La Tunisie se trouve aujourd'hui dans une phase critique de sa transition suite à une révolution qui a été à l'origine du Printemps arabe et a amené le pays sur le chemin d'une transformation économique. L'économie tunisienne se caractérise par un tissu économique composé essentiellement de petites et moyennes entreprises engagées dans des secteurs à faible croissance et aux faibles opportunités de génération de revenus, ces entreprises doivent donc obligatoirement s'ouvrir vers des méthodes, des produits et des marchés nouveaux. La création d'emplois pour les jeunes et la transformation de l'économie sont les deux côtés d'une même médaille, un défi que seul l'entrepreneuriat peut relever. Toutefois, les PME en Tunisie sont actuellement confrontées à certaines contraintes, selon Monsieur Ahmed Mansour (président d'honneur de l'ordre des experts comptables)ces difficultés peuvent être réduites dans un certain nombre, à savoir: – La prolongation de la période de transition qui dépasse quatre ans. – L'état de chaos social et les excès des demandes sociales, et les possibilités qui vont au-delà des institutions, compte tenu de la diminution du ratio de productivité souvent vicieux. – les propriétaires de ces entreprises sont obligés de vendre leurs propriétés privées pour faire face aux engagements de la banque. – La difficulté d'approvisionnement en matières premières auprès des fournisseurs étrangers en raison de l'obligation de payer les achats à l'avance et en espèces qui est incompatible avec les lois de l'échange, ainsi que les banques étrangères qui n'acceptent pas les garanties de certaines banques tunisiennes. – Certaines institutions étrangères d'assurance qui hésitent d'assurer les exportations vers la Tunisie. – L'utilisation des banques tunisiennes des critères de classification de la dette basée sur des règles et des normes établies par la Banque centrale, ce qui a entraîné la classification de ces dettes dans la quatrième classe (Créances compromises) , ce qui représente un obstacle à la possibilité d'emprunter auprès d'autres institutions bancaires. Ces éléments représentent quelques échantillons des difficultés rencontrées par les PME, surtout avec une situation financière étouffante qui a conduit à une réduction de la production de certains d'entre eux et l'arrêt pour d'autres, ce qui représente un risque maximum à tous les niveaux économiques et sociaux, surtout que ce type d'entreprise représente un pilier de l'économie tunisienne, vu son rôle dans la création d'emploi et la création de la richesse nationale. En effet, pour maintenir la continuité de ces entreprises, il est essentiel d'établir des mécanismes nationaux et mettre l'accent sur l'évaluation qualitative et quantitative des dettes, en tenant compte de l'activité de l'entreprise et les perspectives d'avenir et en abandonnant la méthode de classification automatique de ces dettes. Il est nécessaire, selon lui, de trouver des solutions pour renforcer le capital des banques. Parmi les recommandations qu'il a cité : – La création d'institutions financières spécialisées et dirigé vers le financement des petites et moyennes entreprises. – La formation des spécialistes dans l'étude des dossiers des PME et les difficultés qu'elles rencontrent pour pouvoir les surmonter et explorer les solutions nécessaires pour assurer leur continuité L'expérience française Le médiateur national du crédit est une personnalité chargée d'être à l'écoute et à la disposition des entreprises françaises connaissant des difficultés de financement. La médiation a vocation de rétablir le dialogue et de maintenir ou restaurer une relation de confiance entre les entreprises et leurs banques, pour préserver ou renforcer le tissu économique fragilisé par la crise. Elle a pour objet de favoriser la compréhension mutuelle et de rechercher des solutions communes. Une médiation réussie répond aux besoins de l'entreprise, mais doit respecter les impératifs de gestion des banques économiquement justifiés. Créée en novembre 2008, au moment où l'Etat apportait son soutien aux banques pour éviter le risque systémique généré par la faillite de la banque Lehman Brothers aux Etats-Unis, la médiation du crédit a d'abord eu pour rôle, au plan macroéconomique, de lutter contre la menace de resserrement brutal du crédit (credit crunch), et de s'assurer que les fonds prêtés aux banques étaient effectivement mobilisés pour le financement de l'économie dans le respect des engagements pris par les banques en ce domaine. Cette mission a évolué dans la mesure où les risques de resserrement brutal du crédit ont été assez vite écartés en 2009 et où la grande majorité des concours publics aux banques ont été remboursés par elles, grâce à la rapide amélioration de leur situation. Le médiateur du crédit a, de surcroît, reçu pour mission, à la suite des Etats généraux de l'industrie, de mettre en place et de présider l'Observatoire du financement des entreprises. Il est particulièrement attentif à l'évolution mensuelle des crédits aux entreprises. Au plan microéconomique, son rôle est de rechercher, pour les entreprises confrontées à un refus de crédit, les solutions adaptées à leurs problèmes de financement, voire de proposer, en concertation avec les établissements de crédit concernés, des options de financement plus globales. NE LAISSER AUCUNE ENTREPRISE SEULE FACE À SES DIFFICULTES DE FINANCEMENT Le médiateur du crédit peut être saisi par toutes les entreprises, y compris les entreprises en création ou en reprise et les auto-entrepreneurs, dès lors qu'elles se sont vu refuser un financement. Il a pour mission de faciliter le retour du dialogue entre les entreprises et leurs partenaires financiers et de trouver des solutions en cas de difficultés