Le système fiscal tunisien permet incontestablement à l'administration fiscale de recouvrer efficacement l'impôt. Toutefois, les pourcentages et bases des retenues et avances sur impôt sont tellement élevés et inadéquats aux taux et barèmes de l'impôt au point que ce système devient à l'origine d'un crédit d'impôt chronique et convertit l'administration fiscale en gestionnaire de crédits d'impôt. Ces crédits ne sont pas sans effet sur la trésorerie de l'entreprise ; ils engendrent nécessairement un coût financier considérable qui va se répercuter sur sa performance.Cette situation est d'autant plus pénalisante aux contribuables objet de crédit d'impôt que les procédures de restitution des crédits d'impôt se caractérisent par une lourdeur considérable. Actuellement, les entreprises sont obligées à s'endetter et à supporter la charge financière qui en découle afin de pouvoir faire face aux indisponibilités de trésorerie causées par des crédits d'impôt difficilement restituables. La structure du tissu économique tunisien qui est dominé, en grande partie, par les PME, conjuguée aux crédits d'impôt difficilement restituables et aux taux d'endettement bancaire élevés menacent la pérennité des PME tunisiennes. A mon avis, la réponse à donner aux crédits d'impôts chroniques ne devra pas prendre la forme d'une amélioration des procédures de restitution des crédits d'impôt qui est certes importante, mais consistera plutôt à trouver les vrais remèdes au problème. Il pourrait s'agir notamment de : – L'harmonisation des taux de retenue à la source avec les révisions du taux d'IS (de 35% à 30%, de 30% à 25% et de 25% à 20%). – L'institution d'un mécanisme de compensation entre impôts restituables et impôts dus. – La réduction du taux de l'acompte provisionnel : Les sociétés payent 90% de l'impôt sur les sociétés de l'année N-1 au titre d'acomptes provisionnel. Ce taux suppose une évolution systématique dans l'activité de toutes les sociétés tous secteurs confondus. – L'instauration d'une rémunération des crédits d'impôt dépassant un certain délai. (Rémunération égale au moins au taux de l'inflation). – L'exclusion de l'assiette de la retenue à la source des autres taxes (principalement la TVA). – Ou permettre de faire bénéficier les entreprises qui ont un crédit d impôt d une attestation de non retenue à la source pour leur permettre d absorber le dit crédit. Par: Rejeb Elloumi(comptable)
