La commission du dialogue sur la Justice transitionnelle, vient de remettre un projet de loi organique au ministère des droits de l'Homme, qualifié par Samir Dilou de « travail d'effort immense réalisé en un temps record. » Certes les droits humains ne sont pas une simple formalité qu'on accomplit pour le plaisir ou pour la parade. C'est un travail de longue haleine qui ne finit jamais d'ailleurs, car plus la société est ancrée dans le processus démocratique plus il est demandé, à l'homme de droit de se creuser davantage les méninges afin de mieux garantir la consolidation de la Justice transitionnelle qu'on ne cesse d'évoquer comme un leït motiv dont l'écho n'est pas parvenu à tout le monde. C'est la raison pour laquelle, il faut se garder de faire usage à tort et à travers de cette expression de Justice transitionnelle que la plupart n'ont pas saisi le sens profond. Car en réalité, pour le citoyen Lambda, c'est la Justice tout court qui lui importe. Qu'elle soit exceptionnelle, ou transitionnelle, ce qui compte c'est que ses droits soient garantis. Ses droits les plus élémentaires et les plus naturels. Franklin Roosevelt, ancien président des Etats-Unis des années 1930 , a déclaré à juste titre : « le premier des droits de l'Homme est celui de pouvoir manger à sa fin ! » C'est donc des droits inhérents à sa vie et à son existence, tel que le droit de pouvoir s'exprimer librement, de travailler afin de subvenir à ses besoins et d'avoir sa place dans la société autant que le reste de ses concitoyens. Or la liberté d'exercer ces droits dans telle ou telle société, dépend du système politique qui y est pratiqué, c'est-à-dire en d'autres termes de ceux qui tiennent les rênes du pouvoir. Dans tous les pays où a sévi la dictature la lutte pour les droits de l'homme a été longue et dure, mais elle abouti à en faire un concept universel inaliénable, quel que soit le régime en vigueur, la religion ou l'appartenance ethnique de celui qui s'en prévaut. Dans les pays démocratiques ces droits sont reconnus par la constitution et les lois en vigueur. La reconnaissance des droits de l 'Homme remonte à Cyrus le Grand en Perse avec le fameux Cylindre de Cyrus considéré comme la première charte des droits de l'Homme. Au fil du temps, et au fur et à mesure de la lutte pour la dignité et la liberté,droits inhérents à l'existence même de l'être humain, les chartes des droits de l'Homme affluèrent, à commencer par Platon qui se déclara pour la défense de l'homme intérieur, jusqu'aux grandes chartes universelles, telles que celles de Virginie aux Etats Unis en 1776 , et la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à la révolution française de 1789. Ce qui semble cependant curieux c'est que ceux qui ont été soit disant les précurseurs des droits de l'Homme en Occident, ont été les premiers à avoir violé ces droits. Ils ne cessent de le faire à certains égards, souvent sous prétexte de venir en aide aux économiquement faibles. Inutile de parler de ce que notre pays a enduré des violations des droits de l'Homme, que ce soit durant l'ère coloniale, ou pendant l'ancien régime sous Bourguiba puis sous Ben Ali.
Une action collective et solidaire
Ce qui importe désormais, maintenant que le régime dictatorial a été déboulonné, c'est d'aller de l'avant et de travailler à l'unisson afin de réaliser la consolidation des droits de l'Homme. Stéphane Hessel, ce vieillard « de 20 ans » dynamique et toujours actif n'a de cesse que d'appeler à une action universelle pour abolir tout ce qui serait de nature à constituer un obstacle à la consolidation des droits de l'Homme. Son ouvrage « d'une seule voix » est un appel à un soutien inconditionnel aux droits des palestiniens à l'existence et à la vie. Comme lui nous devons nous unir autour d'un seul objectif pour la consolidation de la Justice. Celle-ci est la base de toute civilisation a déclaré à juste titre, l'historien et sociologue d'origine tunisienne Ibn KHaldoun. C'est à cet objectif, que la commission technique, chargée du dialogue au sein du ministère des droits de l'Homme a présenté un projet de loi qui sera soumis au vote de la Constituante. En vertu de ce projet, il est énoncé la création d'une instance publique indépendante de la vérité, ainsi que la création de chambres spéciales au sein des tribunaux, chargés de juger les affaires de violation des droits de l'Homme.
Quels mécanismes de coordination et de concertation ?
Concernant ladite instance de la vérité, quel serait son rôle au juste ? Sera-t-il limité à des investigations, dans le but de jeter la lumière sur la réalités des faits afin d'éclairer la Justice ? Car la vérité est toujours difficile à connaître. C'est un puzzle auquel il manquera toujours des éléments. Toutefois celà constitue une évolution, par rapport à ce qui se passait durant l'ancien régime, où de graves violations des droits de l'Homme étaient tues ou étouffées. Il ne s'agit donc pas d'une section spéciale de justice, son rôle se limitant vraisemblablement à rassembler les éléments utiles, tels que les documents ou les témoignages à charge ou à décharge. C'est la raison pour laquelle, certains observateurs estiment qu'il y a une confusion des autorités dans le traitement des dossiers. Mais s'agissant d'un travail de longue haleine, il importe qu'il y ait une division de travail afin de mieux faciliter la tâche et de parvenir à un résultat fiable. Les chambres spéciales au sein des tribunaux auront pour tâche de juger les affaires de violation des droits de l'Homme ainsi que les affaires de malversations et de corruption. D'autres observateurs déplorent l'absence d'une mise au point d'un processus d'un véritable dispositif de Justice transitionnelle permettant de demander de juger les coupables. Cette loi aurait pour finalité de faire participer les composantes de la société civile à la recherche de la vérité, laquelle contribuera à juger les vrais coupables, car c'est une responsabilité collective que d'oeuvrer à la consolidation de la Justice.
