MOKDADI HAMADI continu à nous éclairer sur les différentes pistes pour développer d'avantages le marché financier TUNISIEN , dans ce cadre il aborde les spécificités et les atouts du dispositif prudentiel des accords de BALE 2, en cours d'adoption par les banques tunisiennes ,et nous explique pourquoi ces accords peuvent être une source pour l'exercice d'une bonne gouvernance financière au sein des banques et des entreprises. Etudier et mettre en relief la gouvernance financière consiste à analyser les décisions financières prises par les dirigeants et l'ensemble des outils utilisés pour répondre à une situation donnée et se prémunir contre des risques éventuels.
L'objectif étant la maximisation du bénéfice net, de la capacité d'autofinancement, du chiffre d'affaires, de la marge bénéficiaire ,de la part du marché, la rentabilité des fonds propres, la qualité du produit, la maîtrise de risque, le climat social et dans tous les cas la survie.
A mon avis, l'analyse et la lecture approfondie des préoccupations des chefs d'entreprise surtout ceux des PME/PMI, peuvent aboutir à mesurer le risque encourus par les banques qui les motivent à structurer et quantifier leurs fonds propres conformément aux exigences de Bale II.
En premier lieu, un certain nombre d'objectifs échappent aux chefs d'entreprises et ce pour diverses raisons. L'expérience a démontré que la maximisation de la marge bénéficiaire est surtout citée en premier lieu avant la part de marché et la qualité du produit. Par contre la maximisation du chiffre d'affaires apparaît comme primordiale dans la stratégie de développement des entreprises.
D'autres objectifs tels que la maîtrise de risque, le climat social et l'emploi sont autrement considérés parce qu'ils sont conflictuels avec ceux relevant du domaine purement financier.
Quant à la rentabilité des fonds propres et la rentabilité des capitaux investis, sont généralement écartées et la maximisation de la capacité d'autofinancement est l'objectif poursuivi par la plupart des entreprises.
Il est particulièrement intéressant de remarquer que l'objectif de survie de l'entreprise est un souci permanent des dirigeants.
Ces remarques méritent commentaires surtout qu'elles sont associées par les dirigeants aux moments difficiles de l'existence de l'entreprise d'où une certaine réticence à parler ouvertement à son banquier et à ses actionnaires en temps opportun des problèmes financiers : L'image de finance est assimilée souvent au problème à court terme que l'entrepreneur avait pu ou craignait de rencontrer (échéances difficiles, trésorerie ), soit aux tensions occasionnées par la croissance (crédits à obtenir, investissement à réaliser, formation ).
Les risques que le banquier pourra affronter en relation avec son client, entreprise surtout PME/PMI, est l'importance accordée à l'objectif de réaliser du chiffre d'affaires parfois incertain, l'organisation se confond souvent avec celles des dirigeants et les choix stratégiques sont alors fortement conditionnés par ses motivations de l'instant.
Les objectifs liés à la rentabilité (productivité et réduction des coûts) sont d'une importance prédominante et précèdent souvent les objectifs de liquidité et de la trésorerie.
De ce fait, il ressort clairement que dans la conjoncture actuelle, face à l'émergence des nouvelles valeurs socio culturelles qui viennent s'imposer à l'entreprise, la vocation des entreprises, familiales, surtout PME/PMI, n'est pas de devenir une grande entreprise, elle n'est qu'une obligation à atteindre l'objectif réel : la pérennité qui lui est fondamental.
Notons par ailleurs que le choix des projets d'investissement est d'abord fonction de leur performance technique s'abstenant généralement de peser les faits générateurs des autres performances à savoir finance, commercial, marketing
La politique prévisionnelle de dividende est généralement quasi absente, ce qui plaide en faveur d'une recapitalisation par l'injection de bénéfices réalisés des entreprises afin d'assurer un autofinancement adéquat.
La rémunération devait se faire par le salaire correctement fixé et en ligne avec les pratiques de réduction des coûts.
