• Le 7 novembre 1911 et le soulèvement autour du cimetière El Jellaz : l'étincelle ! Lors d'un colloque scientifique tenu, mercredi 23 novembre 2011, à Tunis, des historiens tunisiens ont estimé que durant leur occupation de la Tunisie, entre 1881 et 1956, les français se sont rendus coupables de crimes de guerre passibles de poursuites judiciaires et de sanctions pénales, en vertu des conventions pertinentes de l'Organisation des Nations en la matière. Le colloque était organisé à l'initiative de l'institution des archives nationales, de l'Association des recherches et des études pour le Maghreb arabe et d'autres partenaires concernés, pour célébrer le centenaire du soulèvement populaire qui a eu lieu, le 7 novembre 1911, dans la capitale Tunis, contre la décision des autorités coloniales françaises de l'époque de déclasser le cimetière El Jallaz de Tunis, en tant que bien religieux (waqf) et de l'enregistrer comme simple site municipal. La population de la Capitale, notamment les habitants des quartiers populaires de la vielle ville , soit les quartiers de Bab El Jazira, Bab Souika et Haflaouine, se sont soulevés contre cette décision, en sortant dans les rues pour protester et manifester leur refus, mais leur mouvement a été sauvagement réprimé, dans le sang, par les forces d'occupation française , ce qui a causé de nombreux morts et blessés parmi les manifestants, tandis que de nombreux participants ont été, ensuite, arrêtés et différés devant les tribunaux français qui ont prononcé à leur encontre des jugements très sévères dont plusieurs condamnations à morts et à des travaux forcés à perpétuité. Les manifestants, pour la plupart des jeunes de moins de 30 ans, étaient, dans leur grande majorité, de pauvres journaliers sans domicile fixe, issus de milieux très modestes, et venus des régions intérieures défavorisées, pourchassés par la misère et l'indigence, de sorte que ce soulèvement présentait des points de ressemblance avec la Révolution du 14 janvier. Dans son intervention intitulé “Protectorat, occupation et droit international'', le professeur Abdelmajid Ebdelli, enseignant-chercheur à de la Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, a indiqué que les statuts de la Cour pénale internationale considère les meurtres, les arrestations arbitraires et les emprisonnements commis par les puissances occupantes en tant que crimes de guerre, tandis que la convention de l'ONU de 1969 en la matière stipule qu'il n'y a pas de prescription pour ce genre de crimes, c'est-à-dire qu'il n'y a pas pour ce genre de crimes de délai au terme duquel l'action publique s'éteint en matière de poursuites judiciaires ou de sanctions pénales. La Tunisie a ratifié cette convention en 1972. Mais la CPI n'est pas compétente, en la matière, ce qui a poussé certains activistes des droits de l'homme dans les pays d'Amérique latine à proposer la création de tribunaux spéciaux pour juger les crimes du colonialisme et des anciennes puissances coloniales, en l'occurrence l'Espagne pour ces pays. En Tunisie, l'ancien régime de Ben Ali s'était opposé à toute condamnation de la France coloniale. Or, un autre conférencier, le professeur d'histoire Abdellatif Hannachi, enseignant chercheur à la Faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de la Manouba, a indiqué qu'à défaut de condamnation et de demande de dédommagements, il avait soulevé, depuis 1999, la question de la responsabilité de la France durant son occupation de la Tunisie et préconisé une action d'opinion publique destinée à demander à la France de présenter ses excuses aux Tunisiens pour tout ce qu'elle avait commis d'injustice et d'arbitraire lors de son occupation de la Tunisie. Il a exhorté les élites intellectuelles tunisiennes à profiter du nouveau contexte postrévolutionnaire prévalant, actuellement, en Tunisie, pour revenir à la charge et engager, de nouveau, un mouvement dans ce sens. Salah BEN HAMADI ---------- Focus Yadh Ben Achour L'esprit des lois face au Califat Le 18 novembre, dans une conférence inaugurale et magistrale, Yadh Ben Achour associe le droit positif à la démocratie. Compatible avec la justice terrestre celle-ci ne saurait perdurer sous la férule des prescriptions célestes. N'en déplaise au futur premier ministre, chez l'héritier de Bourguiba, le tribunal charaïque ne passera pas. Le poète iconoclaste, lui aussi, écrit : « Notre père, qui êtes aux cieux, restez-y ! » Mais, pour conforter