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Dépôt d'un projet de loi contre les discriminations raciales à l'ARP
Publié dans Tunisie Numérique le 12 - 07 - 2016

Des élus de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé, ce mardi 12 juillet 2016, un projet de loi contre les discriminations raciales.
Le projet de loi est le résultat d'une initiative lancée de plusieurs associations et ONG et menée par les trois organisations : le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme (REMDH), le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) et le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme de l'ARP.
Composé de 36 articles, le projet vise à « installer, conformément à la Constitution tunisienne et aux conventions internationales, d'une part un cadre juridique protégeant toutes les victimes de ‪‎discriminations raciales, mais également à criminaliser toute pratique discriminatoire afin de mettre un terme à l'impunité dont jouit toute personne ayant perpétré des actes ou propos discriminatoires », a précisé le REMDH dans un communiqué publié ce mardi.
Quatorze élus, des différentes tendances politiques à l'ARP, ont soutenu l'initiative émanant des efforts de la société civile et ont signé le projet de loi.
Selon le même communiqué, les élus signataires sont :
Jamila Ksiksi
Houcine Jaziri
Abderraouf Cherif
Bochra Bel Haj Hmida
Mehdi Ben Gharbia
Nejia Ben Abdelhafidh
Zied Lakhdhar
Karim Helali
Iyed Dahmani
Fethi Chamkhi
Lilia Ksibi
Mohamed Fadhel Ben Omrane
Imed Daimi


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