Structure de proximité au bénéfice des 8 500 ressortissant(e)s du code des pensions militaires d'invalidité et de retraite vivant à ce jour en Tunisie, le service des anciens combattants de Tunis dépend de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) au sein du Secrétariat général pour l'administration (SGA) du ministère de la Défense. Comme tout service de l'Etat à l'étranger, il est placé sous l'autorité de l'Ambassadeur de France qui est ordonnateur secondaire de ses crédits budgétaires. LES MISSIONS DU SERVICE DES ANCIENS COMBATTANTS L'assistance administrative et sociale aux vétérans de l'armée française Il s'agit de proposer aux vétérans une assistance pour toutes les démarches qu'ils sont amenés à effectuer pour recouvrer des droits liés à leur situation d'anciens soldats de l'armée française.
Cette action se veut adaptée à la situation de nos ressortissants qui sont très souvent, notamment pour des problèmes de langue, désarmés devant les procédures administratives.
Elle s'exerce au moyen d'entretiens individuels avec les trois agents du service en charge de cette mission qui, tous, maîtrisent la langue arabe.
Elle permet de faire l'interface entre cette population de vétérans et les services situés sur le territoire français en charge du traitement des différentes demandes. Dossiers traités en 2006 :
- 375 demandes de retraite de combattant qui sont transmises au service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon,
- 320 dossiers de demande de carte du combattant traité par le service départemental de l'Office national des anciens combattants (ONAC) des Bouches-du-Rhône,
- 2 360 opérations de prises en charge de dépenses de santé dans le cadre de la législation sur les soins médicaux gratuits aux titulaires d'une pension militaire d'invalidité,
- enfin, 1091 aides financières pour un montant total de 120 000 mis à disposition par l'Office National des Anciens Combattants ont été attribuées à des anciens combattants ou à des veuves de vétérans.
Pour être complet, il faut préciser que cette assistance administrative permet également, parfois, de faire recouvrer des droits auprès d'organismes ne dépendant pas du ministère de la Défense. C'est le cas pour des demandes visant à bénéficier d'une retraite auprès du régime général de la sécurité sociale français : 112 dossiers de l'espèce ont été traités en 2006. L'appareillage orthopédique des mutilés de guerre ou des victimes civiles Cette mission concerne en Tunisie près de 543 mutilés de guerre ou victimes civiles des événements de la campagne de Tunisie (novembre 1942 mai 1943). Elle s'exerce avec l'appui technique du centre d'appareillage de la direction régionale des anciens combattants de Marseille : concrètement, deux fois par an, sont organisées à SFAX, dans des locaux mis à disposition par la "Maison de France" et à TUNIS, dans les locaux du service, des consultations médico-techniques d'appareillage réunissant un médecin spécialiste et un expert orthopédiste. Entre ces périodes, un ouvrier d'Etat est à même d'assurer le suivi administratif des dossiers et d'effectuer les réparations les plus courantes. En 2006, 8641 visiteurs ont été accueillis et renseignés au siège du service dans le cadre de ces deux premiers secteurs d'activité. Les actions visant à valoriser la mémoire militaire commune à la France et à la Tunisie Elles s'appuient sur deux sites de mémoires gérés par le service à l'aide de moyens affectés par la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DPMA) du Secrétariat général pour l'administration au sein du ministère de la Défense :
- la nécropole de GAMMARTH regroupe sur 8 hectares, 4 190 corps de soldats morts pour la France ou décédés en service. Ce site, initialement créé après la guerre pour les soldats tombés au cours de la campagne de Tunisie, abrite aujourd'hui, à la suite d'opérations de regroupement, la quasi totalité des corps des militaires français non musulmans [1] décédés lors de différentes campagnes et auparavant inhumés dans les carrés militaires des cimetières tunisiens. Différents monuments commémoratifs français sont également répartis dans cette enceinte qui accueille chaque année plusieurs cérémonies commémoratives. - la nécropole de TAKROUNA regroupe, quant à elle, sur 1 hectare, 235 sépultures de soldats chrétiens, juifs ou musulmans tombés au cours des combats qui se sont déroulés dans la région d'Enfida au cours de l'hiver 42 et du printemps 43. Elle est dédiée principalement aux Forces françaises libres et est le siège d'une cérémonie commémorative chaque 18 juin. Afin de valoriser ces sites et de renforcer leur rôle comme vecteur d'informations historiques, la conception et la mise en place de panneaux d'information à destination des nombreux visiteurs (pèlerins, touristes, population locale ) ont été menées à bien au cours de l'année 2004. Des actions à caractère pédagogique menées en relation avec les établissements scolaires français de Tunisie et visant à mieux faire connaître la participation des soldats originaires de Tunisie aux combats menés pour la libération de notre pays, sont également régulièrement organisées : ainsi, en mai 2006, 26 élèves tunisiens ou franco-tunisiens du Lycée de La Marsa sont partis en Alsace, avec un important soutien financier du Ministère français de la défense (SGA-DMPA), sur les traces des soldats du 4ème Régiment de Tirailleurs Tunisiens. SITUATION DES ANCIENS SOLDATS DE L'ARMEE FRANÇAISE La situation des anciens soldats de l'Armée française qui sont de nationalité tunisienne a connu, depuis 2004, d'importantes évolutions positives : - La revalorisation des pensions militaires s'est notamment traduite, au cours de l'année 2005, par le quasi triplement de leurs émoluments. Avec l'effet rappel prévu par le dispositif de décristallisation, ce sont 20 millions d'euros qui ont été consacrés à cette action. A ce jour, le montant annuel des pensions versées aux 10 000 ressortissants tunisiens du code français des pensions militaires d'invalidité et de retraite représente 6 millions d'euros. - Cet effort financier a été accompagné de la reconnaissance solennellement exprimée du rôle joué par les soldats tunisiens dans la libération de notre pays : sur décision exceptionnelle du Président de la République, 100 d'entre eux ont été ainsi nommés chevaliers de la Légion d'honneur à l'occasion du 60ème anniversaire du Débarquement de Provence, en août 2004.
- De plus, au cours de l'année 2006, le service rendu quotidiennement à cette population a été renforcé par la mise en place d'un service gracieux de conseils et de consultations médicales : 1525 vétérans ont eu recours à cette possibilité en 2006.
- Enfin, le 21 décembre dernier, le Parlement français, sur proposition du Gouvernement et à l'initiative du Président de la République, a adopté les mesures de décristallisation totale des prestation dites "du feu" : concrètement, à compter du 1er janvier 2007, les retraites du combattant, les pensions militaires d'invalidité ainsi que leur réversion, seront alignées sur les pensions versées aux vétérans français. Ces prestations seront multipliées par quatre environ. Leur montant annuel passera de 5,6 M d'euros en 2006 à 19,6 M d'euros environ après la réforme. Cette mesure devrait entrer en vigueur au premier semestre 2007 sans qu'aucune démarche de la part des bénéficiaires ne soit nécessaire. Elle concernera 6000 pensionnés environ. [1] Les corps des soldats musulmans ont été après la campagne de Tunisie regroupés dans deux cimetières situés à HAFFOUZ (ex PICHON') et TARF-ECH-CHENA qui ont été remis aux autorités tunisiennes dès 1959. Ces deux sites font actuellement l'objet d'une opération de rénovation menée par les autorités tunisiennes concernées, en partenariat avec les services de l'Ambassade Source : Le Service des anciens combattants
