Il est communément admis que l'audit" est toute procédure de vérification dans un domaine comptable, fiscal, juridique, ou social confiée à un professionnel dénommé quelquefois "auditeur", dont la mission est de contrôler l'opportunité d'un projet ou sa conformité à la loi, d'un acte ou d'une série d'actes juridiques et d'en faire rapport. Ainsi, c'est un diagnostic d'un ensemble de données fournies par l'entreprise en vue d'exprimer une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité, cette opinion doit accroître l'utilité de l'information. Cet examen d'information est une appréciation d'un ensemble d'informations basée sur un critère de qualité qui est de nature à y accroître son utilité. L'audit est un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de garantir à un ou plusieurs groupes concernés, la régularité et la sincérité des informations mises à leur disposition et relatives à la marche de l'entreprise. En outre, il met en évidence et mesure les principaux problèmes de l'entreprise ou de l'organisation à évaluer, il en évalue l'importance sous forme de coûts financiers ou d'écarts par rapport à des normes, en apprécie les risques qui en découlent, diagnostique les causes, exprime des recommandations acceptables en termes de coûts et de faisabilité pour améliorer le fonctionnement. Toutefois, l'audit se distingue d'autres notions voisines comme celle du contrôle. La différence entre les deux notions peut s'expliquer par référence à la théorie des ensembles puisque la mise en œuvre de l'audit implique de procéder à différents contrôles. L'audit englobe ainsi l'ensemble des procédures et techniques de contrôle constituant l'examen approfondi par un professionnel et reposant sur une méthodologie. De ce fait, le contrôle se présente donc comme un outil d'audit. Il existe une autre distinction entre audit et conseil qui ne peut s'opérer que par une analyse préalable caractère de la mission dévolue à l'auditeur, et du lien entre auditeur et audité; si la mission est d'origine légale, telle que celle du CAC, l'audit ne peut pas en principe déboucher sur le conseil. Le CAC ne peut en aucun cas devenir un conseiller permanent, ni recevoir des honoraires spécifiques pour ses avis et conseils. Si en revanche le lien entre auditeur et audité est contractuel, l'audit peut déboucher sur le conseil. Toute fois, l'audit ne peut pas être assimilé au conseil du fait que ce dernier n'est qu'un complément facultatif d'un travail préalable d'audit et dont l'aboutissement réside dans l'expression d'une opinion. Dans ce cadre, il importe de souligner la divergence entre audit et révision, à partir du leurs domaine d'application pour s'en rendre compte que la révision comptable est l'appellation ancienne de l'audit comptable. Par conséquence, l'audit assure le respect de règles fiscales, celles relatif au respect des règles de formes liées aux délais des différentes déclarations fiscales et de paiement, et encore, les règles de fond. Il s'agit d'une part, des impôts directs, c'est à dire l'audit de l'impôt sur les sociétés concernant précisément, l'audit des comptes de résultat, l'audit des comptes de produits et l'audit des comptes de charges. Tout en sachant qu'il importe de vérifier le respect des conditions de fond et de forme. Après, il convient d'examiner l'audit de passage du résultat comptable au résultat fiscal, en détectant les réintégrations et les déductions. En plus, il convient de réaliser l'audit de la retenue à la source pour vérifier le respect du champ d'application de la retenue à la source, des taux y applicables et de l'assiette. D'autre part, il s'agit des impôts indirects. Dans ce cadre, il existe l'audit de la T.V.A pour assurer le contrôle du fait générateur, les taux appliqués, l'assiette, les déductions correspondantes et le reversement de la T.V.A. D'un autre côté, l'audit fiscal concerne les avantages fiscaux. Il importe d'établir l'audit des avantages liés au choix d'un mode d'amortissement avec les conditions générales de déduction et les différents modes d'amortissement fiscal, que se soit massif ou linéaire. Quant à l'audit relatif au respect des règles de fond, ceci concerne à la fois les impôts directs et indirects. On peut citer, l'audit des avantages liés au choix d'un régime de faveurs à travers l'audit des dégrèvements fiscaux, l'audit des dégrèvements financiers et l'audit des dégrèvements physiques au sein de la même entreprise. En outre, on procède à l'audit des avantages fiscaux liés à l'exploitation que se soit dans le cas d'une entreprise partiellement exportatrice, en vérifiant son régime fiscal en matière de l'IRPP et de l'IS, le régime applicable aux achats des biens et services nécessaires à l'exportation. En cas d'une activité agricole, il convient d'auditer les incitations spécifiques c'est-à-dire les avantages aux titres des équipements nécessaires à l'activité. Toute cette panoplie d'audit en matière fiscale garantie le contrôle des obligations d'ordre fiscales liées encore aux obligations relatives aux factures et aux titres de transport et celles relatives au respect des règles de communication, de tenue et de conservation de la comptabilité en régime réel ou en régime forfaitaire. En définitive, l'audit peut jauger différentes procédures dans une entreprise et ce en vue d'affirmer aux personnes intéressées la régularité et la sincérité de telles informations qui leurs ont été produites. De ce fait, l'audit fiscal: c'est le contrôle de régularité ou le contrôle d'efficacité? I : L'audit fiscal: un contrôle de régularité La régularité fiscale