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L'affaire Lotfi Naguedh devant la cour d'appel de Sousse: Audience fixée au 28 février 2017
Publié dans Le Temps le 26 - 02 - 2017

L'affaire Lotfi Naguedh a défrayé la chronique et fait couler beaucoup d'encre et suscité la colère de part et d'autre entre ceux qui sont pour la thèse du meurtre et ceux qui soutiennent qu'il s'agit d'un accident suite auquel la victime a eu une crise cardiaque.
Les faits ont éclaté suite à la mort du coordinateur de Nida Tounes en octobre 2012 à Tataouine au cours des affrontements qui ont eu lieu entre des manifestants appartenant à la Ligue nationale pour la protection de la Révolution (LPR) et des membres du CPR et d'Ennahdha d'un côté et des membres de l'Union régionale de l'agriculture et de la pêche (URAP) de l'autre.
Les membres de la LPR sont accusés d'avoir tabassé et lynché à mort le coordinateur de Nidaa Tounes dans la ville, Lotfi Naguedh, également président régional de l'Union Tunisienne pour l'Agriculture et la Pêche.
La Chambre de mise en accusation près le tribunal de 1ère instance de Sousse a officiellement inculpé les assassins présumés de Lotfi Naguedh et a rejeté l'hypothèse de l'arrêt cardiaque comme cause de décès de ce membre du parti Nidaa Tounes. Les accusés ont fait appel, une autre chambre a examiné l'affaire et a aggravé les chefs d'inculpation pour passer de l'article 205 du code pénal à l'article 201.
Quatre hommes étaient détenus depuis 2012 et 2013 dans cette affaire. Deux étaient accusés d'homicide volontaire, les deux autres de complicité. Ils ont tous été blanchis de ces accusations dans la soirée du 14 novembre 2016 par le tribunal de première instance de Sousse. Ils ont écopé de peines de prison ferme pour avoir participé à des violences mais ont été libérés, la période de détention provisoire couvrant le jugement.
Six autres accusés comparaissaient libres et ont été condamnés à des peines de prison allant de quatre mois à un an, notamment pour agression avec violence et port d'arme visible pendant un rassemblement. Mais ils ont été libérés, ayant déjà passé du temps en détention. L'affaire avait été reportée plusieurs fois, aux 14 avril, 16 mai, 6 juin, 22 septembre puis 10 novembre 2016.
Le problème juridique qui s'est posé n'était pas plus lié à la cause du décès de la victime, qu'à la culpabilité de ceux qui ont été soupçonné d'avoir commis le meurtre, quand bien même ces derniers seraient accusés de violence.
L'avocat de la partie civile ayant interjeté appel, l'affaire a été fixée au 28 février devant la chambre criminelle de la cour d'appel de Sousse. Celle-ci examinera à nouveau cette affaire et s'attachera à élucider ce problème de lien de cause à effet, afin d'établir la preuve de la culpabilité des mis en cause, et auquel cas le jugement de première instance sera infirmé. Dans le cas contraire il sera confirmé et les accusés seront hors de cause, à moins qu'il y ait des éléments de droit qui justifieront la cassation du jugement, ou des éléments nouveaux qui amèneront à la révision du procès.


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