Les acquis à la lumière des résultats de l'année 2008 «La moisson de l'année 2008 s'est avérée prometteuse avec quelques 6.000 entreprises qui ont bénéficié des programmes de la formation professionnelle», a révélé M. Tlatli. En outre, le nombre des participations des employés et cadres de ces entreprises s'est établi à 192.000, avec un coût de 42 MDT. Dans cette même veine, presque 20.000 opérations de formation ont été acceptées avec une enveloppe de 32 MDT, ce qui a permis, in fine, d'enregistrer 144.000 participations. Sur un autre volet, le programme national pour la formation continue, qui vise «à financer les activités de diagnostic des besoins en formation, la préparation des plans de formation, la réalisation des opérations de formation et l'évaluation des résultats des sessions de formation continue, a permis de débourser la somme de 10 MDT au profit de 3.730 entreprises», a-t-il ajouté. En outre, le ministre a indiqué que deux entreprises ont bénéficié de l'intervention des pouvoirs publics à travers le mécanisme de la prise en charge de l'Etat des dépenses rattachées aux investissements à caractère technologique, couvrant essentiellement les secteurs de l'industrie et de l'agriculture et pêche. Le financement est plafonné à 125.000 DT, pouvant atteindre 250.000 DT, si l'investissement revêt un caractère technologique spécifique. Par ailleurs, et dans le cadre de partenariat avec les fédérations, les centrales, les associations et les consortiums professionnels couvrant toutes les étapes de mise en place, le Centre national de formation professionnelle et la promotion professionnelle (CNFCPP), a signé une cinquantaine de conventions visant, entre autres, la préparation et la mise en place des programmes de formation nationale sur les plans national et régional. Presque 3.000 entreprises ont été ciblées avec un coût de 4 MDT, dont le nombre total des bénéficiaires est de 18.000 participants. Nouveau régime encore de dynamisme ! C'est fini le temps de la peau dure de la formation continue, adieu les mécanismes qui ont subi un coup de vieux. La devise de la situation consiste à fixer les modalités d'une flexibilité au niveau de la formation professionnelle. «Dans le but de relever ce défi, la politique nationale, en la matière, a mis en place un dispositif de mécanismes, de législation et d'encadrement afin d'atteindre l'objectif escompté, faire franchir le nombre d'entreprises bénéficiant des nouvelles mesures le seuil de 8.000 entreprises contre 6.000 enregistrées en 2008 et de faire porter le nombre des cadres concernés par les sessions de formation de 192.000 à 310.000, après l'entrée en vigueur effective du décret n°2009-292 de 2 février 2009», a souligné M. Slim Tlatli. Ledit décret fixe le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de de bénéfice ainsi que le domaine d'application et les conditions de bénéfice des droits de tirage. Deux nouveautés qui viennent s'ajouter et consolider le système de formation continue. Objectif déclaré, inciter «les entreprises à remporter la bataille de la compétitivité et d'ancrer la mentalité de la mise à niveau et la restructuration et d'encourager l'insertion des PME et PMI tunisiennes dans une approche d'ouverture économique où le pari est de savoir répondre aux multiples défis d'une conjoncture économique de plus en plus dure et incertaine», dira M. Tlatli. La nouvelle réforme porte essentiellement sur deux mécanismes : l'avance sur la taxe de formation et les droits de tirage. L'avance sur la taxe de formation concerne essentiellement les entreprises soumises à la taxe de formation professionnelle, dont le montant annuel de la TFP due au titre de l'année précédant l'année de réalisation des actions de formation est supérieur ou égal à mille dinars. Le taux maximum de l'avance sur la TFP est fixé à 60%. Pour mieux expliquer le nouveau mécanisme, on prend l'exemple d'une entreprise qui s'est fixé un budget de formation de 100.000 DT, elle sera exemptée de payer la TFP pour les 60.000 DT arrêtés pour la formation, au-delà de cette somme, elle commence à honorer ses engagements fiscaux. Toutefois, et dans le cas ou l'avance excède les montants définitifs dus à l'entreprise tel que mentionné sur la décision d'approbation, celle-ci peut continuer à réaliser des activités de formation jusqu'à épuisement de ladite avance. Seront couverts par cet avance, toutes les composantes de système de formation de base (encadrement professionnel, formation en alternance et les stages d'application) ainsi que le système de formation continu (les séminaires, les colloques, la formation dans les centres intégrés, les stages de formation ) en plus de la formation à distance, la promotion professionnelle, les études et les consultations de formation. «Cette mesure vise à encourager les entreprises de consommer cette avance pour financer les dépenses de formation sans une approbation préalable de les inciter à valoriser leurs ressources humaines, en ciblant les thématiques de formation à grande valeur ajouté», a insisté M.Tlatli. Les droits de tirage, qui ont pour objet de permettre à certaines entreprises économiques privées de bénéficier d'un financement direct de la part de l'Etat au titre d'activités de formation réalisées au profit de ses agents, en contrepartie de sa contribution à la formation initiale. Les entreprises concernées par ce mécanisme sont : celles dont le montant annuel de la TFP due est inférieur à 1.000 DT, celles qui n'ont pas utilisé le droit à l'avance, celles qui ont épuisé l'utilisation de l'avance sur la TFP, celles exonérées de la TFP ou qui ne sont pas soumises à la TFP conformément à la législation en vigueur (totalement exportatrices) et les artisans et les entreprises de métiers. «Le financement dans le cadre du système des droits au tirage se limite aux activités de formation se rattachant aux études et consultations en formation, la formation continue en Tunisie dans un cadre individuel et collectif, les actions collectives réalisées dans le cadre du partenariat avec les organisations professionnelles et les actions de validation des acquis de l'expérience», a précisé le ministre de l'Emploi. Par ailleurs, il a souligné que pour bénéficier de ce mécanisme, le montant maximum des droits de tirage doit être, impérativement, égal au montant total des dépenses en formation initiale réalisées l'année précédant l'année durant laquelle a été déposée la demande de bénéfice des droits de tirage. Certes les conditions d'octroi de ces encouragements paraissent souples et à la portée des PME et PMI tunisienne, mais elles transmettent, en filigrane, un message optimiste et incitateur pour les entrepreneurs à miser plus sur la formation de leurs agents et cadres, seul garant de développement de l'entreprise tunisienne. Car l'expérience a montré que ceux, partout dans le monde, qui ont osé et qui ont parié sur le capital humain ont su tirer grand profit et d'énormes bénéficies de leurs opérations de formation.
