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Hallucinations ?
Publié dans Le Temps le 02 - 12 - 2009

L'infraction impossible est définie en droit comme un fait ne pouvant matériellement exister.
C'est le cas, lorsque quelqu'un est accusé de meurtre, alors qu'il a tiré sur un cadavre, ou lorsqu'il est accusé de vol, d'un objet qui n'existe pas ou dont on ne peut prouver l'existence.
Dans le cas d'espèces, six jeunes hommes ont comparu dernièrement devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Grombalia, accusés d'abus de confiance qualifié et de complicité.
Dans ce lot, les deux accusés principaux, travaillaient en tant qu'employés dans une ferme située dans la région de Zaghouan.
Or leur employeur et propriétaire de la ferme, a déclaré à la police, qu'il avait constaté la disparition de machines agricoles destinées à l'irrigation et qu'il soupçonnait ses deux ouvriers.
Appréhendés par la police, ces derniers ont de prime abord reconnu les faits, déclarant qu'ils avait commis le vol des machines en questions, avec la complicité des quatre autres jeunes qui ont aidé au transport de ces machines moyennant une camionnette qu'ils louèrent à cet effet.
Cependant les quatre jeunes hommes nièrent totalement leur participation à ce vol.
Les deux accusés principaux, se rétractèrent en niant , devant le tribunal,les faits incriminés.
L'avocat de la partie civile demanda au tribunal de déclarer les accusés coupables, et de les condamner à payer la somme de 60 mille dinars à titre de dédommagement pour le propriétaire de la ferme, victime du vol.
Quant à l'avocat de la défense, il plaida l'infraction impossible, étant donné que la victime, n'a présenté aucun justificatif prouvant qu'il possédait ces machines.
On est devant un cas où ,il est impossible de prouver l'existence même de ces machines, prétendues volées, conclut l'avocat, qui demanda sur cette base, l'acquittement de ses clients.
L'affaire a été mise en délibéré.


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