sa prise de position, le savant, devenu militant, l'engage sur un terrain glissant. Une liberté personnelle et universelle serait au principe des libertés plurielles. Toutefois, c'est là où blesse le bât. Etre de langage inculqué par l'entourage, l'individu n'existe pas hors de sa production sociale sous forme d'homme libre ou de voué à l'esclavage. Marcel Mauss, avec d'autres, le montre, la notion de personne, elle-même naissait à un moment historique déterminé. Rien, dans le monde social, ne permet de supputer l'antériorité, pratique et théorique, d'une liberté ancrée dans l'individualité. Mais d'où provient ce coup de force épistémologique chez l'éminent connaisseur du champ juridique ? L'observation répond à la question. Indigné, engagé, ; l'homme saute, à pieds joints, pour franchir le rubicon intercalé entre le savoir et l'action. Passeur de la transition, par l'esquisse de la nouvelle constitution, avec ses compagnons, Yadh aura saisi et transmis le flambeau de la révolution. Tout collègue attaché au souci de vérité pourrait, quelque peu, le taquiner ; mais Lénine l'aurait approuvé à l'heure où le spectre de l'éthos théocratique lève les vents contraires au rêve démocratique. Dès lors, comment éluder, malgré tout, la thèse erronée d'une liberté donnée à voir pour une essence inhérente à l'existence ? Aujourd'hui, en Tunisie, deux mouvances, aux racines plus ou moins profondes, opposent leur vision du monde. Chacune recherche l'adoption de son idée par l'ensemble de la société. Par quel détour contourner ce dialogue de sourds, quand l'un voit sa liberté là où l'autre perçoit une calamité. La conciliation par l'argumentation juridique et son habillage cousu de fil blanc pseudo philosophique ne convertit que les électeurs déjà bien acquis. Dans ces conditions, compter sur la persuasion et négliger le rapport de force, tout au long du chemin prochain, ne mène à rien. Hélas, dans cette ample discussion, où les tenants de l'outillage appropriée nagent comme un poisson, d'innombrables « écrivains », demi-savants et parleurs impénitents opèrent à coup d'affirmations au moment où les drôles de croyants recourent à l'argument du bâton si la carotte rate le client. Khalil ZAMITI ----------- Chronique juridique Par Ahmed NEMLAGHI - La torture : parlons-en ! La torture, ensemble de sévices pouvant être d'ordre physique ou psychique ne date pas d'aujourd'hui, ni d'hier. Elle a existé depuis la nuit des temps où seule sévissait la loi de la jungle. C'était l'instrument de domination entre les mains de ceux qui avaient pour seul but d'exploiter leurs semblables. Dans les sociétés tribales, ceux qui usaient de ces moyens, agissaient selon leur instinct de domination qui est en fait animal et n'a rien d'humain. Au moyen âge on pratiquait moult moyens de torture, tels que la question ou la roue à titre de sanctions. Durant l'occupation allemande, la Gestapo usait de moyens sophistiqués et ceux qui pratiquaient la torture étaient fiers de leurs exploits. L'inquisition, fut un moyen de torture qui a été pendant longtemps usité par l'église catholique. Certaines organisations criminelles ou terroristes avaient recours à la torture. Au fur et à mesure de l'évolution de l'humanité, ceux qui se révoltaient contre cette attitude animale qu'est la torture, en payaient le prix, souvent de leurs vies. Tous les despotes et les dictateurs, ont usé de la torture, pour de multiples raisons et avec des moyens divers. La torture au service de la justice ? Même si cela semble contradictoire, dans certains pays dits de droits, la torture a été un adjuvent de la justice, en ce sens qu'elle sert de moyen d'intimidation pour extorquer des aveux de ceux qui sont impliqués dans des faits souvent à tort. Il arrive toutefois que des repris de justice notoires, soient incités à dire la vérité, afin d'éviter qu'ils soient passés à la « rôtissoire » ou de subir des passages à tabac musclés. C'est la raison pour laquelle, même dans des pays se réclamant des droits de l'homme, que ce soit en Europe ou en Amérique, la torture a été depuis des lustres, le moyen le plus usité pour « faire parler » ceux qui sont impliqués dans des affaires de différentes natures, allant du vol simple aux crimes les plus atroces. Cependant, et au fil du temps, la torture a été de plus en plus dénoncée, par les humanistes et les défenseurs des libertés et des droits de l'homme. De la punition à la surveillance La torture, basée