Aussi, l'entrepreneur doit se pencher sur un plan d'ensemble structuré eu fur et à mesure des besoins ressentis, ce système exige : Une planification et une budgétisation Un bon choix d'investissement Un financement Une politique de recapitalisation des fonds propres
Concernant le premier point, la question reste posé pour minimiser les risques, il faut élaborer un système de planification à long terme, ce qui nécessite l'établissement des comptes d'exploitation et de bilan prévisionnel ainsi que des plans de financement, d'investissement, de production, de vente, de recherches et de développement, de ressources humaines et de gestion de carrière avec des séquences de révision qui peuvent s'étaler de 6 mois à 1 an.
Malheureusement, l'expérience a démontré que la planification est une tache exotérique qui ne peut pas être menée à bien que par des ultra spécialistes rompus aux techniques d'analyses « prospectives » ou à ceux du système d'information.
Cette capacité à maîtriser tous les outils de gestion son expression dans le budget qui reste un support indispensable pour endiguer les risques : budget de trésorerie, de vente, d'investissement, de production, d'achat et de stock.
Il me semble très intéressant de confronter le degré de maîtrise de ces outils aux possibilités de financement offerte par les banques.
Trois catégories d'entreprises sont aussi analysées, celles cotées en bourse ou qui font appel public à l'épargne, celles qui se focalisant de l'autofinancement et les PME qui dépendent largement du système bancaire pour lever le financement nécessaire : Dans ce cadre, rappelons qu'en 1988, le comité de Bale I a proposé la mise en place du ratio Cooke, qui impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres proportionnel à leur encours de crédit. Après avoir intégré les risques du marché au ratio Cooke en 1996, le comité de Bâle présidé par W.McDonough en a décidé la refonte en 1999. La logique qui sous trend cette réforme est simple : elle suggère le passage d'une méthode purement quantitative et forfaitaire à une méthode ajoutant le qualitatif au quantitatif et partant plus sensible à la qualité intrinsèque des risques. Plus précisément, elle vise à réconcilier le capital économique et le capital réglementaire.
Cet accord amélioré par Bâle II cadre parfaitement cette problématique pour nous renseigner sur le profil de risque que présente l'entreprise et considère que « ce risque est facteur déterminant pour le calcul de l'exigence en fonds propres de la banque dans le cadre de Bale II »
Elle ajoute que « la possibilité offerte aux entreprises pour accéder à des financements bancaires en quantité suffisante et à des coûts acceptables pourrait être fortement influencé par la mise en uvre du dispositif prudentiel qui est Bale II ».
Ainsi, de fait que l'objectif de l'activité financière de l'entreprise est multiple considérant cette multiplicité est complexe et qu'elle a un caractère économique et correspondant aux soucis traditionnels de bénéfice et de risque avec sou jacents les aspirations individuelles et les préoccupations sociales.
On peut être étonné de la faible importance accordée à l'objectif de réciprocité entre l'entreprise et sa banque quant à l'impact de Bale II sur le degré du risque encouru et la quantité des créances sujettes à une classification exigée par les circulaires de la banque centrale de Tunisie.
A la lecture approfondie des règles de Bâle II, nous comprenons l'enjeu sur le vrai coût de risque et les exigences de fonds propres des banques, sachant que le niveau de tarification est ajusté au risque encouru.
Ainsi, la notation est aussi valorisée et prend toute son importance, ce type d'équité est nécessaire car il permet d'identifier les bases d'une gouvernance propres à expliquer leur comportement de manière satisfaisante en limitant toutefois les conclusions normatives qui facilitent l'élaboration d'un cadre d'analyse des décisions financières.
