Poursuivant ses travaux d'élaboration d'un règlement intérieur pour les cinq années à venir, les députés ont clôturé le titre 4 du chapitre 5 du projet relatif au déroulement de la séance plénière. Les députés se sont entendus sur le fait que les élus se doivent de respecter le règlement intérieur, en plus d'une charte de conduite. Le président de la commission, Mohamed Troudi, a notamment proposé une session de sensibilisation des parlementaires au règlement intérieur. L'attitude à adopter face aux députés indisciplinés a été l'un des points de divergence entre les membres de la commission. Certains élus de Nida Tounès (Mustapha Ben Ahmed) et d'Ennahdha (Néji Jemmal) préconisent une sanction progressive à l'encontre des élus qui perturberaient en pleine séance les travaux de l'assemblée, allant du retrait de la parole à l'expulsion, en passant par d'autres mesures administratives (ponction salariale).Une conception du travail parlementaire qui déplaît aux députés relativement minoritaires, à l'instar de ceux d'Al Joumhouri, du Front populaire, ou encore de Afek Tounès. Les récalcitrants du Front et de Afek «S'il y a des dépassements majeurs dans la direction de la séance plénière, alors aucune sanction ne pourra dissuader le député de s'exprimer, indique Mongi Rahoui, député frontiste. Si c'est à la majorité d'apprécier le caractère indiscipliné ou non du comportement d'un élu, alors c'est un retour à la dictature». Mongi Rahoui se dit également opposé à une exclusion du député au beau milieu d'une séance plénière. « Personne ne peut contraindre un député de quitter l'hémicycle ou lui interdire de voter», dit-il. Dans cette démarche, il est soutenu par Karim Helali, député de Afek Tounes, pour qui «la sanction ultime pour un élu du peuple est de lui retirer la parole». Finalement, c'est cette idée qui sera retenue, puisque le projet de l'article 100 prévoit la possibilité pour le président de l'Assemblée de retirer la parole à un député jusqu'à la fin de la séance.
