La garantie bancaire internationale est un engagement bancaire irrévocable destiné à indemniser le bénéficiaire en cas de défaillance d'un partenaire commercial étranger. Comment comprendre les mécanismes qui régissent les cautions et garanties émises lors de réponses à appel d'offres et d'exécution des marchés ? Comment maîtriser les outils de gestion pour limiter les risques d'appels abusifs ou de prorogations sans fin ? C'est l'objectif du séminaire organisé par la chambre de commerce et d'industrie du Cap Bon. L'éloignement, la langue, la méconnaissance respective sont les spécificités à intégrer dans les relations commerciales à l'international « Ces différences explique Moez Belhassen directeur de la CCI du Cap Bon incitent les partenaires commerciaux à rechercher des solutions garantissant le respect de leurs droits. Les banques sont souvent sollicitées pour délivrer leur engagement et garantir ainsi le sérieux, la compétence et la solvabilité de leur client. Ces garanties bancaires sont un outil indispensable pour conquérir les marchés. » Les risques de non paiement sont de plus en plus fréquents à l'international. Pour faire face aux appels abusifs ou aux prorogations sans fin, il est impératif de connaître et de maîtriser les possibilités offertes par les cautions et garanties bancaires à l'international. C'est l'objectif de cette formation assurée par l'expert international Moncef Kortas qui a précisé qu'il existe plusieurs formes de garanties dont la mise en jeu se fait selon des modalités plus ou moins strictes : tout d'abord la garantie à première demande par laquelle le bénéficiaire de la garantie en obtient le paiement sur simple demande sans avoir à la justifier. La lettre de crédit stand by peut être utilisée pour l'émission de garanties. La banque s'engage à payer le bénéficiaire contre présentation de documents conformes à ce qui est demandé dans la SBLC qui devient alors un moyen de paiement. Il existe également des garanties accessoires, la banque s'engage alors à payer sur demande justifiée du bénéficiaire de la garantie. Les banques émettent des garanties au profit de leurs clients en leur demandant des garanties. Les engagements pris et les engagements reçus sont comptabilisés Hors bilan à l'Actif et au Passif. Quand une garantie se réalise, elle ne figure plus au bilan et se traduit par un encaissement ou un décaissement. Il est important de suivre, comptablement parlant, les cautions et les garanties bancaires pour éviter les mauvaises surprises Plus le crédit est long, plus le risque devient difficile à évaluer Quand le banquier demande des garanties..se sont des garanties reçues explique M Kortas. « Le banquier prête en fonction de la capacité de votre entreprise à payer régulièrement les intérêts et à rembourser le capital. Plus le crédit est long, plus le risque devient difficile à évaluer. L'aléa porte sur le sérieux et la fiabilité des prévisions et de votre capacité à les réaliser (qui dépendent de vous), sur l'évolution générale de l'économie et le contexte concurrentiel du marché sur lequel vous intervenez. Afin de limiter son risque, le banquier vous demande des garanties, voire même les exigera s'il estime que l'ensemble des crédits est très important comparé aux capitaux propres de votre société, à ses bénéfices, à sa capacité d'autofinancement, à l'endettement existant, qu'il mesure par une batterie de ratios. Il apprécie également vos qualités d'entrepreneur ainsi que la consistance de votre patrimoine privé. Juridiquement, on distingue les garanties personnelles et les garanties réelles. La garantie personnelle ou le cautionnement est , souvent demandée au dirigeant-actionnaire. Le signataire (la caution) s'engage vis à vis de la banque à payer ce qui est dû à la place de la société défaillante. Il engage ses biens personnels. Ce cautionnement est appelé solidaire. D'habitude, le texte proposé comprend un article de renonciation au bénéfice de la division et de la discussion. La garantie personnelle ou l'aval est moins fréquente. L'avaliste (celui qui donne son aval) s'engage à payer le porteur d'un effet de commerce (traite ou billet à ordre (titre de crédit), en l'occurrence la banque, en cas de non paiement à l'échéance. Matériellement l'avaliste signe l'effet avec la mention « bon pour aval du tiré » ou avalise sur une lettre séparée. La garantie réelle ou le nantissement est une garantie, une précaution réelle mobilière portant sur un bien incorporel (des parts sociales, un fonds de commerce par exemple). Il s'agit donc d'une garantie pour le créancier qui obtient un droit sur un bien de son débiteur. Quant à l''hypothèque conventionnelle, elle est prise sur un bien immeuble nettement identifié, existant ou en cours de construction. Elle offre la possibilité au prêteur de faire saisir le bien et de le faire vendre à la barre du Tribunal par priorité sur les autres créanciers (droit de préférence). Elle couvre le capital + trois ans d'intérêt au taux du contrat. Elle est prise uniquement par acte authentique (devant notaire). Etant donné sa portée et son coût, elle ne concerne a priori que les financements de locaux commerciaux ou industriels, généralement à plus de sept ans. Risques de non réalisation des garanties Depuis la crise financière, les banques doivent faire face à un phénomène majeur : la hausse du défaut de paiement de leurs clients. Ces défauts portent aussi bien sur les prêts immobiliers accordés aux particuliers et aux entreprises que sur les crédits distribués via les cartes de crédit des particuliers. Dans ce contexte, le processus de gestion des garanties reçues est devenu un processus clé, agissant au cœur de la gestion des risques des banques. Ces risques comme le montre M Kortas sont liés à l'obsolescence rapide des équipements nantis (surtout ceux qui contiennent une haute technologie), à la surestimation ou à la dévaluation de la garantie, à l'accident de gestion des garanties des produits agricoles, aux problèmes administratifs et juridiques (mauvaise rédaction, requalification) aux taux des provisionnements bancaires sont élevés et aux fraudes. Pour mieux maîtriser le processus de gestion des garanties, une phase de cartographie des risques doit être menée...La gestion des garanties fait donc apparaître des risques majeurs pour la banque, qu'il est nécessaire de maîtriser et de sécuriser
