Un juge fédéral américain a statué mercredi 8 mai que l'administration ne peut pas expulser de migrants vers la Libye sans leur donner la possibilité de contester leur renvoi devant un tribunal. Cette décision représente un revers juridique pour les politiques migratoires mises en œuvre sous l'administration Trump, et un rappel des obligations en matière de droits fondamentaux. L'ordonnance a été rendue par le juge Brian E. Murphy, du tribunal fédéral du Massachusetts, dans un contexte où des avocats spécialisés en droit des migrants ont alerté que des personnes détenues avaient été informées de leur expulsion imminente vers la Libye, un pays accusé par de graves violations des droits humains. Dans sa décision, le juge Murphy précise que toute tentative de renvoi vers la Libye sans procédure judiciaire préalable constituerait une violation claire de son ordonnance. Il réaffirme ainsi un précédent jugement selon lequel les migrants expulsés vers un pays tiers – autre que leur pays d'origine – doivent avoir la possibilité de démontrer que ce retour mettrait leur vie ou leur sécurité en danger. Cette mesure fait écho aux craintes exprimées par les organisations de défense des droits de l'homme quant aux conditions de détention et de traitement des migrants en Libye. En outre, plusieurs rapports internationaux ont souligné l'instabilité persistante dans le pays et l'absence de garanties judiciaires pour les personnes renvoyées de force. La décision du tribunal pourrait ainsi freiner l'usage de pays tiers comme destinations alternatives pour les expulsions, une stratégie qui avait été envisagée à plusieurs reprises par les autorités américaines dans le but de limiter les flux migratoires à la frontière sud du pays. Elle rappelle également l'importance pour les migrants, quelle que soit leur situation administrative, de pouvoir faire valoir leurs droits dans un cadre équitable et conforme aux principes fondamentaux du droit international. Cette affaire intervient dans un climat politique tendu autour de l'immigration aux Etats-Unis, alors que les discussions se poursuivent au Congrès sur les réformes du système d'asile et que l'ancien président Donald Trump, candidat à la présidentielle de 2024, continue de défendre une ligne dure en matière migratoire. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
