Tunisie-Chine : de nouveaux chemins croisés aux objectifs communs    Tunisie-Chine: Déclaration commune sur un «partenariat stratégique»    Fark: Tahar Elleuch    La stabilisation du Yen Japonais est essentielle pour les marchés financiers mondiaux    Top 10 mondial et arabe des pays producteurs et exportateurs de Lait    Activités du Chef du gouvernement du 27 au 31 mai 2024 | Retour des TRE : un projet de décret pour des avantages fiscaux    Débats autour de la question de l'eau: Pour un usage rationnel des ressources hydriques    Mes Humeurs: Tourisme : de l'attention avant toute chose    Dr Ali Bousrih: Un illustre vétérinaire    Pourquoi: Des prix qui font tanguer…    Tunisie : accès gratuit aux sites historiques et musées ce dimanche    Relations sino-arabes...Cap sur une coopération solide    Ons Jabeur affrontera Clara Tausen    Tunisie – Les avocats refusent l'intégration des magistrats limogés dans leur ordre    Solidarité mondiale : les capitales se lèvent pour dénoncer les crimes sionistes    Tunisie – METEO : Pluies orageuses éparses sur le nord et le centre    Gestion des dons : le Croissant-Rouge tunisien répond aux accusations    Hamza Belloumi s'explique sur le reportage censuré des quatre vérités    Derby : les mesures annoncées par le ministère de l'Intérieur    BCT : le TMM se stabilise à 7,97%    Drame à Bizerte : un étudiant arrêté pour le meurtre de son père et l'agression de son frère    L'hôpital Habib Thamer fait des miracles avec les fumeurs les plus dépendants    USA : Patatras pour Biden, la condamnation de Trump l'a dopé, les dons de campagne explosent    Découvrez les trésors cachés des Peintres Italiens en Tunisie à la TGM Gallery    Sousse : à peine 32 000 moutons alors qu'il en faut 90 000, quant aux prix…    Gabès : Des projets qui amélioreront la qualité de vie et ils avancent bien    La France barre la route d'Israël : il ne vendra pas ses armes dans le plus grand salon européen    Bizerte : mandat de dépôt contre le jeune qui a tué son père    Un expert explique les séismes en Tunisie : Rassurant et terrifiant à la fois    Hydrogène vert : Un accord avec un géant saoudien, après le méga marché avec le français Total    CAB : Renouer avec le succès !    Roland-Garros | Ons Jabeur passe aux huitièmes : Le cœur et le savoir...    UST : Aucun risque pris    Lancement de l'«Encyclopédie numérique des Couleurs» : Cartographie des infinités chromatiques, une initiative tunisienne !    L'auteure française Catherine Cusset à La Presse : «C'est difficile aujourd'hui d'être femme sans être féministe»    Cessez-le-feu à Gaza : Le Hamas réagit positivement à la proposition de Biden    L'équipe nationale : Première séance d'entraînement au stade Chedly Zouiten    Olfa Abdelkefi Chakroun: L'architecture et l'empathie    La société Eagle Pictures de Tarak Ben Ammar distribuera le film Megalopolis de Coppola    Andriy Lunin écarté du groupe de Real Madrid avant la finale    Roland Garros : Ons Jabeur affronte Leylah Fernandez pour une place en huitièmes de finale    Sfax : Démantèlement d'un réseau criminel actif dans l'immigration illégale    Vague de chaleur mortelle en Inde    Urgent : Secousse tellurique à Bizerte    Météo : Légère hausse des températures    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Pour des raisons de santé, Wael Dahdouh met fin à sa visite en Tunisie    Le Festival du Cirque en Tunisie revient dans une 7e édition du 1er juin au 5 juillet 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Inquiétudes de la société civile; risque de légalisation des milices armées !
Sécurité et armée dans le brouillon de la Constitution
Publié dans Le Temps le 10 - 01 - 2013

De par son importance puisque les futures fondements de la 2ème République en dépendent, le brouillon de la Constitution continue à alimenter les débats et susciter controverses et appréhensions. La question de l'éventuelle privatisation, fut-elle partielle de l'action de protection de la sécurité des citoyens est posée.
