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Comment traiter les nouvelles suggestions des citoyens et répondre aux objectifs de la Révolution? Théma Les droits et les libertés dans la prochaine Constitution
Peine de mort et avortement, principales controverses Telle a été la question qui a été débattue lors du séminaire organisé dernièrement par Democraty Reporting international et auquel ont pris part des membres de la société civile, ainsi que des juristes des experts en droit constitutionnel, ainsi que des représentants de médias écrits, et audiovisuels. Férida Laâbidi membre de la commission des droits et des libertés à la Constituante a affirmé lors de son intervention, que la Constitution n'est pas seulement une question technique. Il faut faire participer les citoyens afin d'écouter leurs doléances et prendre en considération leurs problèmes et leurs aspirations.C'est la raison pour laquelle, 25 réunions ont eu lieu à travers les gouvernorats pour discuter avec des organisations et faire intervenir des experts aux dialogues avec les sociétés civiles, a-t-elle précisé. Sur les droits et les libertés 25 articles ont été retenus au final, articles qui restent toutefois à parfaire a-t-elle jouté. Libertés : Les limitations aux droits et leurs objectifs Quand on parle de libertés, on évoque nécessairement les droits pour les réglementer, et tout le problème est là. Cela dépend en effet, de la manière de rédiger le texte, sans en altérer le fond. Les citoyens ont souffert des atteintes aux droits durant l'ancien régime. Dans la Constitution de 1959 les garanties pour la protection de ces droits n'étaient pas suffisantes. Il est important de se garder, dans la rédaction de la nouvelle constitution, de ne pas tomber dans les flous juridiques avec des textes équivoques ou non explicites. Il est nécessaire de respecter les droits d'autrui, tels que la vie privée et l'ordre public. L'ordre public peut être utilisé à tout bout de champ pour limiter les libertés publiques ou individuelles. On le retrouve d'ailleurs dans la plupart des constitutions. Les limitations à certains droits doivent être fondées sur des éléments objectifs, et non pour sévir et porter atteinte par là même aux droits humains dont celui de la liberté d'opinion et d'expression. C'est la raison pour laquelle il est important que tous ces textes soient le fruit d'une concertation avec les composantes de la société civile. Justice Constitutionnelle Cette juridiction est nécessaire pour permettre au citoyen de contester une loi qu'il estime contraire à la constitution. Elle est devenue de plus en plus un élément substantiel de l'Etat de droit, parce qu'elle contribue pour une large part à la consolidation de la démocratie. Un tribunal constitutionnel permet d'assurer la suprématie de la Constitution, qui est la règle suprême de droit, étant au-dessus de la loi. Avec l'existence d'une juridiction constitutionnelle, les droits et les libertés seront mieux garantis, Outre le fait qu'elle supplée aux acteurs et aux organes politiques en leur offrant des solutions à leurs conflits éventuels. Peine de mort et droit à la vie Cette question a toujours été posée avec beaucoup d'acuité aussi bien dans les pays arabes que dans les pays européens. Plusieurs facteurs interviennent en effet qui posent des difficultés pour se prononcer en faveur de son abolition ou de son maintien. Elle est a priori en contradiction avec l'article 16 de la nouvelle constitution. Mais, un assassin qui abat froidement son semblable surtout lorsque c'est fait sciemment et pour des raisons purement personnelles et égoïstes, ne porte-t-il pas atteinte, par la même au droit à la vie? D'abord il y le facteur religieux qui intervient avec force, pour ajouter à cette difficulté de pouvoir trancher dans un sens ou dans l'autre. Dans toutes les religions révélées, la peine de mort ne peut être proscrite, car elle constitue en principe,la juste sanction que mérite celui qui commet le crime de meurtre avec préméditation. En outre et de l'avis de tous ceux qui cherchent à se protéger contre les crimes sadiques et les violences de toutes sortes, la peine de mort constitue une vengeance légale qui évite de voir s'instaurer la loi de la jungle avec les vengeances des familles des victimes qui ne pourraient concevoir qu'un tueur doit être tué à son tour et ces familles ne pourraient être apaisées sans voir les tueurs des leurs subir le même sort qu'eux. C'est une attitude innée chez tout être, quand même il pourrait avoir un tant soit peu de réticence vis-à-vis de cette pratique. Cela dit, et les prescriptions coraniques, incitent dans certains cas à la réparation pécuniaire (Addiah) à la place de l'exécution capitale. La peine de mort pourrait être discutée sur cette base pour au moins ne pas l'appliquer de manière systématique comme c'est le cas actuellement, car si depuis quelque temps on surseoit à l'exécution des jugements à la peine capitale, la loi concernant cette dernière n'a pas été pour autant abolie. Par ailleurs, la peine de mort est en contradiction avec le chapitre sur les droits et les libertés de la femme. L'avortement et la peine de mort le fait d'interrompre la grossesse, surtout quand le fœtus est bien constitué, et qu'il prend la forme complète d'un être humain, sont aux vues de certains un crime d'assassinat. Sur le plan religieux c'est un péché semblable à l'infanticide, et sur le plan légal aussi. C'est également lié à la peine de mort, quoique par rapport à notre droit, l'infanticide n'est pas puni comme l'homicide. L'avortement est sanctionné par la loi lorsqu'il est pratiqué sur un femme enceint de trois mois révolus. Sauf les cas extrêmes où la grossesse peut avoir des conséquences néfastes sur la santé de l'intéressée. En tout état de cause le médecin a une lourde responsabilité surtout lorsque la femme concernée passe de vie à trépas au cours de l'opération. Il est donc nécessaire d'arriver à une sorte de consensus, après concertation avec les composantes de la société civile, dont des experts, des juristes des psychologues et des membres d'associations des droits de l'Homme, avant de mettre au point le texte final.
