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Ras-le-bol et manque de moyens
Publié dans Le Temps le 09 - 04 - 2020

La situation que nous vivons actuellement est exceptionnelle. Nous avons vécu auparavant, que ce soit durant l'ancien régime, avec les évènements de janvier 1978, et la révolte du pain en 1984, ou ultérieurement après 2011, avec le dérapage sécuritaire, et les attaques terroristes, des périodes de couvre -feu , imposées par les autorités à cause de menaces particulièrement dangereuses et préjudiciable pour les citoyens.
Toutefois, cette fois-ci, le couvre-feu est assorti du confinement obligeant les citoyens à rester chez eux et ne sortir que pour un laps de temps pour des diligences nécessaires. Ces mesures sont dans le but de se protéger contre un ennemi invisible, qui peut nous attaquer même chez nous, sans que nous puissions nous en rendre compte. D'où la nécessité du confinement qui a été d'ailleurs pratiquée partout dans le monde où ce virus est passé. Et partout dans le monde il y a eu ceux qui ont enfreint la règle. Ce n'est pas pour justifier l'attitude des contrevenants, mais au fond nous vivons en réalité un régime d'enfermement particulier, nous empêchant de vaquer normalement à nos occupations quotidiennes et habituelles. Certes les autorités font de leur mieux, pour sensibiliser ceux qui ne se rendent pas compte de la gravité de certains de leurs actes qui sont contraires aux consignes des responsables sanitaires.
Attitudes irresponsables et infractions à la loi
Il n'y a pas d'exemple plus concret que celui du ministre de la santé qui a déclaré « avec les larmes de la force » dit-il que nous risquons avec l'attitude irresponsables de certains citoyens de perdre tout ce qui a été fait jusqu'à présent, pour vaincre ce satané virus.
Certes il y a dans la déclaration du ministre, un appel de détresse que cachent les « larmes de la force » afin de mettre en garde les contrevenants en question.
Toutefois cela est dû en grande partie aux manques d'organisation et de moyens. En effet ce sont les pouvoirs publics qui aux termes de la Constitution dans son article 49 fixent les modalités relatives aux droits et aux libertés ainsi que la condition de leur exercice. Cela est concrétisé par les lois ou les décrets en période exceptionnelle.
L'essence des droits et libertés
Toutefois, il est mentionné dans le même article 49 de la Constitution que cela doit se faire, sans porter atteinte à l'essence des droits et des libertés, et tout le dilemme est là. Si bien que des solutions ont été apportées à ceux qui ont été déstabilisés par le confinement, dont l'octroi d'une pension de 200 dinars pour les sans emploi. Cela fait partie des mesures sociales prises par le gouvernement, en faveur de ceux qui ont été le plus touchés par la crise socio-économique. Toutefois, et dès le lendemain, des milliers de personnes se sont attroupés devant les bureaux de postes, sans masques et sans respect d'aucune des consignes sanitaires.
Inconscience et manque de moyens
Cela est-il dû à l'inconscience de la part de ceux qui ont bravé les règles du confinement, ou à un manque d'organisation de la part de l'administration publique ? La faille est des deux côtés et c'est la raison pour laquelle il est nécessaire de revoir d'abord la logistique dans les administrations et les bureaux de postes qui fait défaut dans les moments les plus cruciaux.
Le chef du gouvernement avait bien indiqué dans son discours que chacun recevra un SMS, pour lui indiquer la somme qui lui sera allouée, et surtout le bureau de poste vers lequel il doit se diriger et la date fixée pour cette diligence. Il était difficile toutefois de mettre en application cette procédure, et ce, pour de multiples raisons, certains ne possédant même pas de téléphone portable.
En tout état de cause, cela prête à réfléchir sur la disproportion entres les résolutions et le manque des moyens destinées à les mettre en application.
C'est aussi la raison pour laquelle il est nécessaire d'impliquer toutes les parties prenantes afin d'aider par tous les moyens à dépasser cette crise.
Article 312 du code pénal
Du côté des sanctions à l'encontre de ceux qui ont enfreint les mesures prophylactiques, en vertu de l'article 312, il est nécessaire que les juges, en vertu de leurs intimes convictions, mentionnent au sein d'une décision privative de liberté, l'obligation par ceux qui sont tenus de l'exécuter d'appliquer les mesures conservatoires d'isolement concernant les condamnés.
Si le syndicat des magistrats tunisiens a annoncé mardi dernier, que le tribunal cantonal de Sfax a condamné dix personnes à un mois de prison avec exécution immédiate pour non-respect des mesures de confinement, il n'a pas cru nécessaire d'évoquer la mesure d'isolement sanitaire, qui est obligatoire dans ce cas.
Faire mention des mesures d'isolement dans le jugement
Certains répondront que cette mesure est pratiquée automatiquement pour chaque détenu. Toujours est-elle, qu'en pareille conjoncture il soit nécessaire que la mesure doit être mentionnée par le juge au sein de chaque jugement, car c'est une mesure qui préserve les droits du détenu et de ceux qui seront en contact avec lui. Le juge est en effet le meilleur garant des droits qui doit donc être mentionné dans chaque jugement, prévoyant une peine privative de liberté.
Cela dit, l'article 312 du code pénal prévoit aussi une peine d'amende qui serait en cette circonstance exceptionnelle plus souhaitable selon la plupart des observateurs. Le juge est le meilleur garant des libertés et des droits, en vertu de la loi et de son intime conviction.
Le tout est de trouver l'équation tendant à concilier entre protéger les citoyens contre le virus et de préserver leur liberté. Une équation difficile, qui ne peut se réaliser sans un effort de sensibilisation de la part des autorités et de compréhension de la part de tous afin que le confinement ne signifie pas pour certains qu'ils sont abandonnés à leur sort.


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