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Dossier: La Constituante, une planche de salut
Publié dans L'expert le 17 - 03 - 2011

La justice indépendante vient de dissoudre l'ancien parti au pouvoir, le RCD. C'est là une action qui conclut définitivement à la chute de tout un régime. Un symbole si fort que d'aucuns ont tendance à remplacer dans leur imaginaire la date emblématique du 14 janvier (jour de la fuite du dictateur) par celle du 9 mars, jour de la dissolution de son bras politique, le Rassemblement.
En effet, cette formation politique n'avait cessé, pendant 23 ans, par une inlassable activité, de mise en condition du citoyen dans un moule monolithique, d'instiller en son esprit la culture et le réflexe du parti unique, déstructurant un socle où pourtant le pluralisme commençait à montrer le bout du nez durant l'ère bourguibienne. Il a assuré, au bénéfice de son président, une pénétration inhibitrice dans le corps social. Au grand dans de quelques personnalités appartenant à une opposition qui a fini, par un lent travail d'usure de la part du RCD, par n'être plus qu'un élément du décor. La «cerise» sur le gâteau de cette action, ou plutôt son résultat désolant a été la manipulation du texte de la Constitution, poussée à un point où tout ce qui faisait référence à quelques valeurs-clés de la gestion républicaine a fini par perdre toute signification. Et les amendements de se suivre, rendant le président omnipotent, omniscient et omniprésent à tous les niveaux de l'échelle politique. Il fallait coûte que coûte faire disparaître du texte tout ce qui pouvait faire entrave à la marche de Ben Ali vers l'arbitraire absolu.
Cette présence dans tous les rouages de la gestion du pays, dans le moindre interstice de l'édifice public, cette mainmise sur les techniques de propagande, ont facilité la tâche des fossoyeurs des quelques rares rais de lumière que le pays entrevoyait quelquefois. La Tunisie a fini par être gérée par une non-Constitution et gouvernée par un non-Droit.
C'est donc dans un piètre état qu'est parvenu aux jeunes générations actuelles le parchemin, le plus important du système politique. Tant Ben Ali et ses sbires en ont altéré l'esprit et la lettre et cela sans disposer d'aucune légitimité. Car Bourguiba bénéficiait, lui, d'une inestimable légitimité, celle d'avoir conduit le pays à l'indépendance, en plus de son rayonnement culturel et sa connaissance de la chose politique malgré quelques erreurs monumentales commises en cours de chemin, contrairement à son successeur qui a allié l'inculture à la cécité en matière de politique comme il sied à un esprit obtus.

Gare aux chemins obliques
A l'évidence, la Constitution de 1959, tripatouillée au fil des années au gré du Prince, ne traduisait plus les aspirations du peuple. C'est pourquoi au bout de quelques semaines de la Révolution (dommage, pour le temps bêtement perdu) l'idée de la mise en place d'une assemblée constituante a commencé à faire son chemin dans la classe politique. Il fallait, sans plus attendre, répudier la Constitution de 1959 et en élaborer une nouvelle plus à même de couper toute attache avec l'ancienne. Au niveau du peuple dont la majorité ne pouvait comprendre la notion d'Assemblée constituante, l'essentiel était de rejeter tout ce qui symbolisait l'ère d'injustice et d'arbitraire. Qu'à cela ne tienne: on se mettra (classe politique et peuple) donc au diapason de la volonté populaire et on s'attellera à la nouvelle tâche.
L'idée vient de se concrétiser et le pays en est fort heureux. C'était la voie de la sagesse qui répondait ainsi à la voix populaire. Ce qui ne veut pas dire que le chemin soit bien balisé et qu'il soit exempt d'écueils et d'entraves.
Il y a d'abord ceux qui essaient, par des moyens plus ou moins obliques, de détourner le cours des événements. Ce sont ceux qui, aux deux extrêmes du spectre politique, ne croient que dans la démarche violente, seule permettant d'imposer leurs programmes révolutionnaires. La vigilance est de mise à leur encontre, car ils ont plus d'un tour dans leur sac. Et ils savent merveilleusement bien donner le change à leurs rivaux. Même si on a passé des années et des années en prison ou en exil, on n'en est pas pour autant à l'abri du virus de la violence, bien que ceux que l'on vient de désigner n'aient pas fait montre jusqu'ici d'acte répréhensible. Mais c'est leur idéologie qui en porte le germe. S'ils n'arrivent pas à neutraliser ce germe dès sa racine, ils peuvent se laisser aller à des dérapages dangereux.