Dans ce cadre, Suivant cette méthode et pour qu'une Entreprise se distingue et bénéficie du vrai coût du risque qu'elle présente Elle doit être notée selon : - premièrement, l'approche standard (source Accords de Bale), Cette méthode de calcul des exigences en fonds propres se base sur: * Une pondération des risques qui s'effectue en fonction de la notation externe des contrepartie * Chaque exposition est classée en fonction de la nature de la contrepartie (Souverain, Banque, Entreprise,..) Pondérations aux Entreprises appliquées en Méthode Standard Notation AAA à AA- A+à A BBB+ à BB- à BB- Non notée Pondération 20% 50% 100% 150% 100% Unités de K pour 100 unités de crédit 1,6 4 8 12 8 N.B. Par pondération, on entend le coefficient permettant de traduire les composantes du risque en actifs pondérés, puis en exigence de fonds propres - deuxièmement selon l'approches Notations Internes : L'estimation des pondérations à appliquer à l'exposition aux Entreprises pour des niveaux déterminés de probabilité de défaut est la suivante :
Probabilité de défaut PME Autres entreprises Pondération Unités de K pour 100 unités de crédit Pondération Unités de K pour 100 unités de crédit 1% 72% 5,7 92% 7,4 5% 112% 9,0 150% 12,0 10% 146% 11,7 193% 15,4 15% 172% 13,7 221% 17,7 20% 188% 15,0 238% 19,0 Il suffit que la probabilité de défaut dépasse les 4% pour que les pondérations des Entreprises correspondantes excèdent 100%. Elle pourrait même atteindre 238% (Probabilité de défaut =20%) Etant signalé que ces pondérations découlent des études d'impact élaborés sur un échantillon de Banques appartenant aux G10 (dont le ratio de NPL ne dépasse guère les 4% en moyenne). Nous pourrions ainsi exprimer que le recours aux capitaux propres externes par le biais du marché financier : introduction en bourse, augmentation de capital, obligations convertibles à tout moment et les nouvelles catégories de fonds propres (ADP et prêt participatif) revêt d'une importance stratégique des capitaux propres dans le développement de l'entreprise. Bale II favorise une très bonne synthèse pour renforcer l'appel des moyens de financement externe. L'analyse des conséquences des diverses sortes d'augmentation de capital sur la structure financière et l'augmentation de capital en numéraire sont importants, quant aux obligations convertibles à tout moment selon des conditions et des modalités d'une émission d'obligations convertibles, moyen original pour le renforcement des capitaux permanents et des capitaux propres. D'autres formes de financement hors bilan semblent secourir le financement traditionnel à savoir le crédit bail, la location des valeurs immobilisées, le crédit bail adossé , le partage des titres et la cession des créances commerciales à plus d'un an. Sachant que les marchés extérieurs, offrent des opportunités de financement non négligeables. Ainsi l'analyse de risque de change notamment de conversion et la minoration de risque de change à terme ainsi que la politique d'endettement en devises sont à examiner. Fondamentalement, la recherche des ressources de financement externes pour consolider les assises financières des entreprises tunisiennes découle des capacités propres de chacune d'elles à accéder au financement bancaire et bénéficier ainsi du vrai coût de risque qu'elle présente, ceci lui permet d'arbitrer entre les concours bancaires, la finance directe, et une plus grande recapitalisation. En conclusion, une fois tout les instruments mis en place, je demeure convaincu qu'au niveau des banques, des entreprises et du marché financier en général, les retombées seront positives et l'exercice des capacités de mobiliser les capitaux nécessaires comme source de restructuration des fonds propres ou de financement à LT à moindres coûts, serait un facteur important dans le processus décisionnel de tout schéma financier, autrement dit, d'une gouvernance financière. D'ailleurs, un comité stratégique pour le passage à Bâle II tient, depuis le 10décembre 2007, des réunions bimensuelles pour réunir les conditions de succès de ce passage. Le comité regroupe les premiers responsables des établissements financiers, les représentants du Conseil du Marché Financier (CMF), du ministère des finances et de l'ordre des experts comptables, ainsi que des universitaires.
