Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
La fraude fiscale, l'impôt sur le revenu, les créances douteuses, le développement régional Chambre des députés - Débats budgétaires - Ministère des Finances, ministère du Développement et de la Coopération internationale et service de la dette publique
Les débats budgétaires se sont poursuivis, hier à la Chambre des députés, avec l'examen du rapport de la troisième commission portant sur les projets des budgets des ministères des Finances et du Développement et de la Coopération internationale ainsi que sur le service de la dette publique. Le montant du budget du ministère des Finances pour l'exercice 2011 a été fixé à 293,122 millions de dinars, soit une progression de 8,6% en glissement annuel, alors que le budget du ministère du Développement et de la Coopération internationale a été fixé à 192, 873 millions de dinars. Le volume total du service de la dette publique s'élèvera, quant à lui, à 3517 millions de dinars, ce qui représente une augmentation de 2%. Dans leurs interventions, les députés ont notamment évoqué des lacunes au niveau du système fiscal national et du code des investissements. Dans ce contexte, M. Mohamed Dami (Rassemblement Constitutionnel Démocratique, RCD) a noté que la pression fiscale sur les salariés a atteint 12% en 2008 contre 6% en 1996. Il s'est enquis dans ce cadre de l'évasion fiscale et des déclarations fiscales falsifiées présentées par certaines entreprises, notant que ces pratiques ont des répercussions néfastes sur le principe de l'équité fiscale. De son côté M. Ridha Ben Hassine (Mouvement des Démocrates Socialistes, MDS) a appelé le ministère des Finances à faire preuve d'une politique de «tolérance zéro» à l'égard de certains chefs d'entreprises qui pratiquent la fraude fiscale et n'alimentent pas les caisses de l'Etat sous le prétexte fallacieux de difficultés financières. M. Ramzi Khélifi (Parti des Verts pour le Progrès, PVP) a, quant à lui, proposé la révision des méthodes de calcul de l'impôt sur le revenu dans le sens de la prise en considération de la situation familiale de l'intéressé (nombre d'enfants en charge, parents en chareg…etc). Rigueur Abondant dans ce même sens, Mme Faten Charkaoui (PVP) a noté que les salariés subissent une grande pression fiscale. « Durant la période 2000-2008, l'impôt sur les salaires a représenté 44% des impôts directes », a-t-elle révélé, appelant à davantage de rigueur en matière de la lutte contre la fraude fiscale. Mme Charkaoui s'est également enquis de la stratégie de ministère du Développement et de la Coopération internationale pour limiter la dette publique à l'heure où de nombreux européens souffrent d'une crise de la dette publique, citant notamment l'Irlande, la Grèce et le Portugal. De son côté, M. Arbi Mgaïdi (RCD) a noté que la décision de renouer avec l'emprunt extérieur pour boucler le budget de l'Etat 2011, à travers la mobilisation de 3,772 milliards de dinars sur le marché financier international, dénote la solidité des fondamentaux de l'économie tunisienne et la confiance totale qu'accorde désormais les acteurs de la finance internationale à notre pays. En ce qui concerne le développement régional, M. Mohamed Fadhel Mouelhi (RCD) a plaidé pour la multiplication des avantages financiers et fiscaux destinés à orienter les investissements vers les régions intérieures. Dans ce même chapitre M. Boujemaâ Yahyaoui (Parti Social Libéral, PSL) a suggéré une révision de fond en comble du code des investissements, lequel ne favorise pas actuellement, selon lui, les investissements dans les régions intérieures Sur un autre plan, M. Mohamed Raja Litaïem (MDS) s'est enquis de la startégie du ministère des Finances en matière de recouvrement des créances douteuses. M. Lazhar Dhifi (RCD) s'est, quant à lui, interrogé sur l'évolution des relations économiques et l'Union européenne, notamment à la lumière de lancement des négociations sur l'octroi à la Tunisie du statut de partenaire avancé.
