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Pour l'heure, ils feront amende honorable
CNAM Honoraires des médecins
Publié dans Le Temps le 08 - 03 - 2013

L'assuré doit signaler la non-application du tarif conventionnel
Régime de l'assurance-maladie : déficit de 150 millions de dinars
Le problème semble donner des nuits d'insomnie à l'équipe dirigeante de la CNAM. Il est presque kafkaïen. Parce que chacune des parties prenantes si, dans l'absolu, elle peut ou non avoir raison, elle a ses propres raisons. Qu'elle défend bec et ongles, avec acharnement.
Surtout les récentes négociations, entre la tutelle de la CNAM et les « tuteurs » des médecins, ont fait chou blanc. Et bonjour la « guerre des communiqués ! » Le dernier en date, précise, sans équivoque que les tarifs conventionnels des consultations demeurent tels quel.
En deux mots, voilà le problème. Le syndicat des médecins conventionnés de la CNAM décident l'augmentation de leurs honoraires, d'une manière unilatérale, à partir du premier mars courant, ignorant ses rapports consensuels avec la CNAM.
C'est ce qui n'a pas été sans mettre le feu aux poudres et déconcerter Madame et Messieurs CNAM.
Côté médecins, l'on dit que la révision a toujours été renvoyée aux calendres grecques. Bien qu'il ait été dit dès le départ que cette révision devrait être effectuée tous les trois ans, en tenant compte de l'augmentation du SMIG et du taux d'inflation.
Quant à l'assuré, le grand absent présent par délégation et la principale cible du système en question, il ne sait pas, aujourd'hui, sur quel pied danser, quel son de cloche écouter...
Techniciens en vedette
C'est justement, pour tirer au clair cette affaire, que la CNAM a cru utile d'organiser un point de presse dans son siège, avant-hier, après-midi. Le grand absent à ce rendez-vous a été Mme Nebha Bessourour, PDG de la CNAM qui a préféré se décharger sur son staff technique. L'air de signifier qu'elle ne cherchait pas à jouer la vedette devant les médias, mais plutôt à mettre en vedette l'imbroglio casse-tête.
L'absent ne semble pas, cette fois-ci, avoir eu tort.
Les débats ont été animés par M.Fayçal Chebbi, Directeur des Prestations et se sont déroulés dans une ambiance sympa.
Au pied du mur...
Les directeurs techniques ont cherché, chacun en ce qui le concerne, à expliquer à l'opinion publique que la revendication des médecins conventionnés était compréhensible. Seulement la conjoncture exceptionnelle que traverse actuellement le pays n'autorise pas une révision si budgétivore :
Primo : le régime d'assurance-maladie géré par la CNAM est déficitaire de pas moins de cent cinquante milliards de nos millimes. Et l'augmentation d'un tout petit dinar, se traduira par une charge supplémentaire de pas moins de sept milliards de nos millimes. Ce qui est propre à aggraver le déficit du régime.
Secundo : Le pouvoir d'achat et la bourse de l'assuré ne permettent pas à celui-ci de supporter pour le moment, le moindre supplément.
Tertio : La conjoncture économique du pays n'est pas sans contre-indiquer l'augmentation des cotisations, alourdissant les charges de l'employeur et de l'employé, pour améliorer le financement du régime d'assurance-maladie.
Quarto : Les médecins conventionnés savent bien que la CNAM leur offre un grand plus, au niveau des effectifs de la clientèle. Ils savent aussi que leur situation matérielle est loin d'être comparable avec celle des autres couches de la société. Et n'ont par conséquent aucun intérêt à condamner le système notoirement trébuchant, à la faillite.
L'augmentation oui... mais, pas aujourd'hui
Par ailleurs, à la question de savoir si l'augmentation des honoraires des médecins, décidée unilatéralement par le syndicat, a été mise en vigueur à partir du premier de ce mois, comme annoncé, il a été précisé que les centres de la CNAM, disséminés à travers le pays n'ont enregistré, jusqu'ici aucune modification.
A la CNAM, on tient à rassurer l'assuré que l'augmentation n'est pas pour aujourd'hui. Que demain, il fera certainement jour. Et qu'une mesure « consensuelle » verra ultérieurement le jour...
L'on tient aussi à inviter le malade à ne pas débourser plus que le montant unilatéralement fixé tant en médecine générale (18 dinars) que dans les diverses spécialités (30 dinars). Au cas où le médecin exigerait un tarif de consultation majoré, l'assuré devrait, en contrepartie, exiger la mention du montant réellement réglé, sur le bulletin de soins.
Afin de permettre à la CNAM de repérer les médecins ayant failli aux tarifs conventionnels et prendre les mesures nécessaires à leur encontre. Il a été précisé que la CNAM, en tant qu'institution, n'est pas déficitaire. Puisqu'elle gère trois régimes :
L'assurance-maladie
L'assurance sociale (indemnités de couche, prise en charge des congés de maladie
Les accidents du travail et des maladies professionnelles
APCI : Des chiffres au galop !
Il nous a été indiqué de même que la courbe des maladies prises en charge en APCI a été beaucoup plus ascendantes que prévu au départ.
En 2010, 657.000 décisions de APCI ont été attribuées, produisant un impact financier de cent soixante trois milliards et demi de nos millimes.
Ce montant devait atteindre deux cent six milliards de millimes en 2011 pour un effectif de bénéficiaire porté 817.600 assurés. Pour 2013, les prévisions estiment l'augmentation de l'incidence budgétaire à un taux approximatif de 20%.
Malgré les statistiques galopantes, de l'APCI, nous estimons quant à nous, que plusieurs autres maladies non moins graves et mortelles mériteraient d'être ajoutées à la liste de nomenclature des maladies admises en APCI (Affections prises en charge intégralement).
Cela dépasse la CNAM... et la bonne dame
Cela dit, il nous semble que les grandes mesures correctives, garantissant l'équilibre et le développement du système d'assurance maladie, dépasse largement le pouvoir de la CNAM, en tant qu'outil d'exécution de la politique du pays en matière de couverture sociale et d'assurance-maladie.
Il appartiendrait au Conseil national d'assurance-maladie qui a tardé à se réunir, de faire un check-up sérieux et préconiser la thérapie appropriée à la maladie chronique de la CNAM, à prendre au sérieux et non pas en APCI... Ceci au mieux des intérêts des assurés et la « Troïka » médicale.
Quant aux braves boucliers de notre santé qui n'ont pas tort de réclamer certains droits, ils savent comme tout le monde, que le pays est aujourd'hui, à genoux. Et que nul n'a intérêt à mettre notre institution naissante (la CNAM) à genoux.
« Patience ! C'est un mauvais moment à passer », disait George Duhamel.


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