Un regroupement en 2 ou 3 pôles
Tout le monde sait que la nouvelle Constitution aura à opter pour une des deux formules suivantes: soit le régime parlementaire, soit le régime présidentiel, seules aptes à nous prémunir contre les sursauts de l'arbitraire et de l'injustice.
Une majorité de Tunisiens penchent pour le régime parlementaire qui donne voix au pluralisme le plus enrichissant. Les partis disposent dans l'enceinte parlementaire d'une magnifique arène où s'affrontent toutes les idées, les opinions, les recommandations et où se donnent à lire les stratégies parmi lesquelles le citoyen, par le truchement de ses représentants, aura à choisir la plus conforme à ses aspirations. Et l'on cite la réussite du régime allemand ou espagnol. Par contre, l'exemple italien, notamment avant la venue sur la scène politique italienne d'un Berlusconi, donne beaucoup à réfléchir. Une simple petite formation politique composée de quatre pelés et un tondu pouvant contribuer au renversement d'un cabinet et à l'émergence d'une crise qui peut durer un bon laps de temps.
L'idéal pour un régime parlementaire c'est de se contenter de deux ou trois grands groupes. A titre d'exemple: un groupe de droite, un autre de gauche et un troisième du centre, à qui est souvent dévolu le rôle d'arbitre. Or, en Tunisie, plus d'une trentaine de partis (on dit que, au lendemain de l'élection de la Constituante, il y aura peut-être une soixantaine en lice) croiseront le fer dans les campagnes électorales de la présidentielle et des législatives. Cet émiettement constitue un risque qui pourrait être le grain de sable qui ferait gripper la machine.
Le régime présidentiel comporte le risque de voir le président de la république glisser vers un régime présidentialiste dont la porte est souvent ouverte aux sirènes du despotisme. Certes, il y a des garde-fous assez solides. La justice a les moyens de défendre son indépendance et d'ouvrir l'œil sur d'éventuels dépassements. La presse, par la liberté de parole dont elle dispose, peut faire barrage à des opérations frauduleuse, dénoncer des malversations, des transgressions de la loi, etc. Mais, cela peut ne pas suffire tant les auteurs de délits peuvent se draper dans les habits de la respectabilité. Quoi qu'il en soit, le régime présidentiel est mieux outillé pour assurer la stabilité de l'Etat et la pérennité des institutions, à condition de savoir limiter les pouvoirs du président de la République et de renforcer parallèlement le rôle du Premier ministre.
L'instauration d'un régime démocratique est une œuvre de longue haleine. Et si, par aventure, des échecs viennent ralentir le processus ou le détourner de son cours ascendant, il appartient au citoyen de garder sa vigilance et continuer à se battre pour que plus jamais, il n'y aurait des hommes comme Ben Ali, pour s'improviser maîtres de notre destin et s'autoproclamer des divinités sur terre. Vigilance donc devant toute velléité d'abus et de transgressions. L'élan vers la liberté que vient de connaître notre pays, emmenant en son sillage nombre de pays frères, est la chose la plus sacrée qui soit. C'est à l'assemblée constituante de faire en sorte que cet élan s'inscrive dans la durée, par un texte en béton.
A. Chorfi

France
L'Assemblée constituante

Le 17 juin 1789, les Etats généraux convoqués par le roi Louis XVI décident, par 490 voix contre 90, de constituer une Assemblée nationale. Celle-ci menace de suspendre la collecte des impôts au cas où on l'empêcherait de mener à bien sa mission de représentation et dénie au roi le droit de véto sur ses décisions. Le 19 juin, le clergé rejoindra cette Assemblée. Le 9 juillet, l'Assemblée sera déclarée «constituante».
Une fois cette déclaration faite, les députés entreprennent de modifier l'organisation politique et sociale du royaume et entament la rédaction de la Constitution. L'Assemblée constituante siègera jusqu'au 30 septembre 1791 pour laisser la place à l'Assemblée législative.

E-U
La Convention de Philadelphie

La Constitution des Etats-Unis est, dans ses propres termes, la loi suprême du pays.
Elle fut acceptée le 17 novembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, sorte de Constituante et après ratification, s'applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par 27 amendements, elle est l'une des plus anciennes constitutions encore appliquées.
Cette constitution était radicalement opposée au système britannique, promouvant un libre-échange. Elle établit un gouvernement aux prérogatives limitées, tenu de respecter les droits fondamentaux des citoyens et fondé sur la séparation des pouvoirs qui doivent se contrôler et s'équilibrer l'un l'autre.
Ratifiée à l'origine par 13 Etats fédérés, devenus aujourd'hui une cinquantaine, elle crée un Etat fédéral.


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