pour l'obtention et le maintien de crédits ou de garanties. La médiation du crédit aux entreprises répond à trois impératifs : proximité, réactivité, gratuité. Le mode de fonctionnement est simple : tout chef d'entreprise confronté à un refus de financement de sa banque peut saisir le médiateur du crédit, sur le site www.mediateurducredit.fr. Dans un délai de 48 heures au maximum, il est rappelé par la Banque de France de son département. Le médiateur départemental, après avoir vérifié la recevabilité du dossier, qualifie ce dernier et informe les banques de la saisine de la médiation. Cette information déclenche le processus et produit deux conséquences : – même si les banques ont opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'entreprise, elles ont l'obligation de rediscuter le dossier sous l'égide du médiateur ; – pendant la durée de la médiation, les banques sont dans l'obligation de maintenir l'ensemble des concours. Pendant le temps que durent les discussions sous l'égide du médiateur, l'entreprise peut continuer d'utiliser ses lignes de financement. Statistiques en France En 2014, l'accès des PME au crédit de trésorerie et au crédit à l'investissement s'est nettement amélioré d'après les enquêtes de la Banque de France : 79 % d'entre elles ont obtenu totalement ou en grande partie les crédits de trésorerie demandés au 4e trimestre (contre 68 % au 4e trimestre 2013), tandis que 93 % ont pu obtenir le crédit d'investissement sollicité (contre 92 % au 4e trimestre 2013). Au total, la distribution globale des crédits délivrés par les banques aux PME a augmenté de 1,7 % au cours de l'année 2014 tandis que le nombre de défaillances de PME diminuait sensiblement. En 2014, la médiation du crédit aux entreprises en France a pleinement joué son rôle, elle a accompagné et soutenu les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. Au total, plus de 2 200 dossiers ont été instruits et clos. UN DISPOSITIF SUIVI À L'ETRANGER Observé par de nombreux pays, dont le Royaume-Uni, le Japon et le Brésil, venus interroger le médiateur à son sujet, le dispositif français de médiation du crédit aux entreprises a inspiré plusieurs de ses voisins, notamment la Belgique et l'Allemagne. En Belgique, la médiation du crédit existe depuis février 2009. Lancé sur l'initiative de Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, le dispositif est hébergé par le Centre de connaissances du financement des PME. Le processus de saisine du médiateur est quasi identique en France et en Belgique. La médiation belge dispose d'un numéro de téléphone gratuit et les demandes d'intervention se font uniquement sur la base d'un dossier à remplir sur leur site Internet. Comme en France, les demandes des entreprises ayant des difficultés avec leurs assureurs crédit sont aussi traitées. En Allemagne, il a été annoncé le 2 décembre 2009 que le gouvernement fédéral instituerait un médiateur du crédit, sous l'égide du ministère de l'Economie. En Allemagne, le dispositif de médiation du crédit s'appuyait sur les chambres de commerce et d'industrie et non, comme en France, sur la Banque centrale. Un dispositif national pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés de financement, pourquoi pas ? Le financement constitue le premier problème qui entrave le développement des PME en Tunisie. Le financement demeure la locomotive susceptible d'apporter une dynamique de croissance pour ces entreprises. D'où, la nécessité de trouver des mécanismes pour qu'il puisse soutenir davantage les PME, par le biais des crédits, mais également, à travers un accompagnement et soutien durant les phases les plus cruciales. La recherche de moyens pour faire progresser l'économie est nécessaire pour contribuer à trouver des solutions pour surmonter les difficultés financières rencontrées par le tissu économique national et en particulier les petites et moyennes entreprises, qui sont considérées comme le pilier de l'activité économique en Tunisie. Ce type d'entreprises éprouve, depuis une période, de grandes difficultés qui sont devenues menaçantes et sérieuses dans la continuité et la capacité de jouer le rôle social et économique. Une étude récente de la CONECT sur l'accès des PME au financement en Tunisie a fait ressortir qu'au niveau du climat des affaires, divers degrés de perception ont été relevés comme posant une contrainte majeure au développement des PME : 45,8% pour l'insécurité, 44,9% pour la corruption, 30,7% pour le cadre macroéconomique et réglementaire, 28,9% pour les procédures administratives et judiciaires, 26% pour l'environnement fiscal, 24,5% pour les conditions d'accès au financement, 22,9% pour les défauts d'infrastructure, 22,9% pour la disponibilité des ressources humaines et 16,8% pour les pratiques de marché. Au niveau des freins au financement, l'étude a dévoilé que la contrainte de l'insuffisance des garanties bancaires a été citée à 68,8% par les PME questionnées. L'accès aux financements représente un enjeu majeur pour nos entreprises. Le plein engagement des banques et de l'assureur-crédit est indispensable aussi bien à leur survie en période de crise qu'à leur redémarrage lors d'une reprise économique. Le gouvernement doit continuer de trouver des mécanismes de financement leur permettant de se maintenir et développer leur activité parce que la médiation du crédit est l'un des dispositifs dans le contexte d'une économie globale. Bien que sur le plan économique, la Tunisie et la France ne sont pas comparables, les taux de croissance de la Tunisie et ceux de la France ne sont pas les mêmes. C'est aux Tunisiens de prendre en considération les principaux enseignements de la médiation française du crédit qui paraît la plus adaptée à la situation particulière de la Tunisie.