sur la notion de châtiment a évolué avec le développement des idées tendant à la liberté et à la Justice. «De quel droit on fait un serf, d'un être humain né pourtant libre ? » s'est exclamé Omar Ibn Al Khattab, deuxième khalife de l'Islam, qui fut le premier à avoir instauré le système judiciaire fondé sur l'équité « Al Insaf » incitant au respect de l'intégrité physique et morale de l'être humain, et impliquant de ce fait, le non recours à la torture. Dans sa fameuse lettre envoyée à Abou Moussa Al Achâari, qui fut parmi les premiers juges à l'aube de l'Islam,Omar Ibn Al Khattab surnommé « le tranchant » (il tranchait dans le sens de l'équité) incitait notamment ce juge à bien traiter les justiciables, demandeurs fussent-ils ou défendeurs, et à ne fonder ses décisions que sur des preuves tangibles. Aussi, est-il interdit, selon les préceptes de l'Islam de maltraiter les prisonniers de guerre et tous ceux qui sont privés de liberté ou de défense. Au cours du 18ième siècle, appelé siècle des lumières en France, l'idée de torture a laissé place à celle de la détention, consistant à isoler un criminel de la société, plutôt qu'à le torturer. Cette idée a été expliquée, par le philosophe et anthropologue français, Michel Foucault, dans son ouvrage intitulé : « surveiller et punir » où il affirme, entre autres : « Le châtiment est passé d'un art des sensations insupportables à une économie des droits suspendus » Toutefois, dans le système carcéral, celui qu'on voulait corriger s'est trouvé isolé, avec de surcroît une nouvelle pratique de la torture, discrète, contrairement à celle qui se pratiquait publiquement, pour, soi disant, donner l'exemple. La torture, héritage colonial En Tunisie, la torture se pratiquait de la manière la plus sévère, précédemment à l'ère coloniale, par les différents gouvernants, dont les Beys qui avaient aménagé des centres carcéraux où les détenus subissaient les pires des supplices.(parmi ces centres Al karrakah, dont les vestiges existent encore de nos jours à la Goulette) Pendant la colonisation, les services de police avaient aménagé des locaux, sophistiqués, pour pratiquer la torture surtout à l'encontre des détenus politiques. A l'aube de l'indépendance, le service de la police politique, héritage colonial a été de plus développé, au fur et à mesure que le système durcissait et que les libertés étaient étouffées. Les sous-sols du ministère de l'Intérieur, étaient réservés à la torture, notamment des détenus, impliqués dans moult affaires politiques. Les accusations souvent montées de toutes pièces, d'ailleurs, étaient détournées et déguisées en délits de droit commun pour noyer le poisson. A la Révolution, ces locaux qui ont servi à torturer des centaines de personnes sont désormais des vestiges qui incitent à méditer. Parmi les personnes impliquées dans ces supplices, qui ont servi à taire les abus de toutes sorte, Abdallah Kallel , et Mhamed Ali Ganzoui, actuellement traduits en justice pour répondre de leurs méfaits. Toutefois, ils ont béatement nié dernièrement devant le juge, aussi bien l'un que l'autre, y avoir participé de loin ou de près, alors qu'ils ont tous les deux, été à la tête des service du ministère de l'intérieur. Au-delà du fait qu'ils soient coupables ou pas, il importe d'abord que tous les suppliciés, qui ont été victimes de dommages d'ordre corporels et moral, soient équitablement dédommagés. Il faut par ailleurs et surtout, que l'abolition de la police politique et de la pratique de la torture, soit consacrée par la nouvelle constitution. Plus jamais d'aveux extorqués sous la torture. Plus jamais de procès politiques, et ce, en vue d'une Justice équitable, où il importe d'ajuster la sanction et de revoir les modes carcéraux pour une véritable insertion. Dans le même ordre d'idées il importe de réfléchir sur la peine capitale qui ne doit plus du moins, être le moyen fatal auquel ont recours les tribunaux pour sanctionner un crime. Peut-être, y aura-t-il des moyens de substitution à cette peine, qui n'a plus cours dans plusieurs autres pays, ou y recourir seulement dans des cas extrêmes. Autant de moyens auxquels il faut penser, pour rompre définitivement avec la torture et le supplice,auxquels il faut substituer des moyens en vue de réhabiliter celui qui commet un délit ou même un crime. Cela contribuerait certainement à mieux préserver les droits de l'homme et à consolider davantage la transition démocratique.
