La Tunisie connaît depuis les élections du 23 octobre, et bien avant depuis février et mars 2011, des crises politiques que le droit, plus spécialement constitutionnel, trouve du mal à encadrer et surtout à lui trouver des solutions acceptables. Trois axes ont poussé spécialement les constitutionnalistes mais aussi les administrativistes à analyser les origines textuelles de ces crises successives et à proposer des solutions acceptables pour en sortir. A cet effet, l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC), en partenariat avec la Fondation Hanns Seidel, organise une conférence samedi 28 septembre 2013 à l'hôtel Africa, Mouradi. Programme 08:30 à 09:00 : Ouverture, Farhat HORCHANI 09:00 à 09:30 : La loi constituante numéro 6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Ikbal BEN MOUSSA 09:30 à 11:00 : Débat 11:00 à 11:30 : Pause café 11:30 à 12:00 : Le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante en date du 20 janvier 2012, Salsabil KLIBI 12:00 à 13:00 : Débat 13:00 à 14:00 : Buffet 14:00 à 14:30 : La loi organique numéro 23 du 20 décembre 2012 relative à l'Instance Supérieure Indépendante des Elections, Chawki GADDES
