'indépendance. Le processus de la décadence beylicale La décadence du régime beylical s'est effectuée selon un processus qui permet de dégager les trois phases suivantes : Au lendemain de la Première Guerre mondiale, des principes «de self gouvernment» ont précipité le réveil des aspirations nationales tunisiennes. Le parti politique «Destour» réclame pour la Tunisie une Constitution limitative de l'absolutisme beylical. Le protectorat français s'oppose à l'octroi par le bey d'un régime constitutionnel revendiqué par un parti qui ne dissimule pas que son véritable objectif est l'indépendance tunisienne. Pendant cette première phase qui couvre la période s'écoulant entre 1919 et 1955, le pouvoir beylical est sous la double pression du protectorat français et de l'opposition nationaliste tunisienne. Cette double pression qui s'exerce généralement en «dents de scie» aboutit fatalement à un affaiblissement du pouvoir beylical. La reconnaissance par les conventions franco-tunisiennes du 3 juin 1955 de l'autonomie interne de la Tunisie ne permet plus à l'ancienne nation protectrice de s'opposer à l'instauration d'un régime constitutionnel tunisien. A la demande du Destour, le bey scelle le 29 décembre 1955 un décret qui porte la création d'une Assemblée nationale constituante chargée de doter la Tunisie d'une constitution que le souverain s'engage, par avance, à approuver et à promulguer. Enfin, la reconnaissance par le protocole franco-tunisien du 20 mars 1956 de l'indépendance tunisienne ne permettant plus à l'ancienne nation protectrice de s'opposer à la disparition du régime beylical. — Le 1er juin 1955, Habib Bourguiba, président du Destour, faisait, sur le principe monarchique, la déclaration suivante: «Le peuple tunisien est très attaché à la formule beylicale qui, depuis deux siècles et demi, incarne sa personnalité politique. Il n'oublie pas qu'au lendemain de la Première Guerre mondiale, ses princes ont largement aidé à la lutte de la nation pour sa liberté. Un bey régnant est mort en exil pour avoir manifesté une sympathie agissante à l'égard de l'idéal nationaliste à un moment où le mouvement populaire était pratiquement décapité. Le peuple tunisien n'oublie pas que le Bey régnant a beaucoup souffert de la politique suivie par la France depuis le 15 décembre 1951 jusqu'au 31 juillet 1954. Toutes ces péripéties, ces souffrances subies en commun ont créé une solidarité profonde entre la nation tunisienne et la famille régnante». — Le 5 juillet 1955, Tahar Ben Ammar, président du Conseil tunisien et signataire des conventions du 3 juin 1955, disait à son tour: «La Tunisie de demain sera une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir monarchique se couvrant du principe démocratique sera cette force modératrice et conciliatrice indispensable à l'équilibre de notre jeune Etat...». La volte-face de Bourguiba A moins de six mois de la proclamation de la République tunisienne les textes en préparation à l'Assemblée nationale constituante s'attachèrent à mettre en œuvre la formule de la monarchie constitutionnelle. Bourguiba qui est un mégalomane (recherche excessive de la puissance et du succès, qui enjolive tout ce qui le concerne avec une ambition démesurée) encouragé par les médias de l'époque. Premier ministre en titre et chef de l'Etat de fait, Bourguiba sillonne le pays pédagogiquement, «sa Tunisie» qu'il abreuve de sa verve épique. Il a l'art de panacher le pragmatique au lyrique personnel. Il parle à toutes les catégories sociales et n'ignore pas l'impact de ses paroles sur son peuple et sur les destinataires étrangers. Il prépare et se prépare à l'échéance. Le gouvernement qu'il préside ne manquait aucune occasion d'amoindrir et même de discréditer le pouvoir beylical, il convient de noter que dans le cadre de cette action systématique entreprise contre le pouvoir beylical des mesures ont été prises. Un décret du 31 ai 1956 a enlevé au bey ses pouvoirs de chef de la famille régnante. Désormais les princes beylicaux sont traités comme de simples sujets et sont soumis sur le plan civil comme sur le plan pénal aux règles du droit commun, cette mesure a été assortie de la suppression des dotations servies aux princes et de la diminution sensible de la liste civile de S.A. le Bey. Un décret du 3 août 1956 a privé le Bey de président du Conseil. La fête du Trône qui célébrait chaque année l'anniversaire de l'accession au trône du Bey Mohamed Lamine a été supprimée le 15 mai 1957. Enfin, le président Habib Bourguiba a fait signer par le Bey différents décrets annulant des acquisitions de propriétés effectuées par le souverain et portant affectation de ces biens au domaine de l'Etat tunisien. Par ces décrets, le président Bourguiba faisait signer, en quelque sorte, par le Bey, sa propre destitution. Cependant, nous croyons savoir que l'échec d'une action entreprise à l'effet de persuader le Bey d'abdiquer a finalement contraint le gouvernement destourien à recouvrir à la mesure coercitive découlant de la résolution du 25 juillet 1957 de l'Assemblée nationale constituante). En un mot, Bourguiba préparait la voie à une déchéance qui ne pouvait tarder. Il n'a pas le temps de s'embarrasser du passé et de ses fioritures qui ne sont pas toujours de son goût. Ils est le héros de la libération du pays tout à la fois tranquille, pressé et homme par qui tout arrive. La proclamation de la République tunisienne, le 25 juillet 1957 Ce qui devait arrivait arriva. Convoquée le 25 juillet 1957 après une double réunion du bureau politique du Néo-Destour et du Conseil des ministres du gouvernement tunisien, l'Assemblée national constituante a voté à l'unanimité une résolution qui tend au triple objectif suivant : – Abolition totale du régime monarchique – Proclamation de l'Etat républicain tunisien – Attribution à Habib Bourguiba de la charge de chef du gouvernement. Habib Bourguiba escerça cette charge dans les conditions actuelles et jusqu'à la mise en vigueur de la Constitution. En guise de conclusion, une chose est certaine, le régime républicain a été l'œuvre du peuple en symbiose avec son leader avec lequel il est lié par un contrat de confiance et d'une union sacrée. Le mérite des Tunisiens est que l'avènement de la République ne fut accompagné d'aucun bain de sang comme souvent ailleurs. Ce bouleversement s'est cependant effectué sur le plan de la légalité. Nous estimons que la Tunisie par la voix de ses représentants qualifiés de l'époque était seule juge d'apprécier l'opportunité du bouleversement de ses institutions. Quant à Bourguiba, son immense popularité, son art de politicien intelligent et rusé, son rôle de héros de libération de son pays, ses sacrifices multiples à travers lesquels il fut humilié, torturé et frustré dans les prisons tunisiennes et étrangères, mais il ne céda pas à ses idéaux pour faire respirer l'air de la liberté à ses compatriotes. Bourguiba, bien qu'il fût d'un caractère autoritaire et ambitieux, était un perfectionniste doté d'une bonté de cœur exceptionnelle. Son plan d'action ayant pour objectif l'édification d'un Etat moderne aux risques des mentalités sclérosées par les ans et terrorisées par de longues années de souvenirs et de misère.
