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L'indépendance du juge, tributaire de la neutralité du parquet
Pouvoir judiciaire
Publié dans Le Temps le 19 - 09 - 2013

Au cours de la conférence de presse de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT), tenue hier au palais de Justice, et devant une assistance nombreuse parmi les représentants de médias écrits et audiovisuels, Kalthoum Kennou et Raoudha Karafi, respectivement présidente et secrétaire générale de ladite association, se sont relayées pour faire le point concernant les problèmes afférents à la magistrature ainsi qu'à la liberté d'expression, qui sont tributaires l'une de l'autre.
Le magistrat qui a un droit de contrôle sur l'exercice des droits humains, en est en effet le meilleur garant, étant à même de distinguer entre l'exercice légitime, et l'abus de ces droits, avec la loi comme élément de base, et qu'il est tenu d'appliquer à bon escient et selon son intime conviction, laquelle ne doit être entachée d'aucun élément extérieur, ni d'aucun ascendant, susceptible de conditionner sa décision et d'altérer par la même son impartialité.
Celle-ci est cependant tributaire de l'indépendance du juge.
Le dilemme
Kalthoum Kennou qui appelle sans cesse à l'indépendance de la magistrature, n'a pas caché ce dilemme devant lequel se trouve aujourd'hui le magistrat étant pris pris à partie, de façon personnelle, souvent à tort et de manière fallacieuse.
Elle a évoqué en appui à ses dires, les dernières déclarations du syndicat des forces de l'ordre par lesquelles, les magistrats sont accusés de protéger les terroristes. Cela est de nature à politiser l'affaire et à tromper l'opinion publique.
Corrélativement, elle a déploré l'attroupement des représentants dudit syndicat devant le juge d'instruction, qui avait lieu concomitamment à la conférence, à l'occasion de l'audition de Sahbi Jouini, membre du comité dirigeant dudit syndicat. Ouvrons ici une parenthèse pour dire que celui-ci a été présenté hier,dans la matinée, chez le juge d'instruction du 2ème bureau, près le tribunal de première instance de Tunis. Toutefois, la présence de son avocat à ladite audition qui était selon le juge, pour une simple information concernant le fichier anthropométrique de l'intéressé. Mais ce dernier a refusé carrément de ne répondre à aucune question sans la présence de son avocat.
En tout état de cause Kalthoum a qualifié, l'attroupement de ses collègues devant le bureau du juge d'inconvenant et de malvenu, étant susceptible de perturber le cours de l'instruction et d'influencer le juge, lequel est tenu au secret professionnel et à l'obligation de réserve.
Les membres du syndicat n'ont aucune qualité pour accuser, les juges injustement et sans aucune preuve tangible.
Le juge , menacé de tout bord
Par ailleurs, un juge a été accusé d'avoir imposé à sa fille le port du niqab.
Kalthoum Kennou à ce sujet, qu'outre le fait qu'il s'agit d'une allégation mensongère et en tout cas sans la moindre preuve, cela concerne la vie privée du juge en question, et qui n'a donc aucun rapport avec l'institution judiciaire en tant que structure de base , permettant de garantir et de préserver les droits humains dont celui de la liberté d'expression.
Les juges se trouvent désormais menacés, tant par les médias que par les syndicat des forces de l'ordre, et par les « salafistes » eux-mêmes.
En fait, personne ne doit être au-dessus de la loi. Mais il faut faire la part des choses afin de ne pas accuser à tort les magistrats dont la, plupart oeuvrent pour le seul respect de la loi qu'ils sont tenus d'appliquer, sans aucune influence ni aucun parti pris.
Instance provisoire de la magistrature
Raoudha Karafi, secrétaire générale de l'AMT qui a réitéré la position de Kalthoum Kennou quant à l'atteinte à tort à la structure de la magistrature, a mis l'accent sur le rôle de l'instance provisoire de la magistrature dans les nominations des magistrats, concernant le mouvement de l'année judiciaire 2013-2014, pour faire remarquer qu'il n'est pas tout à fait conforme aux normes internationales respectant les trois critères de l'égalité, l'aptitude et la compétence. Or certaines nominations ou mutations ont été décidés en dehors de ces critères.
L'instance provisoire de la magistrature doit veiller davantage à une meilleure application de la loi concernant , les nominations et les promotions des juges qui répondent essentiellement aux seuls critères de compétence et d'ancienneté.
Elle a également fait remarquer qu'il y a un manque d'effectif, dans certains tribunaux. A ce propos, elle a souligné la nécessité de la neutralité du personnel constituant le parquet, soit le procureur de la République et le procureur général.
C'est cette neutralité qui permet de consolider au mieux l'indépendance de la magistrature.
Certes cette dernière, constitue le meilleur moyen permettant de consolider et de perpétuer l'indépendance judicaire, dans un souci de préserver les droits humains, critère de fiabilité de tout système démocratique et soucieux de l'intérêt du pays.


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