3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les magistrats au cœur du litige
Liberté d'expression et indépendance de la Justice
Publié dans Le Temps le 13 - 09 - 2013

Alors que les activistes de la société se déclarent étonnés, voire indignés par un acharnement contre la magistrature, qualifié par l'association des magistrats d'« acharnement clair et délibéré, au moyen de différentes formes de calomnies », les inculpations de journalistes, sous différents chefs de délits pénaux, passibles de peines privatives de liberté.
Etant l'un des piliers sur lesquels repose un Etat démocratique, le pouvoir judiciaire veille au respect de la loi, et à la sanction de ceux qui y passent outre.
Sur le plan pénal, cela commence par le procureur qui a l'opportunité des poursuites, et qui est l'organe compétent à engager l'action publique, même de son propre chef, et sans qu'il n'y ait eu préalablement de plainte.
Et comme celui qui peut le plus, peut le moins, il lui est autant loisible d'ordonner le classement sans suite d'une affaire dans laquelle il estime que l'accusation est non fondée.
Pour agir en toute équité, le procureur doit jouir d'une totale indépendance, afin que sa décision ne soit entachée d'aucune influence ou de subjectivité.
Le deuxième élément important est la vérité qui éclaire la voie de la Justice.
Vérité et indépendance, sont donc les facteurs essentiels qui conditionnent la décision du procureur, et dont dépend par ailleurs le sort du justiciable.
Et c'est où le bât blesse, lorsque l'indépendance de la magistrature est remise en cause, et la vérité est détournée.
C'est ce qui sévit dans les régimes dictatoriaux, où le pouvoir judiciaire est tributaire de l'exécutif, et agit selon ses directives, et c'est qu'avait enduré le citoyen tunisien sous l'ancien régime, sous Bourguiba autant que sous Ben Ali, notamment dans les procès politiques.
En fait qu'est-ce qu'un procès politique au juste ?
En principe, la seule chose qui qualifie un procès c'est l'application de la loi.
Dire qu'un procès est politique c'est un non-sens, et c'est contraire au principe de l'équité. Et pourtant des procès politiques, il en a existé, et il en existera toujours, à travers le monde, dans toutes les affaires touchant, directement ou indirectement aux intérêts du pouvoir politique.
Dès lors, on est en présence d'un affrontement entre les deux pouvoirs politique et judiciaire.
Préserver l'intégrité du corps judiciaire
Depuis la Révolution, et dans le cadre d'une restructuration de l'institution judiciaire, qui répond au mieux aux objectifs des justiciables, le souci majeur de tous les membres de la composante sociale, dont notamment, les associations de défense des droits de l'Homme, fut d'œuvrer à la préservation de l'indépendance de la magistrature, condition sine qua none d'une bonne justice.
Il fallait mettre fin avec les anciennes pratiques de l'ancien régime, qui ont nui à l'image de marque de la Justice.
C'est donc le corps judiciaire qui est essentiellement concerné. Les personnes qui s'y rattachent sont tenues de se plier aux conditions permettant de ne pas entraver sa bonne marche, dont notamment la bonne application de la loi.
Les derniers procès, dans lesquelles des journalistes, des artistes, ou des intellectuels ont été impliqués pour avoir critiqué les pouvoirs publics ou le gouvernement, ont incité les composantes de la société civile à réagir, non pas pour mener des campagnes de digression, à l'encontre certains magistrats, mais surtout pour faire part de leur inquiétude, quant à la menace subie de plus en plus par le corps judiciaire, concernant notamment son indépendance un rappeur est inculpé et condamné à une peine de prison, alors que ceux qui ont été impliqués dans l'affaire de l'attaque de l'ambassade des Etats-Unis, où il y eu des morts et des blessés, s'en sortent avec des peines de prison avec sursis.
Dernièrement Tahar Ben Hassine, a fait l'objet de poursuite par le procureur, pour avoir appelé à la désobéissance pacifique, et il a passé un mauvais quart chez la brigade criminelle, avant que le juge d'instruction ordonne enfin, sa libération.
Le journaliste Zied El Hani, qui a fait des déclaration dans la cadre de sa profession, est poursuivi en vertu d'un article de droit commun, prévoyant la condamnation à la peine de prison, est auditionné aujourd'hui sur cette base.
Or, le journaliste concerné a déclaré que l'article sur la base duquel il est poursuivi, à savoir l'article 128, est doublement abrogé : par le code de la presse paru sous l'ancien régime, et le décret- loi 115 de 2011, relatif à la liberté de la presse.
C'est ce qui est de nature à inquiéter l'opinion publique, sur un retour éventuel des anciennes pratiques, de nature à nuire à l'indépendance de la Justice.
Ce n'est pas le magistrat qui est pris à parie. Il est lui-même au cœur du litige, car il est juge et partie. C'est son image de marque qu'il faut défendre et préserver par tous les moyens. il faut que le justiciable reprenne confiance en la Justice. C'est de l'avis de toutes les composantes de la société civile.
Le magistrat doit tirer des leçons du passé pour préserver son avenir
Un communiqué de l'observatoire tunisien pour l'indépendance de la Justice paru en date du 12 septembre dernier, a déploré que certaines poursuites soient tributaires des tiraillements politiques.
Ahmed Rahmouni, président dudit observatoire a dans le même communiqué souligné notamment qu'il est capital de préserver le droit d'expression dont doivent jouir les journalistes et tous les activistes de la société civile, en faisant part par là même de sa crainte de l'atteinte à ces droits humains par le retour aux pratiques de l'ancien régime.
Nous espérons, conclu-t-il, que les magistrats puissent tirer la leçon du passé, et rompre définitivement avec les procès d'opinion, pour pouvoir par là même, recouvrer son rôle fondamental dans la défense des droits et des libertés loin de des antagonismes partisans et des luttes politiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.