Le principe de l'égalité entre hommes et femmes, tout bonnement refusé Voilà maintenant une semaine que les élus du peuple travaillent sur le projet de loi de base qui porte sur l'Instance supérieure indépendante des élections. Ce dernier est composé de 36 articles. On en est pour l'instant dans la discussion du 5ème. La commission qui s'est chargée de ce projet de loi est présidée par Mme. Kalthoum Badreddine, Mme. Samia Hammouda Abbou, vice-présidente de la commission, Mme. Hanen Sassi, rapporteuse de la commission, M. Mohamed Nizar Kacem et Mme. Sana Mersni, deux aides rapporteurs. Hier, le mardi 20 octobre 2012, une séance plénière a été tenue au sein de l'ANC et a duré toute la journée. Elle a porté sur l'article 5 relatif à la composition de l'instance.
Des débats avançant à bâtons rompus Une fois rédigé, ledit projet a été exposé à l'ANC. Des débats ont lieu depuis une semaine, entre les élus pour étudier ensemble les différents articles et décider sur la forme et le fond définitifs quant au projet à adopter pour l'instance supérieur indépendante des élections. Soumis en séance plénière, depuis le 6 novembre, à l'Assemblée, le projet fait l'objet de très longs et complexes débats, souvent ponctués par des dialogues de sourds ou de débats stériles qui ne mènent nulle part. pourtant, , au début des séances plénières, les membres du bureau de l'ANC ont souligné l'importance d'un consensus entre les représentants des partis politiques et les groupes parlementaires et les représentants des partis politiques à l'ANC pour l'adoption dudit projet.
Pierre angulaire de la transition démocratique, la création de l'instance supérieure indépendante des élections revêt une symbolique grandement décisive en matière d'instauration d'un régime démocrate légitime. Néanmoins, au rythme longitudinal qu'adoptent les élus, le projet n'est pas prêt à être adopté d'ici un mois. Après la séance matinale qui a duré jusqu'à 12h30, une pause de dix minutes a été accordées aux constituants. La séance plénière était donc momentanément suspendue. Une demi-heure plus tard, toujours rien. Alors que tout le monde attendait la reprise des débats, l'on s'étonna de voir un bon nombre des élus se diriger vers d'autres lieux que celui où devait se tenir la séance plénière. Nous croyions , au début, qu'ils allaient débattre à huis-clos de quelques points dudit projet, on attendit encore 15 minutes pour être informé par la suite qu'en réalité, la séance plénière ne reprendra qu'à 15h et que la pause de dix minutes s'est transformée en pause déjeuner...
L'article 5, composition de l'ISIE et refus de la parité Dans le projet relatif à l'ISIE et proposé par la Commission de législation générale, l'assemblée de l'instance supérieure indépendante des élections est composée d'un président et de 8 membres ayant plusieurs spécialités. Durant la matinée du mardi 20 novembre, et après de longs débats, les constituants se sont mis d'accord à rajouter un neuvième membre à la composition de l'ISIE et à enlever le terme «spécialités» de l'article et qui comprenait : un juge judiciaire, un juge administratif, deux avocats, un ingénieur spécialisé dans la programmation et la sécurité informatique, un expert en publicité, un expert-comptable, un enseignant universitaire et un représentant des Tunisiens à l'étranger. Sur ce point, divers élus ont demandé une modification dans la composition du conseil de l'ISIE par l'ajout d'un juge financier de la Cour des comptes dont le rôle serait de dénoncer toute erreur éventuelle. De leur côté, les représentants du parti Ettakatol ont attiré l'attention sur la possible confusion qui pourrait avoir lieu entre la mission la mission du bureau exécutif du Conseil avec celle du conseil de l'ISIE dans l'article 5. Rajoutons que le principe de parité entre femmes et hommes dans la composition du conseil de l'ISIE a été tout bonnement refusé. La poursuite de l'examen du projet de loi organique relatif à l'ISIE est encore lente et prendra sûrement beaucoup de temps pour être achevée.
