Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    À quoi ressemblera le tourisme tunisien en 2030 ?    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Que signifient les reconnaissances occidentales de l'Etat de Palestine ?    Météo : Pluies orageuses et risque de grêle dans certaines régions    Embarcation disparue : 17 Tunisiens retrouvés vivants sur les côtes libyennes    Intempéries en Tunisie : appels à la vigilance sur les routes du nord et du centre    Les barrages tunisiens en chiffres    Visas pour la France : des procédures encore complexes pour les Tunisiens    Arrêt de production et pertes : Les Ciments de Bizerte au bord du gouffre financier    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Drogue au port de Radès : un cadre de la douane et une employée privée en garde à vue    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Ordre des avocats, Anne Guéguen, Alzheimer …Les 5 infos du week-end    Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Pollution marine à Soliman : une mer jaune et des poissons morts sèment l'inquiétude    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Open Data entre restrictions et libre accès à l'information
Publié dans TAP le 02 - 05 - 2012


Tweet
Share
TUNIS (TAP, par Seifeddine Mattoussi) - Adopté après la révolution du 14 janvier mais pas encore entré en vigueur, le décret-loi N°41-2011 en date du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics, communément désigné par le vocable «Open Data», suscite jusqu'à présent le débat, des réserves et des critiques.
Plusieurs spécialistes considèrent que le texte de loi, sous sa forme actuelle, et même modifié par le décret-loi n°54-2011 de juin 2011, ne répond pas aux standards internationaux, compte beaucoup d'insuffisances et contient des exceptions rédigées de manière trop large qui risquent de restreindre le droit à l'accès à l'information.
«Le décret mentionne uniquement l'accès aux documents administratifs des établissements publics sous tutelle du pouvoir exécutif, mais ne prend pas en considération ceux relevant du pouvoir législatif (l'Assemblée nationale constituante, les chambres de députés, des conseillers,à) ni ceux de la présidence de la République, des institutions publiques chargées de fournir un service public (cliniques, universités, sociétés de transport) ou même ceux des marchés publics» estime Mariem Houidi, juriste au ministère de la Justice.
Plusieurs exceptions sont prévues dans ce texte de loi, dont notamment des cas où l'organisme public peut refuser de communiquer un document (Articles 16 et 17 du décret-loi).
«Ces exceptions sont très larges, non énumérées, imprécises et vont même à l'encontre de l'objectif pour lequel ce décret-loi a été institué, à savoir la consécration du principe de l'accès à l'information», ajoute Mme Houidi.
Dans son rapport de juillet 2011, intitulé «Tunisie: nouveau décret relatif à l'accès aux documents administratifs : la fin de la culture de secret», l'organisation de défense des droits de l'Homme «ARTICLE 19 » avait appelé le gouvernement provisoire à « adopter de toute urgence des directives clarifiant la portée limitée de ces exceptions », ajoutant que «l'accès à l'information ne doit être restreint que par des exceptions limitativement énumérées et précises».
De son coté, l'Instance Nationale pour la Réforme de l'Information et de la Communication (INRIC) déplore, dans son rapport général, certaines exceptions dont notamment le droit accordé à un agent public, en vertu de l'article 16 du décret-loi, de refuser de remettre un document portant la mention «confidentiel».
Composé de 22 articles, ce texte définit les principes et règles régissant l'accès aux documents administratifs des organismes publics, les catégories d'informations diffusées et les procédures d'accès à l'information.
Selon les termes de ce décret-loi, toute personne physique ou morale a le droit d'accéder aux documents produits ou reçus par les services de l'administration centrale et régionale de l'Etat, des collectivités locales et les établissements et entreprises publics dans le cadre de leur mission de service public quels que soient leur date, leur forme et leur support; aussi bien par divulgation proactive que par divulgation sur demande de l'intéressé.
« Une circulaire détaillée sera communiquée au cours de cette semaine aux organismes publics concernés pour leur expliquer les dispositions de ce décret-loi, et des sessions de formation des agents administratifs sur les méthodes de procéder face à la demande de l'intéressé seront programmées » a fait savoir Kheireddine Ben Soltane, Conseiller juridique et de législation au gouvernement.
Malgré ses insuffisances et même s'il n'a pas de référence constitutionnelle, ce décret-loi «constitue un jalon sur la voie de la consécration du droit à l'accès à l'information» note le rapport de l'UNESCO sur l'évaluation du développement des médias en Tunisie (Octobre 2011).
Pour sa part, l'Organisation internationale « Article 19 » a qualifié ce décret d' »étape importante dans le processus de transition démocratique de la Tunisie ». Elle est le deuxième pays de la Zone MENA à avoir adopté une législation relative à l'accès à l'information. Sous le régime de Ben Ali, il n'existait aucune loi tunisienne garantissant le droit à l'information.
Ce droit est méconnu pour les professionnels des médias et les représentants de la société civile.
Après la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie s'est dotée d'un ensemble de textes juridiques instaurant une assise légale pour la transparence et l'accessibilité des données de l'administration de l'Etat.
Il s'agit, en plus du décret-loi N°41-2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics, du décret-loi N°115-2011 en date du 2 novembre 2011 sur la liberté de presse, d'impression et d'édition, du décret-loi N°116-2011 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et à la création d'une haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), ainsi que les deux décrets-lois relatifs à l'organisation, successivement, des partis politiques (N° 2001-87) et des associations (N° 2011-88), en date du 24 septembre 2011.
La Tunisie, qui célèbre, jeudi 3 mai, la Journée mondiale de la liberté de presse et d'expression, aspire à occuper, à l'avenir, un meilleur classement à l'échelle internationale.
Tweet
Share
Suivant


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.