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Fadhel Moussa (député du bloc démocratique et président de la commission des juridictions judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle à l'ANC) Constitution
-Nous sommes parvenus aujourd'hui à présenter un projet de brouillon de la constitution. Le Parti Républicain ne cesse d'entamer des concertations avec des parties politiques, civiles, centristes et modernistes en vue de former une large coalition politique et de mobiliser les forces démocratiques en prévision des prochaines élections. Il a organisé avant hier une soirée débat sur le paysage politique tunisien et son devenir en présence de Fadhel Moussa Président de la commission des juridictions judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle à l'ANC qui a bien voulu se confier au Temps
Tout d'abord comment jugez –vous ces divergences à l'ANC ? Elles sont tout à fait naturelles au sein de l'ANC. La constitution doit être l'œuvre de la constituante. Cette cour parlementaire discute des programmes, des lois et des projets. Il y a une divergence concernant par exemple le rapport de liberté collectif et individuel, le régime parlementaire et d'autres questions. C'est tout à fait légitime que les avis diffèrent mais il y a des questions où les avis sont partagés comme le chapitre sur les droits et libertés Où en est le projet de la constitution ? Le rythme a été long au début. Il n'y a pas un calendrier précis. On a annoncé l'adoption de la constitution le 23 octobre. Aujourd'hui nous sommes arrivés à présenter un projet de brouillon de la constitution. Ce n'est pas un brouillon. Ce qui veut dire qu'on n'a pas encore préparé un document qui pourra être transmis à l'assemblée plénière pour être discuté et approuvé. Il faut s'attendre qu'il ait un prolongement pour rediscuter dans le cadre des commissions Etes-vous pour une constitution détaillée ? Il faudrait que la constitution soit courte. D'autres disent qu'en mettant l'essentiel, on va donner de très grandes prérogatives au législateur par la suite et si on ne verrouille pas un certain nombre de questions avec des précisions, le risque c'est que le législateur pourrait se trouver éventuellement avec les mains libres Donc on essaie de trouver un équilibre entre la constitution qui ne sera pas une encyclopédie mais qui ne soit pas aussi courte au détriment de la précision Peut-on recourir au référendum en cas où l'ANC n'obtient pas les 2/3 des voix ? La possibilité existe. J'espère qu'on ne sera pas dans cette hypothèse. Si jamais elle se réalise, ça va être un problème par la suite si jamais le référendum aboutit à l'échec de la constitution. La loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics n'a rien prévu pour cela. Personnellement, j'essaie de pousser pour que l'on obtienne cette constituante à la majorité de deux tiers et même au premier tour sans avoir recourir à une deuxième lecture. Pur cela il faudrait qu'il ait un consensus. Il faudrait que tout le monde comprenne que cette constitution est une constituante du pays. Il ne faut pas se chamailler outre mesure et là il faudrait faire des concessions pour donner quelque chose d'équilibré. L'essentiel est de défendre le meilleur régime possible pour que la Tunisie reste un pays démocratique, moderne et attaché à sa culture arabo-musulmane Quel régime politique vous défendez ? Je suis pour un régime présidentiel aménagé qui peut rassurer et mettre un obstacle à tout risque de despotisme du pouvoir exécutif. Ce que je souhaite c'est que le régime parlementaire avec ses mécanismes est bon pour la démocratie. Mais le fait que le Président de la République puisse avoir un certain nombre de prérogatives et élu au suffrage universel c'est un contre poids qui est nécessaire pour introduire un certain équilibre dans le fonctionnement des institutions Comment vivez-vous cette ambiance démocratique au sein de l'ANC ? C'est fabuleux. Peut être de l'extérieur on a l'impression qu'il y a des excès dans certaines attitudes. Parfois ça devient folklorique. Je ne vois pas les choses de cette façon car je connais que dans tous les parlements du monde, il se passe des choses, des disputes et des chamailleries. C'est un exercice démocratique. La nature du travail parlementaire dans une assemblée constituante est une découverte pour moi. Je savais comment ça fonctionnait mais je n'ai jamais pratiqué réellement. C'était l'occasion pour ces parlementaires de critiquer, de refuser, de voter. On est parti avec une majorité presque de deux tiers puis finalement avec le temps la majorité absolue n'a pu être obtenue par la Troïka. Cela montre qu'effectivement que rien n'est joué dans cette institution Que pensez-vous des salaires jugés forts à l'ANC ? Pour dire la vérité, j'ai proposé que chacun garde le salaire qu'il touchait avant. Pour les petits salaires, on pourrait prendre le salaire le plus élevé de la fonction publique du député qui est le mieux payé. Finalement il y a eu une première décision puis une seconde puis une troisième. A chacun, son appréciation et je pense que le député doit avoir un revenu respectable pour qu'il puisse travailler dans la dignité. Pour ce qui est des salaires payés en devises, ces députés ont des familles à l'étranger. C'est une question d'appréciation. Personnellement je dois reconnaitre que le salaire que je percevais en tant que professeur d'enseignement supérieur et doyen n'est pas vraiment très loin du salaire que je perçois actuellement Que pensez-vous du devenir politique du pays ? C'est une période transitoire qui va prendre du temps mais elle est incontournable Elle nous prépare des surprises. Rien n'est joué et s'il n'y a aura pas de consensus pour la rédaction de la constitution. ça sera très mauvais pour le pays parce on risque d'avoir un blocage et là il faudrait éviter d'aller au référendum Est-ce l'appel de Tunis est un espoir pour les Tunisiens ? Il y a beaucoup d'appels. Pour le moment on a besoin de l'apparition d'une force qui pourrait présenter la même force actuelle sur le terrain. Donc on se prépare à une sorte de bipolarisation. Plusieurs partis souhaiteraient jouer leur jeu librement et constituer des fronts démocratiques
