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Bonne gouvernance en Tunisie
Publié dans L'expert le 05 - 01 - 2009

2008, date inoubliable pour la Tunisie : en effet, un classement honorable en matière de bonne gouvernance témoigne de l'efficacité de la politique de modernisation qu'elle a adoptée dans ce secteur, de l'importance des réformes introduites sur l'appareil administratif et des programmes de mise a niveau durant ces deux dernières décennies, permettant de promouvoir la qualité de son rendement. Et ce, conformément au rapport réalisé par le forum économique de Davos pour l'année 2008. Il y a lieu de souligner, dans le même ordre d'idées, que la Tunisie a occupé le deuxième rang au plan arabe, après le Bahreïn, dans le domaine de l'amélioration du système de qualité, le 14e rang dans le domaine "de la neutralité de l'administration dans la prise des décisions" parmi 134 pays, entre autres le Japon, la France, la Belgique et l'Italie.
Selon le même rapport, la Tunisie a occupé le 16e rang dans le domaine de la limitation de la complexité des procédures et des règlements, devançant ainsi le Danemark, le Canada, la France et l'Espagne.
A l'occasion de la célébration de la journée mondiale de la fonction publique, le 23 juin 2008, la Tunisie a obtenu le prix de l'excellence en matière d'innovation dans le domaine de l'administration publique, prix décerné par le comité d'experts de l'administration publique relevant de l'ONU. Ce prix constitue la meilleure distinction octroyée sur le plan international en matière «d'excellence dans le domaine de la gestion des services publics». A noter que ce prix est décerné chaque année aux structures du secteur public dans le monde entier, en reconnaissance aux succès réalisés par les Etats à travers leurs programmes innovants en matière d'administration publique.
Rappelons, dans ce sens, qu'un intérêt accru est accordé par le Chef de l'Etat afin d'assurer la mise à niveau de l'administration, à consolider les structures de suivi et de contrôle et à renforcer leurs prérogatives, en vue de consacrer la transparence et l'obligation de rendre compte. Dans ce contexte, il faut citer la création de la fonction du médiateur administratif et du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
Ancrage de la culture de la qualité
La Tunisie est parvenue à réaliser ces résultats remarquables à la faveur du cadre législatif et réglementaire mis en place depuis des années, visant à assurer un contrôle de l'action administrative, améliorer les services d'écoute du citoyen à travers la création de la fonction du citoyen superviseur, du médiateur administratif, l'installation des bureaux de relation avec le citoyen au niveau central et régional ainsi que la création d'un centre d'appel à distance et d'un numéro vert pour l'information administrative 18/18.
Ces acquis et réalisations enregistrés dans le secteur de l'administration publique sont les résultats des réformes audacieuses initiées par le Président de la République dans tous les domaines, en vue de consacrer le principe de la bonne gouvernance, en particulier, les réformes annoncées dans la déclaration du 7 novembre 1987 et l'aboutissement logique de la promotion des prestations administratives, notamment, à travers l'institution de la procédure des cahiers de charges, la réduction des délais, la mise sur pied du projet de l'administration électronique ainsi que l'amélioration de la qualité des services rendus, notamment, au niveau de l'accueil.
A cet égard, des expériences pilotes dans sept services administratifs ont été effectuées, ce qui a permis à cinq de ces services d'obtenir le certificat de conformité aux normes internationales en matière de qualité "ISO 9001", qui s'ajoutent à 30 établissements et organismes publics ayant obtenu ce type de certificats. Ces réalisations reflètent la volonté d'intégrer les organismes publics, dont le nombre s'élève aujourd'hui à 5000, dans un système national de la qualité, marqué par l'efficacité et le coût réduit. ..
Dans le même souci, la Tunisie a créé des autorités administratives indépendantes à l'instar du comité national de protection des données personnelles et du Conseil du marché financier et entrepris des réformes visant à consolider les législations d'avant-garde, s'agissant notamment de l'adoption de la loi sur les marchés publics, en 2002, de la loi sur la concession et de la loi sur l'incitation de l'initiative économique en 2007 qui viennent couronner les amendements introduits sur les lois portant sur les entreprises, la fiscalité et le système bancaire dans l'objectif de simplifier les procédures ayant trait à l'impulsion de l'initiative privée surtout dans les secteurs prioritaires et porteurs.
L'année 2008 a été celle du renouveau pour l'administration tunisienne. Elle a été marquée par l'organisation de la consultation nationale sur la modernisation de la fonction publique. A signaler que cette consultation qui a été organisée sur instructions du Président Zine El Abidine Ben Ali, s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation de l'administration et des services publics eu égard au rôle qui leur est dévolu dans la consolidation de l'œuvre de développement national. Elle est fondée, essentiellement, sur plusieurs mesures et approches visant à créer une dynamique au niveau des administrations centrales, locales et régionales et à faire en sorte que le système de formation réponde aux attentes des fonctionnaires, tout en oeuvrant à promouvoir les mécanismes d'incitation et d'ancrage de la culture de la qualité et à procéder à une évaluation permanente du rendement de l'administration
Une évolution qui vient inscrire notre pays dans un vaste mouvement planétaire qui va crescendo, en particulier depuis trois ou quatre ans surtout avec l'exploitation des nouvelles technologies au service de l'administration qui a permis d'améliorer le classement de la Tunisie, au niveau international, en lui permettant de gagner deux prix relatifs à l'opération d'enregistrement à distance et l'administration rapide
Pour cela, il est important de mettre en exergue le rôle dévolu à l'administration pour être au diapason des développements et pour identifier les éventuelles répercussions inhérentes aux fluctuations économiques et l'importance du professionnalisme, de l'éthique régissant les rapports entre l'administration et les citoyens et de la consolidation du rôle de l'agent administratif.


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