TUNIS (TAP) - Le ministère de la Justice a réaffirmé, jeudi, sa disposition à reprendre les négociations sur le projet de loi organisant la profession de huissier notaire "quand la partie opposée se montrera réellement prête à le faire". Le ministère affirme, dans un communiqué, que la décision des huissiers notaires d'entrer en grève et leur rassemblement de contestation devant le département ne sont pas justifiés". "L'ordre des huissiers notaires a rompu les négociations sous prétexte qu'un membre de la commission chargée d'élaborer le projet de loi est un fonctionnaire du ministère", explique le communiqué, soulignant que le département se réserve le droit de constituer librement sa commission "comme l'a fait la partie opposée". Le président du conseil de l'ordre des huissiers notaires a reçu une copie du projet de statut proposé par le ministère pour examen et avis, et pour la constitution d'une commission mixte qui se chargera de rédiger la version définitive du projet, indique encore le communiqué. Le ministère n'a toujours pas reçu de réponse à ce sujet, précise-t-il.