L'article 95 est exaplicite et stipule que seul l'Etat crée des forces armées et des forces de sécurité. Il n'est pas permis de constituer parallèlement des forces de sécurité ou d'armées supplétives non soumises à l'autorité de l'armée nationale ou la sécurité, sauf dans le cadre de la loi. Ainsi cet article laisse la porte ouverte à la constitution de groupes armés « conformément à la loi ». C'est ce qui a suscité des réactions négatives de la part de la société civile et des partis politiques.
Lotfi Azzouz, Directeur exécutif d'Amnesty international se réfère au Droit international et pense que les restrictions ne doivent pas être laissées à la loi. Il s'élève contre la gravité de privatiser la sécurité. « Seul l'Etat détient le pouvoir et se porte garant de la sécurité des citoyens et jamais d'autres structures », dit-il. Il rappelle que des gardes de corps peuvent exister. Dans les pays démocratiques il y a des détectives privés. C'est très organisé. Il ajoute qu'il fallait mentionner dans le projet de Constitution que « les forces de sécurité sont neutres et qu'elles opèrent conformément aux lois des régimes démocratiques ». Il déplore que le brouillon de Constitution n'ait pas mentionné l'universalité des Droits de l'Homme et la supériorité des conventions internationales. « L'institution sécuritaire doit assumer ses responsabilités conformément aux conventions internationales et rendre compte des éventuels dépassements des Droits de l'Homme».
Me Bochra Belhaj Hmida, membre du bureau exécutif de Nida Tounès, considère que l'article 95 est très grave. « Il suppose qu'on peut concevoir une loi qui autorise la formation de groupes privés armés », dit-elle. Elle ne connait pas les dessous de cet article. « Vu ce qui se passe, nous avons le droit de nous poser des questions sur les intentions et desseins des auteurs de l'article. Cela laisse la porte ouverte à toutes les interprétations y compris de légiférer dans l'avenir pour que des groupes armés puissent être constitués ».
Mohamed Kilani, secrétaire général du Parti Socialiste (PS), n'y va pas du dos de la cuillère. « Ce paragraphe prépare la légalisation des milices et des groupes paramilitaires. C'est très grave. La vente des armes deviendra légale. Un parti politique en mesure de s'armer règlera ses affaires. On dirait qu'on se prépare pour la guerre civile. C'est très dangereux. On est en train de préparer un misérable avenir pour le pays. C'est catastrophique ». Il prévient que d'autres choses plus graves viendront.
Le pire est à envisager
Tahar Hmila membre indépendant de la Constituante confirme que cet article sera soumis à la révision et aux débats. « Une profonde révision touchera le premier brouillon de la Constitution qui a été préparé lorsqu'Ennahdha exerçait une forte hégémonie. Aujourd'hui, la pression d'Ennahdha a perdu de sa vigueur. Beaucoup de choses seront revues. Les rapports de force ont changé. Personnellement, je considère que l'institution militaire est au dessus des partis. Elle protège la légitimité des urnes et prémunit la Patrie contre les agressions étrangères. Sans l'armée qui a gardé ses distances, en restant à l'écart des tiraillements politiques, sans l'esprit patriotique du ministre de la Défense nationale et du Commandant supérieur des armées, la Tunisie serait devenue une deuxième Somalie. Il faut sauvegarder cet acquis. On ne peut avoir de structures de sécurité en dehors de la légitimité que ce soit pour l'armée ou la sécurité nationale. Les structures privées n'ont pas de place. Jamais la sécurité ne doit être confiée aux mains du privé ».
Intervenant sur les ondes de ShemsFM, Me Abdelad Djobbi avait mis en relief son inquiétude pour le fait que la Constitution tunisienne puisse permettre l'existence de milices armées. Il a précisé qu'évoquer l'idée de l'existence de milices armées en dehors du cadre de la police et de l'armée est injustifiable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.