L'Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), en collaboration avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Institut National de Propriété Industrielle en France, a organisé le 24 et le 25 mars courant, à Tunis, un atelier sous-régional de l'OMPI sous le thème «Les Indications Géographiques et les Appellations d'Origine: Formes de protection et enjeux socioéconomiques». Cet atelier de travail, qui a enregistré la participation des représentants de sept pays arabes à savoir: l'Egypte, le Maroc, la Syrie, la Libye, le Liban, la Cisjordanie, La Mauritanie, a été animé par des experts français. Le coup d'envoi de l'atelier a été donné par Mr Aymen Makki, Directeur Général de l'INNORPI. Dans sa présentation il a mis l'accent sur l'importance d'enregistrer sa propriété intellectuelle ou industrielle au sein d'un organisme de certification pour protéger son travail d'un éventuel plagiat ou copiage par un tiers. Parmi les vocations premières du fondement de l'INNORPI, la propagation de la culture d'autoprotection des idées et des travaux des intellectuels et des créatifs dans tout domaine et les sensibiliser à enregistrer leurs travaux au sein d'un organisme de certification comme l'INNORPI en Tunisie. La première journée de l'atelier a été consacrée aux thèmes abordant l'importance et les fonctions des Indications Géographiques (IG), ainsi que leur importance sur les plans juridique, économique, environnemental et du développement durable. Comme pour d'autres types de qualité spécifique telle que les produits biologiques, les consommateurs doivent pouvoir reconnaître la spécificité du produit à travers l'information, la désignation ou l'étiquetage. Sur les marchés locaux, la confiance du consommateur peut s'appuyer sur la proximité entre producteurs et consommateurs. Mais à mesure que s'élargit la distance entre lieux de production et de consommation, un système d'information certifié et contrôlé, à travers de l'étiquetage, s'avère nécessaire pour informer le consommateur et lui garantir la conformité du produit. Dans son exposé Mme Marie Paule Rizo a indiqué que les indications géographiques, en faisant référence à la zone de production ou de transformation permettent aux consommateurs de faire le lien entre les caractéristiques d'un produit et son origine, et ainsi créer de la valeur ajoutée pour le produit. Les indications géographiques sont des noms de lieux ou de pays qui identifient l'origine, la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques d'un produit, telles que défini par les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (article 22.1) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En ce sens, la qualité devient un critère juridique permettant de distinguer un produit du fait de son origine géographique. La réputation est liée à l'histoire, et s'appuie sur le caractère distinctif et la perception des consommateurs. D'autres caractéristiques que la qualité et la réputation peuvent également contribuer à la qualité spécifique, à travers en particulier les facteurs humains et naturels (terroir). La corrélation entre le lieu et un ou plusieurs éléments de la définition du produit, permet de délimiter l'aire géographique concernée. Selon Mme Rizo, on doit protéger les IG du fait de leur qualité spécifique et de leur réputation, car les produits liés à l'origine peuvent être l'objet d'usurpation. Leur nom réputé peut être utilisé illégalement pour la mise sur le marché d'autres produits, il est donc nécessaire de reconnaître le cas échéant la qualité spécifique liée à l'origine et protéger le nom qui y est associé. L'accord ADPIC implique que les Etats membres de l'OMC prévoient les moyens juridiques pour empêcher l'utilisation frauduleuse des IG, y compris lorsque le produit est d'une origine différente ou quand l'utilisation d'une IG constitue un acte de concurrence déloyale. Les pays peuvent satisfaire à ces obligations soit à travers leur législation existante en matière de propriété intellectuelle (marque collective ou de certification le cas échéant), protection du consommateur ou concurrence, soit par la mise en œuvre d'une législation dédiée à une protection spécifique des IG et Appellations d'origine (AO). Selon Mme AureyAubard représentante de la Fédération Régionale des Coopératives agricoles d'Aquitaine, l'Appellation d'Origine est définie dans l'Arrangement de Lisbonne, elle représente un type particulier d'indication géographique utilisée pour identifier un produit dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. En ce qui concerne la certification, du point de vue du consommateur, il est essentiel de l'informer sur les spécificités du produit tout en garantissant que le produit est conforme aux spécifications du cahier des charges. En fonction des objectifs, du type de marché et du contexte économique, social et culturel, les systèmes de garantie peuvent différer entre pays ou régions. Ainsi, dans certains cas, et notamment sur les marchés locaux, la confiance du consommateur peut s'appuyer sur la proximité entre producteurs et consommateurs, dans d'autres cas, et à mesure que s'élargit la distance entre lieux de production et de consommation, des systèmes de certification et de contrôle devront être définis. Ainsi sur les marchés d'exportation, la certification doit être réalisée par un organisme de certification externe et indépendant, reconnu en particulier au niveau du marché d'exportation. Dans le cas du marché national, plusieurs options sont possibles: les autorités nationales contrôlent l'ensemble des mentions en évitant les conflits d'intérêt; l'association locale des parties prenantes (producteurs, autorités locales, commerçants…) réalise son propre contrôle; Un système de Garantie Participatif (SGP) fondé sur le principe de la confiance et du contrôle social. Un système complet de certification indépendante où les autorités nationales accréditent les organismes de certification. Le choix du système nécessite de réaliser une analyse des coûts et de tenir compte de l'existant en termes institutionnels dans le pays. Dans tous les cas, un contrôle interne minimum par le groupe de producteurs semble important pour assurer la conformité du produit au cahier des charges et faciliter les démarches de contrôle le cas échéant. Quant à Mme Emilie Vandecandelaere représentante de l'Organisation des Nations Unies Pour l'Alimentation et L'Agriculture (FAO), son exposé était focalisé sur le thème de la sécurité alimentaire et le développement durable. Dans sa présentation elle a mis l'accent sur l'enjeu de sécurité alimentaire. Selon elle, la sécurité alimentaire existe quand toutes les populations ont à tout moment un accès physique et économique à une alimentation saine et équilibrée. Il faut également être à l'écoute du consommateur, et pour le satisfaire il faudrait développer des marchés niches, des stratégies de différenciation… Selon Mme Vandecandelaere les indications géographiques contribuent au développement durable, par la préservation du patrimoine national, de mode de vie spécifiques et de liens sociaux. Au niveau économique les IG donnent au marché les spécificités de la région, développent des filières, et participent à la territorialisation des activités. Au niveau environnemental, les IG participent à la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité. Mais les effets escomptés ne sont pas toujours automatiques et peuvent être négatifs. A cet effet, on doit impliquer les acteurs locaux et leurs organisations dans le processus du développement, prendre en compte les ressources sociales et environnementales dans le cahier de charges, identifier les demandes, informer les consommateurs et surtout mettre en avant le rôle de coordination des politiques publiques dans le domaine du respect de la qualité et le contrôle. Les Indications Géographiques sont des outils potentiels de développement durable au niveau des territoires. Mais il y a des facteurs clefs à prendre en considération tel que le processus de rédaction du cahier de charge, le mode de commercialisation adapté au produit, les politiques publiques adéquates créent les conditions favorables aux développements des IG et leur impact positif sur le développement local grâce à la mise en place d'un cadre réglementaire protégeant les IG et tendant vers leur reconnaissance internationale. La procédure participative, telle que définie ci-dessus, est la condition sine qua non de la mise en place des IG.
