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Les caractéristiques du système électoral en Tunisie
Eclairage
Publié dans Le Temps le 05 - 01 - 2010

La loi électorale compte parmi les principales lois fondamentales, dans la mesure où elle complète la constitution et fixe de manière détaillée les dispositions relatives au choix des diverses instances élues au double plan national et local.
Elle définit également les modes de contrôle des opérations électorales et les procédures relatives au déroulement et au contrôle du référendum ainsi qu'à la proclamation de ses résultats.
Les spécialistes en droit constitutionnel et en sciences politiques s'accordent à considérer que les techniques électorales influent directement sur les résultats des élections. Ainsi, le choix d'un mode du scrutin déterminé influe sur le paysage politique en général et sur les partis politiques en particulier.
Aussi, les différentes parties prenantes de la vie politique accordent-elles une importance particulière à la loi électorale.
En Tunisie, la philosophie de la loi électorale s'est fondée avant 1987, sur la réalisation de l'harmonie politique dans la composition des institutions représentatives. En fait, le mode de scrutin majoritaire à un tour a empêché l'accès de l'opposition à l'Assemblée Nationale Constituante, puis à l'Assemblée Nationale.
Dans l'esprit des décideurs, à l'époque, les pays avait besoin d'une majorité stable qui soutienne le pouvoir exécutif dans les institutions représentatives. C'est la raison pour laquelle les dispositions du code électoral sont venues conforter cette orientation, afin de préserver l'unité nationale.
C'était du temps où prévalait la pensée unique et le parti unique.
En optant pour le pluralisme, il a été impérieusement nécessaire d'introduire une réforme de fond du code électoral. C'est ainsi que les amendements se sont succédé. Le dernier en date étant celui du 13 avril 2009.
Il ressort de l'examen des six réformes du Code électoral, que le législateur a ,chaque fois, tenté de prendre en considération l'évaluation de la vie politique et les revendications des partis de l'opposition.
L'analyse de ces réformes met clairement en lumière la nouvelle philosophie de la loi électorale, qui se distingue désormais par trois traits caractéristiques essentiels : l'élargissement du champ de la participation électorale, la garantie de la transparence de l'opération électorale et le renforcement de la présence de l'opposition dans les instances élues.


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