Il ressort des faits que l'accusé avait un problème financier, qu'il décida de surmonter par tous les moyens, sans penser aux conséquences de son acte. Ayant une procuration en son nom, faite par sa mère pour qu'il puisse vendre une propriété à l'indivision appartenant à sa mère. Il a pu ensuite vendre la propriété pour une somme de plus de 60 mille dinars, grâce à cette procuration. 14 mille dinars qu'il a empochés sur le champ, et le reste sur deux traites d'un montant de 23 mille dinars chacune. Avec cet argent, il a payé des chèques qu'il a délivrés et s'est approprié le reste. L'acheteur du bien immobilier s'est perçu de la propriété a déjà été vendu à une tierce personne, ce qui l'incita à déposer une plainte pour escroquerie et complicité. Arrêté et déféré au parquet, l'inculpé affirma qu'il ignorait que cette propriété a été déjà vendue. A l'audience il comparut en état d'arrestation et réitéra ses aveux. Il a nié farouchement les faits qui lui étaient reprochés, affirmant qu'il n'était pas au courant de cette seconde vente. Son avocat plaida l'innocence de son client affirmant que la mère de son client a été condamnée pour cette même affaire à une peine d'un an de prison et demanda l'acquittement de son client. L'affaire a été mise en délibéré.
