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Tunisie – Un projet de loi inédit pour protéger les animaux et sanctionner sévèrement les abus !
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026

Le député à l'Assemblée des représentants du peuple, Chokri Bahri, a affirmé lundi 11 août 2025 que « protéger l'animal, c'est protéger directement l'homme », soulignant que cette démarche contribue à préserver « l'équilibre écologique et l'univers ». Il a vivement critiqué les pratiques cruelles infligées aux animaux.
Bahri a rappelé, dans une déclaration à Mosaique Fm, qu'un projet de loi sur la protection animale, présenté par plusieurs députés, constitue une première sur le plan législatif en Tunisie. Ce texte a été officiellement déposé le 23 juillet 2024 et transmis le 1er août 2024. Il vise à instaurer un cadre légal clair pour protéger à la fois l'homme et l'animal, dans le cadre du principe de « santé unique ».
Sanctions pénales et amendes contre les auteurs de maltraitance
Le projet de loi comprend 11 chapitres et 12 sections, dont un volet pénal détaillé. Selon le député, le chapitre 11 prévoit :
* De 1 à 3 ans de prison et une amende pouvant atteindre 2 000 dinars pour toute personne ayant intentionnellement infligé des blessures entraînant une incapacité permanente à un animal.
* 5 ans de prison en cas de décès de l'animal, l'acte étant qualifié de crime.
Le chapitre 23 porte sur la maltraitance animale et stipule :
* De 16 jours à 1 mois de prison et 500 dinars d'amende pour toute personne maltraitant un animal, qu'il lui appartienne ou non.
* Peines alourdies en cas de récidive.
Négligence et atteintes involontaires
Le chapitre 94 prévoit que toute personne causant la mort d'un animal domestique par négligence ou de manière non intentionnelle encourt :
* Une amende allant de 100 à 1 000 dinars,
* Ou l'une des deux peines (amende ou prison).
Une avancée législative majeure
Pour Chokri Bahri, cette réforme est essentielle pour faire évoluer les mentalités, sanctionner efficacement les abus et inscrire la protection animale comme un pilier de la politique environnementale et sociale en Tunisie.
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