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Ce n'est pas aussi inextricable qu'une «toile» d'araignée
Constitutionnalisation de la liberté d'expression sur Internet
Publié dans Le Temps le 30 - 06 - 2013

Emprisonner des internautes à cause de leurs écritures sur la toile ou à pour leurs opinions, c'est ce qu'il y a de plus normal en Tunisie avant et même après la Révolution. Les dernières victimes de cette politique ne sont autres que les deux jeunes tunisiens originaires de Mahdia : Jabeur Mejri et Ghazi Béji. L'un été condamné à ne plus remettre les pieds dans son pays pour vivre ainsi en exil, et l'autre croupit dans la prison tunisienne. Ils ont été condamnés à cause de la publication, sur le réseau social facebook, « d'un contenu offensant envers l'islam ».
Face à cette situation, en plus de l'existence de textes de loi qui limitent la liberté d'expression sur Internet, l'article 19 a fait une lecture dans la législation appliquée en Tunisie tout en présentant un ensemble de recommandations afin de garantir cette liberté dans la prochaine Constitution tunisienne.
« Reconnaître le droit d'accès à Internet dans la Constitution, protéger la liberté d'expression dans la Constitution tout en restant le plus neutre possible sur le plan technologique, étendre les dispositions de la Constitution à la liberté d'expression et énoncer le principe que le contenu des restrictions doit être conforme aux standards internationaux et répondre dans tous les cas aux principes de la nécessité et de la proportionnalité », sont notamment les recommandations proposées par l'Article 19 pour assurer la liberté d'expression sur la toile. Contrôlée depuis des années, l'Internet a toujours été filtré par l'ancien régime lequel utilisait trois techniques pour censurer les internautes, à savoir, l'effacement et la suppression post-publication, la manipulation proactive de l'opinion en ligne et le filtrage technique. D'ailleurs, tout un arsenal juridique a été mis en place ce qui a suscité les critiques des différents observateurs.
Même donne
Deux ans se sont écoulés depuis la Révolution sans que rien ne vienne changer pas dans le bon sens et pour le mieux. Les signes de retour à la censure de la liberté d'expression se multiplient. En fait, « l'Article 19 est préoccupé quant à l'avenir de la liberté d'expression sur Internet en Tunisie au regard de certains indices qui montrent que la censure sur le réseau n'a pas complètement disparu ». Mieux encore, le filtrage des sites Internet peut se réactiver de nouveau sous prétexte d'assurer « l'ordre public ». Une notion qui reste « très vague, très large et évolutive en fonction des traditions, des pratiques sociales et des croyances religieuses », attire l'attention l'Article 19.
Dès lors, il importe d'inclure la liberté d'expression sur la toile dans la nouvelle Constitution qui sera débattue à partir de demain. A cet égard, l'Article 19 propose carrément « un certain nombre de recommandations sur le type de mesures à inclure dans la nouvelle Constitution pour garantir une protection maximale du droit de la liberté d'expression et d'information ». Il a proposé, entre autres, « de reconnaître le droit d'accès à Internet à l'instar d'un certain nombre de pays qui ont officiellement reconnu ce droit comme un droit humain fondamental ». L'organisation campe sur la même position concernant la protection de la liberté d'expression tout en appelant le gouvernement à « rester le plus neutre possible sur le plan de la technologie ». L'Article 19 attire par ailleurs, l'attention sur le fait que « la Tunisie n'a adopté aucune loi régissant spécifiquement les contenus en ligne en accord avec la législation de la plupart des pays démocratiques ». Un autre élément qui ne manque pas d'importance a été soulevé par l'organisation. Il s'agit en effet des législations pénalisant les expressions qui incitent directement et publiquement à commettre un génocide, à tenir un discours de haine et incitant à la violence en plus de la publication de contenus pornographiques destinés aux enfants.


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