Le Conseil ministériel a adopté un projet de loi sur la discrimination raciale, faisant de la Tunisie le deuxième pays africain, après l'Afrique du Sud, à promulguer une loi une contre la discrimination raciale a annoncé, jeudi le Ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles, de la société civile et des droits de l'homme, Mehdi Ben Gharbia. Ben Gharbia a déclaré que "le gouvernement d'union nationale a honoré une promesse du chef du gouvernement Youssef Chahed, faite le 26 décembre 2016, à l'occasion de la Journée nationale contre la discrimination raciale, soulignant l'existence de la discrimination raciale en Tunisie et affirmant que la solution ne réside pas dans le déni mais dans la recherche des mécanismes de traitement, notamment la promulgation d'une loi contre la discrimination. Le projet de loi définit, selon Ben Gharbia, l'acte de discrimination raciale et prévoit l'imposition de sanctions punitives pour les auteurs, allant d'un mois à une année de prison pour chaque acte de discrimination raciale et d'une double peine lorsque la victime est un enfant ou se trouve dans une situation de vulnérabilité. Le Ministre des relations avec les institutions constitutionnelles et de la société civile, a souligné que le projet de loi prévoit des sanctions à l'encontre des actes discriminatoires commis lors d'un concours et prévoit entre 5 et 10 mille dinars d'amende et trois ans de prison en cas d'incitation à la ségrégation ou à la haine raciale. Le projet de loi obligera l'Etat à développer des politiques publiques et des stratégies contre de tels actes et de développer une politique de sensibilisation dans le domaine. L'Etat devra ainsi indemniser les victimes et leur fournir une assistance psychologique. Il veillera enfin à la formation d'une Commission nationale permanente chargée de proposer des stratégies de lutte contre la discrimination raciale.