est l'analyse du mode de traitement réservé aux problèmes fiscaux au sein de l'entreprise auditée, où l'auditeur va s'interroger sur l'existence d'un service fiscal, sur l'existence des spécialistes pour l'enregistrement des écritures comptables à conséquence fiscales, savoir si l'entreprise consulte ou non des conseillers fiscaux, les méthodes de traitements fiscales et les conditions dans lesquelles sont effectuées les versements au trésor. L'audit fiscal est définit par certains fiscalistes et comptables comme, l'ensemble des opérations effectuées par un auditeur interne ou externe en vue de vérifier la situation fiscale de l'entreprise auditée. Il s'agit d'une démarche rationnelle pour dégager les éventuelles anomalies d'ordre fiscal ayant une incidence sur les comptes audités, d'apporter les améliorations nécessaires aux procédures à caractères fiscales et de détecter les opportunités offertes par la législation en vigueur notamment celles qui permettent des économies d'impôts. En outre, l'audit peut servir pour l'appréciation du fonctionnement des structures fiscales de l'entreprise et l'évaluation des insuffisances et des risques réalisés y afférents, ainsi que leur impact sur les comptes et les états financiers. L'audit de régularité pourra mieux étudier le risque fiscal en tenant compte de la connexion entre comptabilité et fiscalité. En effet, la régularité fiscale influence la régularité des comptes et la tenue des états financiers, ce qui va apporter à toute société auditée une information sur l'existence ou l'absence de risque fiscal et, le cas échéant, sur l'ampleur d'un tel risque. L'intérêt d'une «vérification blanche» de la régularité fiscale réside ainsi dans la possibilité donnée au chef d'entreprise d'obtenir une vision plus claire, plus affinée de la situation fiscale. Cette connaissance résulte d'un examen méthodique, d'un contrôle approfondi auquel a procédé un spécialiste de la matière fiscale. II. L'audit fiscal: un contrôle d'efficacité fiscale Un audit d'efficacité s'impose pour l'appréciation du degré de réalisation des objectifs fixés ou à fixer par l'entreprise, il couvre l'analyse des méthodes et des mécanismes de gestion et il porte sur l'opportunité des décisions de gestion. De ce fait, une gestion fiscale des actions et des décisions prises par l'entreprise pour maîtriser et réduire la charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l'exposer à des risques fiscaux, s'avère indispensable, d'où l'apparition de l'audit fiscal. Ce dernier est considéré comme une mission ayant pour objet non seulement d'évaluer les forces et les faiblesses de l'entreprise en matière de fiscalité, mais aussi de la protéger contre un éventuel contrôle fiscal. Toutes les législations fiscales modernes recherchent en priorité l'efficacité. De ce constat, on aperçoit que toutes les entreprises doivent faire un usage intelligent de la fiscalité suite à un comportement plus dynamique à l'égard du paramètre fiscal et en exerçant des choix fiscaux plus au moins judicieux pour moduler la charge fiscale. C'est ainsi que se justifie l'intérêt pour l'entreprise de soumettre à un spécialiste de la discipline ses orientations fiscales pour faire preuve d'efficacité dans sa gestion fiscale. Ainsi, l'auditeur fiscal aura donc à se prononcer sur l'efficacité de l'entreprise tant sur les choix tactiques que sur les choix stratégiques. Pour ce faire, le contrôle des choix tactiques est un contrôle simple qui fait appel aux outils traditionnels de l'audit notamment les questionnaires, les entretiens, l'examen direct des comptes et des documents comptables de l'entreprise. Il vérifie les principaux choix fiscaux et les régimes de faveur ainsi que les éléments de risque liés à ces choix. En effet, l'auditeur dispose de toutes les informations nécessaires; le cas échéant, procède par des questions complémentaires et établit en conséquence une liste exhaustive des régimes d'incitation ou de faveur dont elle peut théoriquement bénéficier. Comparés à la réalité, il met en lumière les dispositions omises ou ignorées. C'est ainsi que l'apport de l'audit fiscal peut dans la plupart des cas être très important compte tenu de la multiplicité des dispositions et la connaissance étroite des entreprises en la matière. A ce niveau, l'auditeur fiscal va évaluer l'aptitude de l'entreprise à utiliser, au mieux de ses intérêts les possibilités que lui offre la législation fiscale, son aptitude à faire preuve d'efficacité dans le cadre de sa gestion fiscale. En définitive, c'est pour apprécier la performance fiscale de l'entreprise. De même, si une entreprise décide de procéder à l'audit fiscal d'un projet qu'elle envisage de mettre en œuvre, l'auditeur pourra rapprocher la complexité fiscale du projet du niveau des compétences des personnes ayant traité des problèmes fiscaux afin d'examiner s'il n'y pas de disproportion marquée et en conséquence de risque de mauvais problème. L'auditeur doit déterminer, surtout, le degré de prise en compte des questions d'efficacité fiscale. W.S. Maurice COZIAN : Ancien Professeur émérite de droit fiscal «Le maintenant de la gestion fiscale des entreprises se fait à deux niveaux: le niveau élémentaire et le niveau supérieur. Le premier englobe les règles techniques de base, telles que doit les connaître et les appliquer un bon exécutant. Le second, non pas isolé mais relié au droit des affaires et au droit comptable, remonte aux grands principes. Par là, on atteint la gestion fiscale, laquelle autorise des audaces calculées, avec le souci constant des limites à ne pas franchir».
