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La part des choses
Chronique juridique Indépendance de la Justice
Publié dans Le Temps le 05 - 01 - 2013

« Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ». Cette expression tirée de Candide, l'œuvre bien connue de Voltaire, incite non pas à se contenter de la situation, par excès d'optimisme, mais à tendre toujours vers l'amélioration. Pour cela il faut admettre qu'il y a toujours quelque chose à rectifier ou à parfaire.
C'est justement le message que l'écrivain français du siècle des lumières a voulu nous transmettre à travers, sa conclusion édifiante : « Cultivons notre jardin ! »
La dernière déclaration du ministre de la Justice, qui a dressé un bilan positif de l'année 2012 et « des aspirations optimistes pour l'avenir » est certainement dans ce sens. C'est pourquoi il a ajouté « Nous n'avons aucun différend avec les juges et nous n'avons commis aucune injustice envers eux »
Désormais, et concernant toutes les affaires qui ont fait couler beaucoup d'encre, à commencer par l'affaire Sami Fehri, jusqu'à la dernière affaire qu'on a déjà désignée par : Sheraton Gate, le ministre de la Justice s'est contenté de dire pour tout commentaire : « La Justice tranchera ».
Points d'ordre
Certains observateurs et hommes de Justice, des associations des droits de l'Homme, dont notamment l'association, et le syndicat des magistrats tunisiens, estiment au contraire qu'il n'y a pas de quoi être optimiste et ce pour de multiples raisons, l'indépendance de la Justice en premier, ne serait-ce que pour cette réticence à adopter l'Instance provisoire pour l'indépendance de la magistrature, qui prendra le relais du conseil supérieur de la magistrature, héritage de l'ancien régime. Or toutes les nouvelles décisions, concernant la situation des magistrats, leur nomination, leur avancement ou leur mutation, ont été prises au sein dudit conseil.
Le président de l'Observatoire pour l'indépendance de la Magistrature a affirmé plus d'une fois que ces décisions auraient dû être prises après concertation avec des magistrats élus par leurs pairs. Or ces décisions prises unilatéralement par l'exécutif ont nui à l'intérêt et à l'indépendance de la magistrature.
Cet avis a été confirmé par l'association des magistrats tunisiens qui , lors de son assemblée générale au mois de décembre dernier, a décidé de créer une cellule de crise, pour recevoir les doléances des magistrats et finaliser par tous les moyens la création de l'instance provisoire en question, avant fin janvier 2013.Cette instance sera composée par des juges élus et des mécanismes en faveur de l'indépendance des juges, et ce en vertu de l'article 22 de la loi relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
Le parti Ennahdha a riposté, pour noyer le poisson lors d'un meeting par un langage religieux : « notre foi en Dieu est inébranlable.....notre force vient de notre foi, nous ne craignons rien et nous poursuivrons notre chemin jusqu'à ce que les ennemis de la Révolution soient sanctionnés ».
La dernière déclaration du ministre de la Justice a été dans le même sens, en précisant surtout que « tous les dossiers de la corruption doivent être suivis quelles que soient les personnes concernées et les postes qu'elles occupent » ».
Affaires à rebondissements
Entre autres affaires de corruption, l'affaire Sami Fehri, a-t-elle été étudiée, abstraction faite de sa personne ?
Ce n'est pas l'avis de certains observateurs, dont les avocats de la défense, ainsi que certaines organisations des droits de l'Homme. En effet, de l'avis de ces dernières, cette affaire a connu plusieurs rebondissements qui ne laissent pas indifférent. D'abord laissé en liberté par le juge d'instruction, Sami Fehri a été l'objet d'un mandat de dépôt à la suite de la diffusion par la chaîne dont il est le directeur, d'une émission satirique « les Guignols », jugée diffamatoire.
Sami Fehri avait même déclaré qu'il avait fait l'objet de chantage à ce sujet, ayant été sommé d'annuler cette émission.
Puis les péripéties se sont succédés et dont la plus remarquable a été celle de l'annulation de l'ordre de libération, par le procureur général de la cour de cassation, le même jour et dans un laps de quelques instants.
Ce qui constitue, selon la plupart des juristes une première dans les annales de la cour de cassation. Sami Fehri a été finalement maintenu en détention, par la nouvelle chambre d'accusation.
Ce que reprochent certaines organisations des droits de l'Homme, c'est surtout l'intervention du ministre de la Justice pour se prononcer dans une affaire qui n'est pas encore tranchée. Ce qui peut influencer l'opinion publique et surtout les décisions judiciaires qui doivent être prises en toute sérénité et en toute impartialité.
Ce à quoi le ministre de la Justice a répondu dans sa dernière déclaration, en précisant « qu'il s'agit d'une question purement judiciaire et que c'est donc à, la Justice de trancher ».
Quant à sa déclaration concernant l'affaire du « Sheraton Gate » dans laquelle a été visé le ministre des Affaires étrangères, elle est aussi prudente que mitigée, affirmant que son collègue « s'est empressé de réclamer lui-même l'ouverture d'une enquête au sujet de son accusation par la bloggueuse Olfa Riahi, laquelle est tenue de prouver les accusations prétendues ».
Et le ministre de la Justice d'ajouter « c'est la justice qui tranchera ».
La justice est en effet seule habilitée à trancher, sans qu'elle ne soit influencée, ni par les médias, ni par l'opinion publique. Ce sont les fondements mêmes de l'indépendance de la Justice. Celle-ci est l'idéal à atteindre dans un pays qui a tant souffert de l'ingérence de l'exécutif dans les décisions judiciaires,qui a mené à la pratique des deux poids deux mesures pour servir les intérêts particuliers.
Le ministre de la Justice a affirmé à ce sujet : « Je fais la part des choses. Je ne fais pas d'amalgame entre mes affinités, mes appartenances et mes désirs et ce que la loi exige ».
Rassurant ? On ne peut répondre à cette question sans faire la part des choses.


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