Des ONG internationales et nationales actives dans le domaine de la défense des droits de l'Homme ont dénoncé , dans un communiqué publié hier, une “campagne de diffamation" menée à l'encontre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et de son président, Kamel Jendoubi. Ces ONG parmi lesquelles figurent la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme (REMDH), la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) ont également exprimé leur “profonde préoccupation"quant aux procédures judiciaires intentées à l'encontre de l'ISIE et aux virulentes campagnes de diffamation menées depuis plusieurs semaines à l'encontre de son président, alors que l'Assemblée nationale constituante (ANC) examine le projet de loi établissant une nouvelle ISIE dans la perspective de l'organisation et la tenue des élections présidentielles et législatives annoncées pour 2013. “Ces manœuvres laissent craindre une tentative de contrôler la nouvelle instance électorale indépendante qui doit être mise en place en Tunisie, et de porter préjudice à son efficacité", précisent ces organisations. Les organisations signataires du communiqué précisent aussi qu'elles ont été ont été informées de l'ouverture d'une enquête par un juge d'instruction pour faits de malversations imputés à l'ISIE. “Cette instruction ouverte à l'initiative du ministère public fait suite à une plainte déposée par un avocat mandaté par le Chef du contentieux de l'Etat contre l'ISIE. Tout cela intervient au moment où les présidents de la République, de l'Assemblée constituante et le chef du Gouvernement déclaraient qu'ils s'étaient mis d'accord pour soutenir la candidature de Kamel Jendoubi à la présidence de la nouvelle ISIE.Les informations diffusées à la fois par des représentants du gouvernement et des médias tunisiens font référence à des fuites relatives à des observations confidentielles de la Cour des comptes demandant à l'ISIE de justifier certaines dépenses. Ces demandes de justificatifs par la Cour des Comptes ont été interprétées par certains comme constituant une preuve de malversations dont se serait rendue coupable l'ISIE", indique le communiqué. Les ONG rappellent que le rapport de la Cour des comptes portant sur les travaux de l'ISIE, pendant l'exercice qui a précédé et directement suivi la tenue des élections des membres de l'ANC le 23 octobre 2012, n'a pas été finalisé et n'a dès lors, pas été rendu public. Les organisations signataires demandent , par ailleurs, aux autorités tunisiennes à ce qu'un terme soit mis aux procédures qui selon les informations disponibles, sont infondées et ce tant que la Cour des comptes n'aura pas remis son rapport et fait la lumière sur cette affaire. Elles appellent en outre les autorités tunisiennes à garantir un débat serein sur le projet de loi établissant une nouvelle ISIE dans la perspective de l'organisation et la tenue des élections présidentielles et législatives de 2013. Le communiqué précise, sur un autre plan, que les attaques diffamatoires menées par des membres du gouvernement, de certains partis politiques et de certains médias ciblent une instance dont les membres ont travaillé sans relâche pour que ce scrutin historique, unanimement reconnu comme libre et transparent, puisse se tenir, tout en rappelant que Kamel Jendoubi a été sous le régime de Ben Ali la cible de menaces et d'attaques de toutes sortes de la part des autorités tunisiennes, et notamment de violentes campagnes de diffamation dans les organes de presse contrôlés par le parti alors au pouvoir. Larbi Abid démissionne du bloc “Wafa" pour rejoindre Ettakatol Le second vice-président de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) , Larbi Abid, a annoncé, hier, avoir présenté sa démission du bloc “Wafa" (Fidélité à la Révolution) constitué par des dissidents du Congrès pour la République menés par l'avocat défenseur des droits de l'Homme Abderraouf Ayadi. M. Abid a également fait savoir qu'il compte rejoindre le bloc du Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés (FDTL/ ou Ettakatol) à l'Assemblée. D'autre part, Ahmed Khaskhoussi, membre du bloc parlementaire d'Ettakatol élu sous les couleurs du Mouvement des Démocrates Socialistes (MDS) a démissionné de ce bloc. Les démissions accentuent le phénomène de la “transhumance politique" perceptible depuis plusieurs mois à l'ANC, où les députés changent de camp au gré des alliances et des changements qui marquent le très instable paysage politique national. A noter, par ailleurs, que la séance plénière consacrée à l'examen d'un certain nombre de projets loi urgents notamment les accords de prêt a été levée, hier, faute de quorum puisque sur 217 députés seulement 57 ont répondu présent. Le Premier ministre , Hamadi Jebali, avait pourtant pressé , de nouveau, mercredi soir l'Assemblée constituante d'accélérer son rythme de travail afin que les élections puissent être organisées pendant l'été 2013.
Tollé autour de la dissolution des ligues de protection de la révolution Me Majed El haj Ali a annoncé, hier, qu'une cinquantaine d'avocats représentant plus de 20 organisations de la société civile ont appelé le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Salah Ben Aïssa, à suspendre les activités des ligues de la protection de la révolution (LPR) en vertu de la loi portant organisation du travail associatif , en attendant leur dissolution par la justice . Ces avocats ont noté, selon lui, que “les membres de ces ligues ont perpétré des agressions à l'encontre de plusieurs organisations, dont l'UGTT, la Ligue Tunisienne pour la Défense des droits de l'Homme et l'Organisation des Femmes Démocrates ainsi qu'à l'encontre de certains activistes politiques, comme Issam Chebbi et Jawher Ben M'barek. Le juriste Kaïs Saïed a indiqué , toutefois, que le gouvernement ne peut procéder à la dissolution des ligues de protection de la révolution, qu'en recourant à la justice. Il a précisé que le décret relatif à l'organisation des associations en date du 24 septembre 2011 stipule que toute association peut être sanctionnée de trois manières en cas d'infraction :l'avertissement après le dépôt d'une plainte en justice par le secrétaire général du gouvernement, la suspension d'activité de l'association pour une durée de 30 jours et enfin la dissolution de l'association si elle continue à violer la loi. A noter que certains activistes politiques défendent , toutefois, bec et ongles les LPR, à l'instar du magistrat Mokhtar Yahyaoui qui a estimé récemment que “ la dissolution des ces ligues constitue le premier objectif de la contre-révolution". Le président de la ligue nationale de protection de la révolution , Mohamed Maâlej, a , dans ce même cadre, nié tout lien entre son organisation et le mouvement Ennahdha. Il a aussi estimé que les LPR n'ont pas commis des infractions à la loi, rappelant que toute procédure de dissolution d'une association doit passer par la justice.
