La dénonciation est un acte qui consiste à dévoiler des pratiques immorales et contraires à la bienséance et à la loi. On peut dénoncer une pratique illégale aux autorités pour protéger d'éventuelles victimes. C'est la raison pour laquelle elle est encouragée, voire protégée par le législateur. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la lutte contre la corruption et les malversations de toutes sortes, un projet de loi relatif à la protection des dénonciateurs de corruption sera examiné prochainement en conseil de ministres, en vue d'être soumis à l'ARP pour adoption. Cela dit il faut qu'il y ait des mécanismes précis selon lesquels toute dénonciation soit recueillie, avec les mesures nécessaires à vérifier sa véracité et sa fiabilité, car il peut s'agir d'une simple délation qui non fondée sur des preuves tangibles et irréfutables. La différence entre la dénonciation et la délation est en premier lieu d'ordre moral. Celui qui veut faire cesser une pratique indécente ou immorale, en courant le risque de dénoncer son auteur, doit être protégé par la loi et les autorités. Alors que le délateur qui dénonce son voisin avec lequel il est en litige pour des problèmes particuliers, n'agit pas pour l'intérêt général, outre le fait que ces délations sont souvent, dénuées de tout fondement. La délation est souvent une dénonciation méprisable et honteuse, surtout si elle est fournie à l'insu de l'individu concerné. L'Etat s'engage à apporter toutes les garanties nécessaires à la protection du dénonciateur de bonne foi. Qui peuvent être les dénonciateurs ? Il peut s'agir d'un complice qui s'est rétracté au dernier moment en ayant une prise de conscience. Dans ce cas, et même s'il a été complice d'un acte délictueux, il ne sera pas poursuivi s'il dénonce ses camarades pour éviter un tel acte délictueux et ses conséquences. Il peut s'agir de la victime elle-même, qui dénonce son agresseur. Enfin, la dénonciation peut émaner d'une tierce personne, dans le but de préserver les conséquences d'un acte imminent, telles qu'une agression ou une attaque à main armée. Quid des fausses informations ? Autant le dénonciateur de bonne foi doit être protégée, s'il agit dans l'intérêt général, autant il doit être sanctionné par la loi si sa dénonciation s'avère non fondée, et pour des raisons d'intérêts personnels. L'article 248, est bien explicite, et les sanctions prévues vont de la simple amende à des peines de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans. Il est en effet stipulé dans ledit article : « Est puni de deux à cinq ans d'emprisonnement et de sept cent vingt dinars d'amende, quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre une ou plusieurs personnes à une autorité, administrative ou judiciaire, ayant le pouvoir d'y donner suite ou d'en saisir l'autorité compétente ou encore aux supérieurs hiérarchiques ou aux employeurs de la personne dénoncée. Le tribunal pourra, en outre, ordonner l'insertion intégrale ou par extraits du jugement dans un ou plusieurs journaux aux frais du condamné. Si le fait dénoncé est susceptible d'une sanction pénale ou disciplinaire, les poursuites pourront être engagées en vertu du présent article, soit après jugement ou arrêt d'acquittement ou de relaxe, soit après ordonnance ou arrêt de non-lieu émanant du juge d'instruction, soit après classement de la dénonciation par le magistrat, fonctionnaire, autorité concernée ou employeur habilité à apprécier la suite à donner à la dénonciation ». Les dénonciateurs seront donc protégés de ceux qu'ils dénoncent, mais aussi d'eux-mêmes, afin de les préserver des conséquences de toute délation pernicieuse et perfide et qui nuit à l'intérêt général.
